CRIMINALISTES FRANÇAIS

satire des formes imposées par Tordonnanee de 1539 : « Justice git en formalité.... Linstruclion, c'est Tàme du procès. Qnant à juger, il n'y a rien si aisé à qui a tant soit peu d'expérience, de probité, bon et clair entendement.... Il faut ouïr premier que juger et exécuter; c'est une loi de nature, une loi des gens.... L'audience est naturelle ; ce n'est qu'un dénier l'audience ou l'interrompre.... La défense git en la parole : la donner mais non pas libre, c'est tyrannie... Rien ne découvre tant la calomnie que l'audience. L'audience adoucit : véritablement la parole est une bien forte défense, puisque ce n'est que raison et oraison, et que de ces deux points-là seulement nous différons des bètes brutes : refuser la parole, serait-ce point se bannir d'avec nous, et s'avouer d'elles ? » Partant de ces prémisses et profitant des loisirs que lui laissent les guerres de religion, Ayrault annonce qu'il va entrer dans tous les détails de l'instruction chez les anciens, « afin que s'il y a de la faute dans l'instruction dont maintenant nous usons, nous la corrigions à l'exemple de nos majeurs, et en trouvions une plus accomplie, que les détours et cavillations des peu honnêtes praticiens

et avocats ne puissent corrompre La justice, en toutes ses

exécutions, tend plus à l'exemple qu'au châtiment. Or, en exécution faite sans forme ni figure de procès, il n'y a point d'exemple; au contraire on en fuit et déteste la mémoire... 11 ne suflît pas de juger, il le faut faire en sorte qu'on ne puisse imaginer aucunement

que ce que nous faisons soit injure ou injustice Les anciens

(et encore aujourd'hui quelques nations) instruisaient publiquement, afin que, voyant le jour au travers de tout ce qui se faisait et maniait en cette action foreuse, pour y être un chacun juge, témoin, spectateur et auditeur tout ensemble; on ne vint pas à penser autre chose des juges que ce qu'ils avaient eux-mêmes vu et aperçu publiquement. »

Au livre II, il aborde les spécialités de notre sujet. Sa distinction des formalités en nécessaires et indifférentes est plus subtile que vraie. Il conçoit huit formalités nécessaires, et à chacune va être

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consacrée une partie distincte (les trois premières au liv. II, les cinq autres au liv. III). Ce sont : le crime, le juge, Taccusateur, Taccusé, les preuves, Taudience, le jugement, l'exécution. Cette dernière partie est restée inachevée : « Il y aurait encore beaucoup à dire, mais je ne puis plus prendre plaisir à rien écrire, vu les ennuis que j'ai reçus de mes enfants. La mort m en a ôté deux coup sur coup, et la dévotion mon aine. »

Une particularité tout-à-fait notable, c'est que notre criminaliste ne cite jamais les docteurs. A peine fait-il de rares exceptions en faveur de ses conpatriotes Lizet et Imbert. Du reste, il méprise, il ne s'en cache pas « ces petites pratiques et styles qui courenf, ces questions inutiles lesquelles bien souvent gâtent la justice. » Mais, en revanche, il ne tarit pas en citations tirées des auteurs classiques de la Grèce et de Rome. Son livre est rempli de digressions perpétuelles : la lecture en est très-fastidieuse, inutile de dire que la plupart des exemples qu'il va puiser dans l'antiquité sont mal choisis; on aurait aussi trop à faire de relever les erreurs historiques qu'il a commises. Pour lui, l'idéal d'une bonne procédure criminelle, c'est le système de l'accusation privée, débattue et jugée publiquement. L'institution du ministère public ne lui parait que dangereuse (liv. II, 4'part.). Ses vues sur l'ordonnance de 1539 sont empreintes de partialité, il ne prétend lui reconnaître aucun mérite; tout en flétrissant avec raison ses vices, il ne veut voir aucune de ses qualités. Ce parti pris est sans doute la cause du peu d'influence qu'il exerça aux XVI" et XVII° siècles. Pasquier se borne à lui reprocher un défaut de méthode, et Jousse sa très-vaste érudition. Au réveil des études philosophiques seulement, on se souvint de lui, et on l'exalta outre mesure, parce qu'il avait ouvertement rompu avec les idées de son temps sur le secret, sur les commissions, sur les entraves apportées à la libre défense des accusés (ci-dessus, § 211).

D'ailleurs, quand il s'écarte de son modèle (la procédure romaine), il retombe dans toutes les mêmes erreurs que les autres auteurs du XVP siècle. Nous avons déjà vu qu'ail accepte aveuglé-