ANTOINE FAVRE

Antoine Favre (Faber), né & Bourg-en-Bresse (Savoie) en 1557, après avoir étudié le droit à Turin, se fixa au service du duc de Savoie et devint membre, puis président du sénat de Chambéry ; il mourut en 1624.

JCRISCONSULTES DU XYl^ SIÈCLE. 485

Ce fut une des plus vastes intelligences du siècle : « qui omnibus interpretibus palmam eripuisset, si modestiam ingenio et doctrinœ junxisset. » Cette courte appréciation de IIaldold le fait assez bien connaître. Il consacra toute sa vie à la composition d ouvrages considérables sur le droit romain. L'un d'eux (Jurisprudentia Papininianea) est resté inachevé, mais les autres ont largement sufli à établir sa réputation. Sans parler de ses Rationalia in Pandectas (Genev., 1604), et de son traité de Erroribus pragmalicorum et interpretum juris (Lugd., 1598), ses vingt livres de Conjectures l'ont mis au premier rang des jurisconsultes. Le but de tous ses écrits est ainsi résumé par l'auteur, dans le litre même de cet ouvrage capital : « in quibus difficiles plerique juris justinianei loci novis eum emendalionibus tum interpretationibus explicantur, et vera rectaque principia juris stabiliuntur. » Dans les épitres dédicatoires qui précèdent plusieurs livres des ConjecturesW ^ il développe ses idées sur la science du droit et s'engage à ne jamais suivre d'autre autorité que celle de la raison. Chaque livre est composé d'un certain nombre de chapitres consacrés à l'examen approfondi des textes du Digeste et du Code(2). Les docteurs qui l'ont précédé, et ses contemporains, trouvèrent en lui un censeur parfois sévère. 11 s'attaque particulièrement à Accurse, Bartole, Cljas et Dumoulin. Dans toutes les questions d'exégèse, il fît preuve d'un esprit supérieur, mais ses travaux manquèrent d'unité et de méthode. Du reste, le droit criminel resta presque toujours en dehors de ses études, et l'on peut dire que les livres 47 et 48 du Digeste et le livre 9 du Code sont précisément les seuls qui n'en aientpas fait l'objet. Il est permis de le regretter, car Favre n'eut pas manqué

(1) Les six premiers livres sont dédiés au premier président du sénat de Savoie ; le livre 7 à Pierre Favrb, président au parlement de Toulouse (!59i); le !2« à son ami François db Sales; le i3« à Manfred Govbancs, son collègue, fils d'Antoine Goveancs, réminent jurisconsulte (1597) ; les quatre derniers à deux chanceliers de Savoie (1599' IGOi).

(2) Sans oublier les lumières que peuvent lui procurer les Insiitutet, les NovelUs^ les Authentiquée^ et même le droit canon.

d éclairer ces matières par sa puissante argumentation. Je n'ai découvert qu'un seul chapitre (lib. III, cap. 6) qui ait directement Irait à une question de procédure criminelle : il y est parlé de la poursuite du crime d'adultère. Quelques autres points sont accessoirement examinés ça et la, mais ils ne méritent pas une mention spéciale.

II en est tout autrement d'un autre ouvrage justement estimé du président Favre, le Codex definitionum (0.

Dans son épitre dédicatoire au duc Charles-Emmanuel de Savoie (décembre 1605), dans une autre épitre à ses collègues, enfin dans sa préface au lecteur, il explique son dessein qui est, cette fois, de reproduire la jurisprudence du sénat de Chambéry, d'une manière largement raisonnée. Il ne doute pas que ce volume ne soit accueilli avec autant de faveur que ses précédents écrits : « quod pigra multorum aviditas nihil tam impatienter scire desideret, quam quo jure utamur in forensibus disceptationibus. » Ne croirait-on pas qu'il a écrit ces lignes au XIX' siècle ?

Ce qui lui a donné l'idée de ce recueil d'arrêts (definiliones), c'est, dit-il, la publication récemment faite en France du Code Henry. Il se déclare partisan de la codification, et conseille à son souverain de la tenter (9. Suivant son opinion, on remédiera par là à la situation déplorable où se trouve la science du droit : « ne essent in posterum tam incerta et vaga jura omnia quam sunt hodie, per imperitiam et inscitium eorum, qui jus nostrum sive docendo, sive seribendo, sivc judicando, sic tractant quasi opmione œstimandum sit non ex rattone. n

(1) En voici le titre complet : Codex fabrianu9 definitionum et rerum in tacro sabaudiœ senatu tractatarum^ ad ordinem titulorum codicie juttmianciy quantum fieri potuit ad Uêtim forentem accomtnodatu»y et in novem Ubroê diêtrihutu». (Lugd.^ 1610; Ocnevœ, 1673).

