CRIMINALISTES ESPAGNOLS

ment; comme base de la répression sociale, la théorie de Texemple ; et voici tout ce qu'il trouve à dire sur la nécessité de confier à des niains différentes les fonctions judiciaires et les fonctions administratives : « Tous officiers n'ont pas puissance et autorité de juger... Il ne serait pas sûr pour le prince qu'un seul eût tout le pouvoir par-devers lui. Et pour contenir tous ordres en amitié et les concilier tous à soi, il faut à chacun d'eux leur faire part des charges et administrations publiques. » De l'intérêt des justiciables, pas un mot^ s'il fallait écouter notre criminaliste, les fonctions seraient établies non pour l'utilité du peuple, mais pour le profit des fonctionnaires, et surtout pour le plus grand avantage de leur chef!

Je ne conçois pas qu'il puisse blâmer l'usage introduit de juger en une fois toutes les accusations dirigées contre une même personne, ainsi que les auteurs et les complices d'un même crime : « il y a crime et crime, dit-il, et différence entre précipitation et longueur... toutes choses avec le temps passent bien plus allrempcment et humainement qu'à la chaude. » Ici, Ayrault se montre inconséquent avec lui-même : que devient sa théorie de l'exemple? N'est-il pas élémentaire que, pour être efficace, la répression doit suivre le crime de très-près ? Combien la maxime de Servan était plus juridique ! «Que les méchants soient surveillés avec vigilance, poursuivis sans relâche, et jugés sans délai. »

SECTION lY. — Crlmlnallsies allemands^ espa«riiols, hollandais et flamands.

DiAz DE LucA (Jean Bernard), évèque espagnol, mort en 1556 : Practica criminalis canonica in qxia omnia fere flagitia quœ a clericis committipossunt, cum eorxim pœnis describunlur (Lugd., 1543,1554 ; Antv., 1568); cum notis Jo. Huetii offîcialis Leodiensis (Ascala, 1594). On a encore de lui un recueil intitulé Regulœ,

GoMEZ (Antoine) ou Gomezils, professeur à Salamanque en même

temps que Covarruvias : Commentariorum variarumque resolutionum juris civilis, communis et regii, tomi /// (Salamanque, 1852, 1559; Francfort, 1573, 1584, 1597, 1616 avec les notes d'Emmanuel SoAREz A Ribeira). Le tome ou livre 111 contient la matière des délits, sous 14 chapitres, la procédure est aux chap. 9-13 (pag. 504-557 de la dernière édition) : incarcération, privilège clérical, accusation, preuve, torture. Elle est, comme on voit, fort incomplètement traitée.

Ignace Lopez de Salsedo, professeur à l'université d'Alcala, fondée par Ximenès en 1499 : Practka crimtnalis canonica, augmentée de 12 chapitres, et des décrets du concile de Trente (Anvers 1593), 153 chapitres. Le 1«^ contient le modèle d'une dénonciation en règle; chacun des autres chapitres contient le développement de tous les termes de cette dénonciation. Ainsi : Coram vobis domino N. officiait ac vicario generali, ego N. presbylery promolor seu fîscalis ctiriœ veslrœ denuntioquod.... — Coram vobis Domino N. cap. Il; Officiali ac vicario generali. cap. III; Ego N. Praesbyter, cap. IV; Promotor seu (iscalis curiae vestrœ, cap. V; Denuntio, cap. VI; et ainsi de suite. Cette pratique est très-étendue (626 pages à 2 colonnes).

Cantera (Didier) : Quœstiones criminales practicœ tangentes 1 judicem, 2 reum^ 3 probationem, 4 puniiionem delictoriim, in quibtis praxis juris canonici, civilis et regii edocelur (Salamanque, 1589; Francfort, 1595).

GuTTiEREZ (Jean) : Practicarum rerum criminalium tractatio nova (Antv., 1618).

Don Luis a Peguera, auteur d'une Practica criminalis et de Quœstiones criminales W. Ce dernier livre, résultat de la longue pra-

(1) In Aclu praUico frequentiores et maxime conducibtles, et m sacro regio criminaU condlio CcUhaloniœ, pro majori earum parte, decisœ. Francof., i600, in-12 (360 pag.)- La lr« édit. parut à Barcelone en 15S5.