CRIMINALISTES ALLEMANDS

tique comme membre du conseil de Catalogne, est dédié au roi Philippe II. Sur 50 questions (ou chapitres) 18 ont rapport à la procédure criminelle : Juridiction (Q. 10 et 36)^ Compétence (Q.28- 30) ; — Capture (Q. 2, 40, 47); Contumace (Q. 1); — Questions préjudicielles (Q. 9); — Torture et indices (Q. 5, 16, 17); Jtiramentum in litem (Q. 23); — Droit de grâce (Q. 18); — De la règle «Qui non habet in aère, luat in corpore (Q. 6); » — Toutes ces questions sont discutées avec soin et intelligence, sans abus de citations. Les arrêts du conseil de Catalogne sont enregistrés (1570- 1585), et leurs motifs fidèlement déduits (0.

Zangerus (Jo.), 1557-1606, professeur à Wittemberg, conseiller de rélecteur de Saxe. Son traité de Quœstionibus (Francfort 1598) était, au témoignage de Jolsse, très-utile et bien composé. Il a aussi écrit de Exceptionibm. Ce second ouvrage est estimé.

Gilles BoiLEAu ; Petit traité des causes crimineltes, extrait des lois impériales, et parlant des articles qui touclient la vie et le corps de la personne délinquante (Anvers, 1555; Lyon, 1570). Ce n'est qu'une traduction. Le livre original, en allemand, est l'œuvre d'André Perneder, conseiller à Munich, mort en 1544. «C'est, dit M. Nypels {Biblioth. n** 960), l'ouvrage le plus nul, le plus insignifiant qui se puisse imaginer. » Il n'en était pas moins fort répandu aux Pays-Bas et dans la principauté de Liège ; il y servait même de guide principal aux tribunaux.

Leoninls Albertus (Albert Van Leeuw), 1519-1598, professeur de droit canon à Louvain, décédé à Arnheim. On disait communément : « Leonino cantilante, saltat Cujacius. » Halbold fait en ces termes l'éloge de Léonin : « explicat solide et docte multa juris nostri loca.... vir non tantum solida jurisprudentia instructus, sed acutissimi quoque et felicissimi ingenii, sed criticus subinde

(1) Add. ci^essus S§ % 121, 142, 143, 148, 1^.

audacior. » Outre un mémoire sur les ordonnances de Philippe II, Léonin a écrit un commentaire sur le livre IX du code « in quo lituli et leges omnes ad instar processus criminalis explicantur» et cent consultations dont plusieurs se rapportent au droit pénal (Antv., 1584). En 1610, son petit fils Albert Zozils publia sept livres d'observations (Emendationum sive observationum libri) sur les lois romaines. Cet ouvrage est exclusivement consacré au droit civil(^).

JOSSE DE DAHHOUDERE.

Né à Bruges le 25 novembre 1507, Josse de Damhoudere, après avoir étudié le droit à Louvain (1527) et à Padoue, ne fut reçu docteur à Orléans qu'en 1533, sous le trop fameux Jean Robert (2). Revenu dans sa patrie, il fut nommé conseiller des domaines par Charles-Quint. Ses biographes disent que cette fonction ne lui convenait guère (3). Profondément versé dans la science du droit, il consacra, en effet, toutes les forces de son esprit à écrire et à perfectionner jusqu'à sa mort (arrivée à Anvers le 20 janvier 1581) différents traités, dont le plus célèbre est sans contredit sa Pratique criminelle. Cet ouvrage parut d'abord en latin W. Son succès fut immense; l'auteur s'empressa de le traduire lui-même en français (î*).

(1) V. cepend.:Lib. 1, cap. 9, 16, 20,21 ; lib. 2, cap. G; lib. <i, cap. 8, 15,i8;lib.8, cap. 9 ; lib. 6, cap. 1, i, 7, 8 ; lib. 7, cap. 15.

(2) Prsceptor meus Aureliœ legens, anno 1550. » Ainsi s^expriinc Damhocdiiie dans un des premiers chapitres de la Prcttique criminelle.

(5) GoETHALs, Lectures relatives à l*hist, des sciencesy tome IV, p. 57-66; — BniTz, Ancien droit Belgique § 46; — M, le procureur général Dk Bava y, Disc, de rentrée à la cour d'appel de Bruxelles, i5octob. 1852; — Nypels, Biblioth. n<»961.

(4) D. Jodoct DAMnoL'DEaii praxis rerum criminalium, opus absolutissimum, prœtoribus, consulibusy magistratibus atque omnibus justitiœ administris necessarium.

(5) La pratique et enchtridion des causes criminelles, illustrée par plusieurs élégantes figures, rédigée en escript par Josse de DAMHoiDEnE, docteur es droits, conseiller et commis de demaines et finances de l'empereur Charles V, fort utile §t nécesiaire à tottt souverains, bcùllifs, cscoutestes, ntageurs et autres justiciers et officiers^ Louvain ( Wauters), 1555, in-Âfi de 565 pages.