(2) II avait d*abord le dessein d*intitulcr son œuvre Codex sabaudicus. Mais il y a renoncé, craignant qu*on ne fût porté à lui accorder un caractère authentique.

Il y a lieu de s'étonner, continue Tautcur, que parmi tant de jurisconsultes, le sénat de Savoie, dont les décisions sont pourtant nombreuses et singulières, n*ait encore trouvé aucun historien. Il vante l'intégrité et la science des membres de cette compagnie dont plusieurs lonl encouragé à tenter Tentreprise. « Quidni tu, Fabcr, inquit, hanc potissimum curam suscipis, et in ista setate, quœ longiores annos pollicetur, uberrimam gloriae messem occupas, quam, etsi forte qui alius vel audentior vel ambitiosior praeripere tibi vellet, deberes etiam invidere? Satis jam superque et otii et negotii litterarii scholis dedisti, tôt Conjecturarum libris editis, et quid in eo génère asscqui ac praestarc possis, non infeliciter ostendisti. » Langage assurément'trés-flatteur, mais dont le souvenir n eût pas du être ainsi livré à la publicité par celui-là méme^ auquel il s'adressait. Que faire? Accepter était certes imprudent, mais refuser eût été impudente. Bien d'autres pouvaient remplir le cadre proposé, avec plus de soin, d'éloquence et d'érudition : « ego autem novus plane rudisque senator, et ingenio non quidem a praxi penitus alieno, sed lamen, ne quid dissimulem, propensiore in eam scribcndi ralionem quœ ad theoriam, quam quae ad praxim pertineret. » Il fallait, pour réussir, plus de labeur que de génie : je ne perdis point de temps, je recueillis les arrêts, compulsai les documents, de façon à ne rien laisser passer qui fut digne de quelque attention. Des années y furent consacrées, et comme Ménandre j'ai la satisfaction de pouvoir dire : l'œuvre est achevée, il ne reste plus qu'à l'écrire. Mais un grand embarras me prit quand je dus me déterminer sur la forme et l'étendue de la rédaction , par comparaison avec d'autres recueils du même genre. Il fallait éviter aussi bien la concision que la prolixité; il importait de ne pas laisser submerger la décision au milieu de commentaires obscurs, ornés d'une fatigante érudition. Tous mes prédécesseurs ont écrit

{{) On reconnaît ici Tamour du président Favkb pour les jeux de mots. II en a ëmaillé trop souvent des écrits dont la facture sérieuse s'accommode assez mal d*un tel badinage.

en un langage barbare, fort éloigné de la pureté d expression de nos anciens prudents; tous manquent de méthode et entassent sans ordre les matières les plus dissemblables^ de sorte qu'il est impossible au lecteur de s'y reconnaître. J'ai donc du adopter une nouvelle distribution et un nouveau style, et n'ai pas cru pouvoir mieux faire que de suivre l'ordre du code de Justinien.... a eaque variis quidem quantum necesse fuit, in utramque partem rationibus breviter stricteque, ut oportuit, disputata, sed nullis allegationibus tricjs et involutionibus interrupta, ut non modo brevîora essent, sed etiam ad legendum et intelligendum expeditiora.... » J'ai écrit dans un style familier, qui put être compris des praticiens, et qui, en même temps, ne fut pas « tam horridus et incultus ut eam ob causam vereri politiores dcberent ne stomachum iri et nauseam facturus esset. r> Car il espère que son code sera aussi utile au théoricien qu'à l'homme de pratique.

Le président Favre va au-devant du reproche que le lecteur pourrait lui faire peut-être, d'exposer des opinions différentes de celles qu'il a défendues dans ses autres traités. C'est qu'alors il donnait sa pensée, tandis qu'aujourd'hui il formule celle des autres. Si certaines décisions sont contradictoires, qu'on soit bien persuadé que le sénat n'est revenu sur sa jurisprudence que par les raisons les plus fortes.

L'auteur accompagne chaque décision de notes substantielles rejetées à la fin du texte, et qui peuvent être consultées ou négligées au gré du lecteur, car, dit-il, les arrêts se soutiennent par eux-mêmes, et ce qui n'a pas fait impression sur le sénat, n'en fera sans doute aucune sur ceux qui se pénétreront de la sagesse de ses décisions. Pour la commodité de ces derniers, il fait de fréquents renvois aux lois romaines <( quanquam jus ipsum ex ratione aestimandum est, non ratio ex jure, multo minus ex legibus. » Il a également dressé des sommaires. Sans tous ces détails à soigner, l'ouvrage aurait paru huit ans plus tôt, et Favre n'est pas sans regret d'avoir consacré d'aussi longues veilles « tam ignobili labore. » Toutefois son étude ne sera pas sans profit « nam qui tam cito invenit quod quaerit, uno

illo utplurimum contentus est; qui vero tardius, is ut multa ante inveniat necessc est, quœ sive aliquando antea, sive nunquam quœsita, prosit tameii invenisse ae didieisse » Pensée d'une remarquable justesse et qu'il est bon de rappeler à tous les adeptes de la science.

