SIÈGES ORDINAIRES

A la fin du XV° siècle, le Roi exerçait le pouvoir judiciaire, en matière criminelle, par des tribunaux ordinaires et par des juges extraordinaires ou d'exception.

Les premiers se partageaient en quatre catégories : 1** les Prévôtésy encore appelées petits bailliages, vicomtes, vigueries. 2** les Bailliages ou Grands Bailliages, connus dans les provinces méridionales (Languedoc, Aquitaine, Dauphiné) sous le nom de Sénécliaussées ou Grandes Sénéchaussées. 3° les Parlements ou Cours de parlement. 4** le Grand Conseil.

Les juges extraordinaires se rattachaient particulièrement aux différentes branches de l'administration publique. Ils feront l'objet d'une seconde division.