CRIHINALISTES FLAMANDS. 465

D'autres traductions parurent bientôt, non seulement en française^), mais encore en hollandais et en allemand. Le livre se répandit ainsi dans toute TEurope, et devint le manuel de tous ceux qui s'occupaient de procédure criminelle. En quelques années, de nombreuses éditions latines furent publiées (^). Celle de 1601 est posthume; elle est beaucoup plus complète que les précédentes et porte la suscription : ab ipso auctore ante mortem tertia sui parti aucta. Des sommaires très-détaillés y sont dressés en forme de tableaux synoptiques, et la Caroline, que Fauteur avait trop négligée jusque-là, y est fréquemment citée(<>). On sait que Damhoudere a participé à la rédaction des ordonnances criminelles de 1570.

Sous le titre de Pratique, Damhocdere a présenté le précis de toutes les parties de la science du droit criminel. Renazzi a dit de lui : « Mira in eo elucet claritas atque ordo, virtutes scriptori necessariae, sed vulgo criminalium jurisconsultorum ignotœ. » Bien que son style soit souvent barbare dans Texpression, on ne peut, en effet, lui contester le mérite d'une exposition exacte et raisonnée des principes, appuyée d'une argumentation toujours solide, d'exemples bien choisis, et d'une érudition éclairée. Il ne se lance pas ordinairement dans des digressions oiseuses, et la plupart de ses chapitres se terminent par un renvoi à celui des jurisconsultes, ses prédécesseurs ou ses contemporains, qui, d'après son opinion, a le mieux réussi à traiter telle ou telle branche de la matière W. La procédure se déroule nettement aux yeux du lecteur, et il serait difficile de

(1) Paris, i535; Bruxelles, 157i ; Anvers i370, 1572.

(2) Lovanii, 1555, 1558, in-S\ Antverp., 1556, 1562, 1570, 1601 ; Venet., 1572, 1575, in-fol.; Liigd., 1558; Colon., 1591 ; Wurzbourg, 16i1.

(3) Par exemple aux cap. 152-155. C'est Tédition de 1601 qui est analysée dans cette étude. Elle comprend 159 chapitres et 556 pag. in-4<*. Les 60 premiers chap., qui se rapportent entièrement à la procédure, comptent 108 pages. Une édition complète des œuvres de Damhoudkre a été entreprise à Anvers en 1616 (in-fol., 7i2 pag.), mais elle est restée inachevée. La Pratique criminelle y est annotée par Ti'Lden.

ii) Exemples : cap. 9, 10, 11, renvoi à Millals, \U compendio sludeamm; cap. 13, renvoi au Spécula tor, brevitalis gratia, et à Chassanai's, tte ttim hngiov.

s'égarer avec un guide aussi sur. Il donne parfois d'excellentes formules (par exemple, cap. 75).

Il n'est aucune phase de son sujet qui ait élé négligée par l'auteur. On a pu s'en convaincre par les nombreux emprunts que j'ai cru devoir faire à son œuvre. J'en donne ici l'analyse, me référant d'ailleurs aux appréciations que j'ai fournies de ses opinions, lorsque j'ai du les rencontrer W. J'ajoute qu'il a grandement profité d'une Pratique criminelle, laissée en manuscrit par Philippe Wielant, président du conseil de Flandre, puis membre du grand-conseil de MalineS; décédé au commencement du XVI*' siècle.

Après avoir donné quelques notions générales sur les crimes et délits et sur les jugements criminels (cap. 1-5), l'auteur expose comment les crimes parviennent à la connaissance du juge (cap. 5-11). Dès qu'il est légalement saisi, le juge ordonne, après certaines mesures préliminaires telles que l'inspection du cadavre (cap. 75), que l'inculpé soit cité (cap. 12, 13) et ses biens annotés (cap. 14), ou même qu'il soit appréhendé au corps et incarcéré. Les chap. 15-21 développent d'une manière fort remarquable tout ce qui se rattache à la capture, à la détention préalable, à l'élargisssement sous caution (add. cap. 64, 108). Puis viennent (cap. 22-29) les questions relatives à la comparution, aux exoines, à la contumace. Il s'agit de l'interrogatoire aux chap. 30-34 ; de la torture aux chap. 35-41, et au chap. 46. C'est à propos du pouvoir immense dont le magistrat est investi en cette matière que l'auteur a écrit cette belle pensée : que le juge doit mettre sa discrétion et sa conscience au diapason du droit et de l'équité « ...et illa dicitur conscientia publica , scilicet conscia legis et canonis. Magnam facit injuriam legi, qui vult videri lege pruden-

(i) V. ci-de^Qs : SS 105, 106, 115, H7, 124, 127, 131, 132, 135, U2, 156, 159, 160, 164,167,180,191,196.