Le président Fa VRE a-t-il rempli ses promesses? La postérité a répondu que son livre est un chef-d'œuvre. On ne peut, en effet, trop louer sa manière excellente, la sobriété des développements, la clarté d'exposition, sa logique serrée, ses appréciations toujours exactes; son érudition est éclairée, il a su s'affranchir du mauvais goût des citations inutiles, et il ne fit pas de vers latins.

Voici les parties du Codex fabrianus qui se rapportent au droit criminel. Le droit d'asile est traité au titre 4 du livre 1**, à la suite des principes sur la qualité de clerc (lit. 3). Quelques notions sur la compétence judiciaire se rencontrent aux titres 1, 3, 4 et 14 du livre III, et la matière des preuves et présomptions est renfermée dans les titres 14 et 1.^ du livre IV. Le livre IX tout entier a dû faire, de ma part, l'objet d'une étude approfondie (*). On y trouve des notions très-exactes et de précieux détails sur le système des accusations (tit. 1, 2,24; add. lib. III, tit. 6), la détention (tit. 3, 4, 5), la torture (tit. 21), les grâces (tit. 22, 28), et enfin sur les proeès de sorcellerie (tit. 12) : car le savant magistrat avait les faiblesses de son temps (2)!

SECTION II. — France.

L'histoiredes institutions judiciaircsadegrandes obligations à Pierre de MiRAULMONT (1650-1611), successivement lieutenant-général, puis prévôt de l'Hôtel, auteur des Mémoires sur l'origine et institution des

(1) Voir ci-dessus §§ tU, M8, 119, 130, 139, 155, 157, 159.

(2) A la suite du titre 23 (ut iiitra temp. crim. Q. termin.) se trouve une instruction en 40 articles pour l'abréviation des procès civils, avec celte épigraphe : « Si' quid apud te possum, quisquis es, o legislator, qui lites execraris, et bono publico faves ! »

488 QUATRlèHE PARTIE.

cours souveraines et justices royales étant dans l'enclos du palais (1 384- 1393), et à Bernard de La Rocheflaivn (1332-1627), maître des requêtes du palais a Toulouse, conseiller d'Etat, dont Touvrage, intitulé Treize livres des parlements de France, a été condamné en 1617 par arrêt du parlement de Toulouse. Il a aussi laissé un recueil d'arrêts.

Antoine Mornac a écrit Téloge des magistrats célèbres de 1300 à 1399, sous le titre de Feriœ forenses. Ses diiïérents travaux sont pleins de détails intéressants sur les hommes et les choses de son temps. Il en est de même de la République de Boom (1377) et des écrits de Pierre Pithou (1339-1396), Fun des auteurs de la Satire Ménippée, commentateur de la coutume de Troyes, éditeur du Corpus juris canonici.

Mais la palme, en ce genre, est restée à Etienne Pasquier, Tune des plus grandes figures du siècle (*). Né à Paris le 7 juin 1329, Pasquier y étudia le droit sous Hotman et BAiDotm, assista à la première leçon de Cujas en I école de Toulouse, et suivit à Bologne les cours de Marianus Socin, et à Pavie ceux d'ALCiAT. Le premier livre des Recherches de la France, cette œuvre gigantesque à laquelle il devait consacrer toute sa vie, parut en 1360, le second en 1363. Il avait, Tannée précédente, plaidé pour l'Université de Paris contre les jésuites, et, en 1376, il défendit les intérêts de la ville d'Angoulême, malgré l'opposition des gens du roi, qui prétendaient voir dans la cause les éléments du crime de lèse-majesté, lequel excluait le ministère d'avocat. En 1379, il accompagna la commission du parlement de Paris qui alla, sous la présidence d'Achille de Ilarlay, tenir les grands jours h Poitiers ; il assista aussi en 1383, aux grands jours de Troyes. Deux ans plus tard, il accepta la charge d'avocat général près la Chambre des comptes, et fut enfin élu député aux Etats de Blois de 1388.

(1) Voir: Eloge de Pasquier par Dupin (IS'U); — OEuores choisies d'Et. Pasquier, avec une étude sur sa vie et ses ouvrages, par L. FfiucàaE (Paris, 1849, 2 vol.).

