II. — Preuves

Les épreuves étaient heureusement tombées en désuétude, combattues par l'Église, qui n'en tirait plus aucun profit, repoussées comme absurdes par le bon sens des nations. Elles avaient jadis reçu différents noms : Ordalies, jugements de Dieu, preuves ou purgâtions vulgaires. Cette dernière expression venait de ce que ces prétendus moyens de découvrir la vérité n'avaient aucune racine ni dans le droit romain, ni dans le droit canon. On les appelait encore preuves négatives, parce que, en réalité, elles ne prouvaient aucun fait précis. Celui qui sortait sain et sauf de l'épreuve était absous. On n'y avait recours que lorsque les preuves du crime étaient nulles ou insuffisantes (^).

BoEHMER en a donné l'énumération circonstanciée en ces termes : a per ferum candens vel vomeres ignitos, per aquam calidam et

(i) Coutume de Bretagne, art. 659,660. — Hexrion, ch. 25.

(2) Damhoudere, Praocis crim., cap. 43 ; Coy abruti as, Variar. resol. lib. 4, cap. 25. — Pet»! Exceptiones, lib. 4, cap. 34. — Montesquieu, liv. 28, ch. 16 et 17. — Boehmer, SS 195, 194. — Meyee, Inst. Jud. liv. 2, ch. 6.

frigîdam, per crucetny eucluiristam, cruentationem, sortes, o/fam judidalem. » L'épreuve par I eau froide, ajoute cet auteur, est la plus ancienne. Dans la suite des temps, elle fut spécialement réservée à la Magie; il semblait que Feau, destinée par Dieu à régénérer le genre humain, ne pût, par une sorte dantipathie, soutenir le poids des sorciers. Depuis que les saines doctrines ont commencé à dissiper les ténèbres de la superstition, cette misérable pratique a été abandonnée (^).

L'usage des conjuratores avait également disparu. M. Hélie pense qu'ils ne furent plus admis depuis le X** siècle. Cependant une décrètale d'Innocent III, de l'an 1215, porte encore : « Gompurgatores sic jurent quod credunt eum verum jurasse(2). » Cet usage d'ailleurs était précieux à conserver, et les traces s'en retrouvent jusque dans notre Code d'instruction criminelle (art. 321); j'entends parler de ces témoins qui, amenés par l'accusé, viennent attester qu'il est homme d'honneur, de probité et d'une conduite irréprochable. C'est ce que les capitulaires appelaient /t/ramen/o excondicere, et ce qu'au pays de Liège on nomma plus tard loi d'escondit. Mais on ne pouvait évidemment suivre les anciennes lois barbares qui attachaient à la présence d'un certain nombre de conjurateurs, l'effet d'une preuve décisive d'innocence(5). Ce qui était bien, c'était de voir l'accusé se présenter en justice, accompagné de ses parents, de ses

(1) Add. Hatthobus, de Crtminilnu, tit. 15, cap. 7, n» o. — Binsfeld, de Confcss., 2" partie, p. 343.

(2) Cap. 16, extra de purg. can. 5, 54. — Add. Damhoudbhe , cap. 44 ; Pasquibr, Recfterchet, liy. 4, ch. 3.

(3) Meyer (liv. 2, ch. 3) , explique la curieuse origine de cet usage, a A mesure que la parole est plus légère, on ne pèse plus les serments, on les compte, n Michelet, Origine* dw droit français j liv. 4. ch. . 7. Le nombre ordinaire fut de douze. Plus tard, au pays de Liège, il nV>lait que de sept, et celui qui présentait ses conjurateurs faisait une loi de septenne. Une femme pouvait être reçue parmi eux; les conjurateurs devaient être de la même condition que celui qui les produisait. Raikem, discours de IS.»»! et de 1837.

amis venant attester sa moralité et certifier son serment, tous droits réservés d'ailleurs pour la preuve du crime en lui-même.

Le combat judiciaire, cette autre épreuve et la plus redoutable, fléau de la société féodale, n'existait plus à letat d'institution W. Il est permis de s'étonner que Loisel, dans son manuel essentiellement pratique, ait cru devoir en retracer quelques règles. Elles n'avaient aucun intérêt pour ses lecteurs. Aussi couronne-t-il son exposé en disant : « Maintenant toutes guerres et combats sont défendus, et n'y a que le roi qui en puisse ordonner. »

L'histoire en rapporte effectivement quelques rares exemples, même jusqu'au XVP siècle, mais ce . n'était plus là cette odieuse procédure des défis ou gages de bataille, avec ses formes sinistres et ses implacables résultats. Il est vrai que les premiers essais de cette institution avaient été une tentative de résistance contre les épreuves de l'eau et du feu, et même contre le parjure dont le scandale allait croissant, mais combien plus funeste que le mal ce remède insensé! Belluina potim est furia quam humana insania.

