JEAN IMBERT

Né à La Rochelle vers 1522, Jean Imbert, après avoir suivi le barreau pendant trente ans, accepta les fonctions de lieutenant-

criminel au bailliage de Fontenay-le-Comte. On ne connaît point la date précise de son décès. Ses Institutiones forenses ont pu seules tirer de Foubli sa mémoire (^). Il composa ce livre dans sa jeunesse; la première édition parut en 1338, la seconde en 1543. Après la troisième, il le traduisit en français, mais en retranchant les citations :« d'autant, dit-il dans sa préface, qu'il m*a semblé fort malséant d entremêler le latin avec le français, et afin que moi-même ne donne occasion que mes Institutiones forenses en latin soient moins vues et fréquentées. »

Voici la description de 1 édition latine de 1373 qui m'a principalement servi. Elle forme un petit in-12 de 332 feuillets. Les deux premiers livres, consacrés à la procédure civile, comportent à eux seuls plus des trois quarts du volume (419 feuillets). Il reste 113 feuillets pour les deux derniers livres, qui ont pour objet la procédure criminelle en première instance (liv. III) et en appel (liv. IV).

L'ouvrage est dédié aux frères Jean et Guillaume du Bellay : répitre dédicatoire renferme un éloge de la philosophie, du prince et de ses conseillers, notamment des deux illustres frères. La verve poétique de Fauteur ne manque pas de s exercer sur un aussi beau sujet; il ne parvient toutefois qu'à faire de mauvais jeux de mots sur le nom de ses Mécènes ; quant au sens et à l'esprit, on peut les tenir pour absents. Imbert adresse aussi quelques vers au lecteur: il lui annonce qu'il va traiter « tyrocinium belli forensis. » A la suite de ce morceau se trouvent cinq pièces de vers latins à la louange d'iMBERT et de son œuvre. Les plus curieuses sont celles d'André TiRAQUEAU et de son fils Michel ; il y est fréquemment question de Vénus et des Naïades, bien qu'il ne soit pas facile de saisir le rapport de ces divinités mythologiques avec un dossier de procureur.

Après avoir payé ce juste tribut au mauvais goût de l'époque,

(i) Imiitutionum forensium Galliœ pêne iotiua quœ moribus regitur eommvnium lihri IVy univcrtum judiciorutn et civilium et capitalium ordinem conplectenles, Joan. Imbebto Rupellano Fontenaierue cauêidico atœtore. — L^édition latine de 1573 (Parisiù, apud GcUeotum a Prato) a reçu d'importantes augmentations, cum ex pleritque rebuty tum eas regiii constiUUionibus novistime etUtis.

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noire écrivain redevient sérieux, et sa préface bien conçue rachète les écarts d'une imagination trop vive. « Tout ce qui jusqu'alors a été écrit sur la procédure manque d'ordre et de style; les institutions nouvelles appellent d'ailleurs de nouveaux travaux, et la renaissance des lettres rend le moment très-favorable. On ne peut nier l'importance de cette branche de la science juridique. C'est la mise en action du droit lui-même : sans son concours, il serait manchot et inutile. Quod si publicœ commoditatis ratio quœriturj unde hœc uberius quam a justitia émanât? Cujtis fructus copiosissimi non minus quam ipsius solis admirantur, Justitia autem, sine judiciorum correctionej solivaga quodammodo est, atque jejuna clanquescit. L'opuscule qu'il a composé dispensera de lire des centaines de volumes : économie de temps et d'argent. » L'auteur s'est attaché à soigner son style : il s'est inspiré des travaux du grand Budé dont la réputation est européenne, et qui a ramené la pureté de la langue latine; il s'est également entouré de toutes les lumières que pouvaient lui procurer les écrivains italiens et français, les ordonnances royales récemment promulguées et la jurisprudence des arrêts. Ses idées sur le parti qu'on peut tirer de ce dernier élément d'étude sont pleines de sagesse. Il ne tarit pas en éloges sur le compte du chancelier Poyet qui, dit-il, vient de doter la France d'une législation uniforme en matière criminelle, par une fusion très-heureuse des principes du droit romain^ des règles canoniques et de nos usages ('). Telle est, en somme, celte préface, dont plusieurs idées sont encore reprises en sous-ordre dans le prologue du livre IL

Si maintenant on me réclame l'analyse sommaire des livres III et IV, ma tâche sera facile (2).

(\) Au Iib.5, cap. 6, ilTappcIIe :u viruni nunquamsine magnifica honoris prsfatione nominandum. »

(2) n faut d'ailleurs se reporter aux §§ 81, 83, 118, 123, iU, 126, 130, 185, 191, 192, 200, 202, ci-dessus.

