IV. — Maocimes féodales

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M. Hélie a extrait du livre de Beaumanoir diverses maximes qui lui paraissent attester, dans la procédure féodale, une appréciation assez exacte des droits de la défense et des devoirs du juge. J'y lis, par exemple, le respect de la chose jugée, la défense d'être en même temps juge et partie, la règle : « Péché fait le juge qui ne hâte le jugement. » Mais pense-t-on que les juges des seigneurs eussent souvent présentes à leurs yeux de telles maximes? Ou plutôt n'est-ce pas un cri de la conscience, un conseil que le bailli de Glermont croit nécessaire de leur donner, sachant d'avance qu'il sera trop peu suivi ? Cette réflexion acquiert encore plus de force

(1) LoTSEAu avait déjà relevé cette erreur. U qualifie celte plainte : « st&pplicah'o, querela, torts et griefs hors le procès. «

(2) Assises de Jérusalem, ch. ill-ii2. — Etablissements, liv. 1, ch. 6, 58, 59, 80, 81. — Beai:makoib, ch. 61-6^, 66, 67. — Masubb, lit. 36. — Anciennes coutumes du Châtelet, nw i5-i8, 166. — Décisions de J. Dbsmarks, h»» -i2, 88. — Mbyr», liv. 2, <-h. 19; liv. if, ch. 5.

HU sujet de deux autres principes ainsi formulés : « Nul nest tenu de faire serment contre soi-même. — Celui qui est pris pour méfait n'est tenu à répondre à aucun interrogatoire, tant qu'il est en prison. » Je pense que Fauteur eut été fort empêché de citer, de son temps, des cas d application de ces principes. Au surplus, autant le premier est essentiel à observer, autant le dernier, poussé dans ses dernières conséquences, serait funeste à la bonne administration de la justice.