Il fallait donc en revenir à la preuve testimoniale. On conçoit que les principes qui étaient observés dans l'administration de ce mode

(i) Sur le combat judiciaire et son abolition, voir : Établissements de St.Louis, liv. io*, ch. 2. — Assises deJérusalem, ch. 82-112. — Bbaumanou, ch. 61-di. — HAKDOuiif de la Jaills, Avis touchant les combats en champs clos. — Ordonn. 1306; 13 mai 1580. ancien Coutumier de Normandie (1270), rub. de Monomachia. — Miroir de Saxe, liv. l,art. 63; Miroir de Sot$abe, ch. 170. — Guill. Du Bbiuil, Stylus parlatnenti, cap. de duello. — Fiudohdm libbi, lib. 2, tit. 27, $ 1. — Constitution de Pempei*eur Othon II (967). — Diplôme impérial de 1107 pour le pays de Liège. — Damhou- OBRE, cap. ^2. — Chartes du Hainaut, ch. 12; Loisel, Inst.cout. liv. 6, tit. l^ret Diaiog. des avocats j l'» confér. — Guy-Pape, Decisiones, Q, 617-623. — Pasquier, Recherdies. liv. 4, ch. l»; — Mbteb, liv. 2, ch. 7; — Hbkbioiv, introd., ch. 5. — Obtolan, Droit pénal, n» 125. — Raikem, discours de 1847. — Le combat judiciaire n*a pas encore été législativement aboli en Angleterre; on en a pourtant fait la proposition formelle en 1808, à la Chambre des communes.

de preuve furent très-défectueux (0. La règle célèbre: testis unus testis nullusy qui devait jouer, au XVP siècle, un rôle si considérable, était cependant déjà en vigueur. Mais 1 cnumération qu'a donnée M. Hélie, des personnes dont le témoignage n était pas reçu, ne me semble point aussi bien justifiée, et malgré les efforts de quelques hommes intègres, plus d'une infraction aux vrais principes eut apparemment lieu dans la pratique. L'organisation des juridictions seigneuriales n'offrant, ainsi qu'on l'a vu, que des garanties illusoires, ne pouvait faire espérer de grands perfectionnements dans la procédure qui y était suivie.

Les faux témoins étaient condamnés à perdre la main droite (à moins de rachat. Capitulaire de 808).

Lorsque les témoins étaient reconnus habiles à déposer, et que l'accusé ne les avait pas valablement reprochés, ils prêtaient serment de dire la vérité, et on les interrogeait séparément. De même que les juges, ils devaient être à jeun.

(II. — Du recours contre la justice du seignefir. s 16.

La voie de récusation parait avoir été connue dans la procédure féodale, mais on me permettra de croire qu'elle était peu efficace dans l'application.

Un moyen plus pratique était l'appel de faux jugement. Depuis St. Louis, l'appel proprement dit fut substitué à cette voie de recours injurieuse pour les juges, ce qui revient à dire qu'il fut permis de fausser le jugement sans mauvais cas. On a encore présenté, comme distinct de l'appel, Yamendement. C'était une sorte de demande en révision adressée au tribunal même qui avait rendu la sentence, pour qu'il la rétractât.

(i) Élablissemenls, liv. 1, ch. 7, 26, 27, 33. — Beaimanoib, ch. 3i, 39, 4/0, 66. - Bellovisc, rub. U. — Masuer, lit. 16-19.

JURIDICTIONS SBIG!VEURIALES. 25

On connaissait enfin la plainte en défaulte de droit, que la plupart des écrivains ont erronément qualifiée d appeKO. L'appel suppose une sentence rendue et subordonne une juridiction à une autre. Or, il n existait rien de semblable dans la plainte en défaulte de droit. Il s agissait, en effet, de réprimer un déni de justice (defectus juris seu denegata jmtitia). A cet effet, le plaignant, après avoir fait à son seigneur des sommations dont la forme et le nombre sont réglés par les coutumes, s'adressait au seignour suzerain ou au juge royal, et celui-ci vidait le différend.

Le seigneur qui avait refusé de rendre justice était privé de sa juridiction pendant la vie du plaignant. Si, au contraire, ce dernier succombait en son recours, il était condamné en grosses amendes envers son seigneur (^).