Le livre III, affecté aux règles de la procédure criminelle en première instance, est composé de vingt chapitres et d'un épilogue qui en offre le résumé. Le chapitre 1*' renvoie au premier livre pour le classement des juridictions. L*auteur avertit qu'il expliquera la procédure telle qu'elle est usitée dans les sièges royaux. Quelques règles sur l'exercice de l'action civile; — Information préparatoire (cap. 2); — Contumace (cap. 3 et 4) ; — Arrestation (cap. 5). — Le ch. 6 explique la matière des exceptions d'incompétence (fori declinatoriœ), ce qui fournit l'occasion de traiter des cas royaux, des cas mixti fori et du privilège de cléricature(cap. 7, 8). — L'interrogatoire de l'accusé fait l'objet du ch. 9; aux chap. H et 12, il est traité du recolement, de la confrontation et des reproches de témoins. On n'est pas médiocrement surpris de voir Imbert chercher ses exemples dans l'histoire de Rome, qui ne connaissait pas celte partie de la nouvelle procédure. — Au chapitre 13, consacré à l'exposé de la torture, on ne trouve qu'un résumé stérile et incomplet des opinions reçues de son temps, et une courte analyse des ordonnances de 1498 et de 1539 en cette matière. Il ne trouve d'ailleurs pas la plus petite réflexion à faire au point de vue de la morale ou de l'humanité. La théorie des preuves n'a pas fait l'objet de ses études ; on en chercherait vainementles principes dans son ouvrage. — Pour compléter le troisième livre, il reste à mentionner la grâce (cap. 16, 17), et la forme des jugements (cap. 10, 14, IS, 18, 19).

Le livre IV est très-court, n'ayant trait qu'à la procédure devant les juridictions d'appel (cap. 1-4) et à l'exécution des sentences définitives (cap. 5 et 6).

Je parlerai aussi de l'édition française donnée à Paris en 1612, et annotée par Pierre Guenois (lieutenant-particulier au siège d'Issoudun en Berry) et par Bernard Automne : la préface française d'iMBERT nous apprend que, dans le principe, l'auteur ne s'était déterminé à traduire que le 1" livre, les trois autres l'ayant déjà été par Guillaume LiMANDAS, sénéchal de Lyon. On y trouve une table méthodique « contenant le sommaire de tout l'Etat et gouvernement de la justice

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et police de France^ d par Nicolas Bergeron, avocat au parlement de Paris. Cest un tableau synoptique, comme on aimait jadis à en dresser. Les livres III et IV sont contenus aux pag. 565-750 de cette édition. Les notes de Guenois sont très-étendues : on y trouve tous les textes législatifs qui se rapportent à la matière, l'analyse de nombreux . arrêts, et le renvoi aux docteurs. Le liv. III a 22 chapitres, il y a en a sept au liv. IV. Guenois a ajouté au liv. III un appendice sur les crimes et leur punition (droit pénal proprement dit). A la fin de Touvrage est imprimé YEnchiridion dlMBERi (pu bref recueil du droit écrit gardé, observé, ou abrogé en France) : c'est une sorte de répertoire par ordre alphabétique, Imbert le regardait comme un complément de son traité. Voici les mots qui touchent à notre matière : abus, accuser, confession, peines, plusieurs condamnés, rémission (1 5 pages à peine sur 225). On le voit, ce contingent est bien mince. Revenons pour un instant à la Pratique.

Dans les quelques lignes qui forment Tépilogne de tout l'ouvrage, Imbert déclare que sans doute on eût pu mieux faire que lui, surtout dans uu siècle illustré par tant de savants jurisconsultes. Mais il a voulu apporter sa pierre à l'édifice, de même que dans le corps humain le membre le plus infime concourt à la perfection de l'ensemble, de même que dans une république chacun doit travailler à l'œuvre commune. Il compare son travail à celui de Flavius, ce secrétaire d'Appius Glaudius, qui livra au peuple les formules d'actions vénérablement gardées en dépôt par les pontifes romains. Il le dédie aux gens de bien et spécialement aux jeunes gens qui se destinent à la pratique judiciaire. Il se plaint amèrement de l'ingratitude de ses contemporains : « combien, dit-il, que j'ai adressé cestui mon œuvre à gens de grand crédit, je n'en eus jamais promotion en aucun état, ni aucun profit sinon des libraires, qui, se voyant recevoir gain de mes œuvres, m'en ont fait quelque participation. »

La conclusion de Fouvrage trahit la prédilection de Fauteur pour la procédure civile. Je n'ai pas à dire ce qu'il a fait pour elle. Les éloges que ses contemporains lui ont décernés s'appliquent uniquement à celle partie (*). Mais l'instruction des procès criminels a reçu de lui peu de services et encore moins d'enseignements. Je ne conteste pas son exactitude d'exposition, la sobriété de ses citations, la facture simple et lumineuse de quelques chapitres. On peut lui concéder une certaine utilité pratique, comme manuel à l'usage des magistrats, bien qu'il faille encore se tenir en défiance contre un petit nombre de déductions, et que le texte et les notes ne soient point toujours d'accord. Si parfois l'on découvre en lui quelque élan de la plus vulgaire pitié pour les malheureux accusés (V. par exemple cap. 11 et 12), ne lui demandez aucune considération^un peu élevée, aucune vue d'ensemble, aucune idée large et féconde qui puisse intéresser et enlrainer le lecteur. Ce n'est qu'un commenfaire aride d'une matière qui demanderait plus de profondeur. Pour le dépeindee d'un mot, je signalerai sa manie de résoudre un grand nombre de difficultés en une question de dépens (par exemple lib. 4, cap. 2, 4, 6). Assurément, ce point de vue ne devait pas être négligé au XVI' siècle, alors que les frais de justice étaient considérables, mais, quand il s'agit d'honneur et de liberté, suffit-il donc de respecter la bourse ?