Les Recherches sont divisées en neuf livres. Les livres II, III, IV et VI sont plus spécialement affectés à Thisfoire de la magistrature, de la juridiction de TEglise, et des pratiques qui s'y rattachent (jugements de Dieu, combat judiciaire, vénalité des charges). Le livre IX, qui n'a été composé que dans les premières années du XVIP siècle, comprend particulièrement Thistoire de l'université de Paris et des écoles françaises de droil(0.

Les Lettres de Pasquier sont également fort importantes; il a entretenu une longue correspondance avec un grand nombre de jurisconsultes : Loisel, Pierre Pithou, E. Molé, Brulart, de S** Marthe, Ayrault, Servin, et d'autres.

Je ne puis cependant passer sous silence certaines opinions de Pasquier, qui m'ont paru de véritables monstruosités. Ainsi, après avoir raconté les procès de Chabot et Poyet, il parle du maréchal de Montmorency, mis à la Bastille par ordre de Charles IX et qui l'avait choisi pour avocat, demandant instamment ses juges. « Le premier conseil que je lui donnai, dit Pasquier, était de ne demander ni juges, ni distribution de conseil, mais, au contraire, que nuls juges ne lui fussent bons, parce qu'en telles prisons, que j appelais prisons d'État, fondées sur le maltalent de son roi, il fallait tirer les choses en longueur. Pendant laquelle la colère du roi s'étanchant, ainsi se diminuait l'opinion du délit, conseil qu'il ne mit sous pieds... et depuis le roi Charles décédé, et Henri troisième son frère lui ayant succédé, les prisons lui furent à pur et à plein ouvertes (Liv. VI, cli. 9). »

La réflexion qu'il fait au sujet du procès Martin Guerre n'est pas moins étrange (liv. VI, ch. 33). On sait qu'après les péripéties les plus émouvantes, le faux Martin Guerre avait été condamné et exécuté (ci-dessus § 209). Cette solution ne le satisfait

(1) On peut en voir Pexamen critique dans rétûde 4e M. FEUciaB, p. lxit-xg?iii ; les différentes éditions des Recherches sont décrites p. gcxi-ccxvi. Les œuvres complètes de Pasquier, comprenant, au tome II, les 22 livres de Lettres (700 colonnes in-fol.), ont été publiées à Amsterdam en 2 vol. in-fol., 1723.

pas : c< car il ne doit point être permis à un homme marié de quitter sa femme sans cause, même d'une si longue absence, et au bout de cela d'en avoir été quitte pour une colère représentée devant ses juges ^ il me semble que c'était une vraie moquerie et illusion de justice... Si Martin Guerre eût été condamné à mort parce qu'étant le vrai mari il avait sans raison abandonné sa femme l'espace de dix ans, absence qui avait été le principal argument et sujet de toute cette imposture, j'estime que nos survivants eussent solennisé cet arrêt comme très-saint; pour le moins m'assurai-je que les femmes n'en eussent été marries ! » Quelle morale! quelle justice!

Avocat du roi en la chambre du trésor, Jean Bacquet a composé plusieurs traités fort estimés dont le plus important est intitulé : Traité des droits de justice haxitCy moyenne et basse. Il comprend 34 chapitres.

Voiùi le sommaire de ceux que j'ai consultés : Utilité et ordre du traité (ch. 1") : l'auteur a pris pour type les 21 articles adoptés par les commissaires rédacteurs de la coutume de Paris (ch. 2) et omis dans le texte, homologué, (ci-dessus § 5) ; ce n'en sont pas moins là, dit-il, le modèle, la règle et le niveau qu'il faut suivre en tous pointis, les rédacteurs de ces dispositions étant aussi savants qu'expérimentés. — Prévôté et vicomte de Paris (ch. 3-8). — En France, tout droit de justice dépend du roi ; fief et justice n'ont rien de commun ensemble (ch. 4). — Vérification du droit de justice : il suffit de la possession immémoriale ; d'aveu et dénombrement (ch. 5). — En concession de haute justice ne sont compris le meurtre, le rapt et le brulement, desquels le juge subalterne ne peut connaître (ch. 6); cas royaux (ch. 7). — Prévention; érection de fourches patibulaires (ch. 9). — Justice commune entre le roi et un seigneur (ch. 10). — Lettres de rémission (ch. 16). — Amende de

mal jugé contre les seigneurs ; destitution de leurs oflîciers (ch. 17). — Le seigneur qui abuse de sa justice en est privé (ch. 18).

LoiSEL, au Dialogue des avocats, raconte Tanecdote suivante : tt René Chopin se plaignait de ce que Bacquet lui avait pris une bonne partie de ses livres de Domanio. Je vous promets, dit ce dernier, qu'il n'en est rien ; de vérité je les ai voulu lire, mais il faut que je vous confesse que je n'entends pas votre latin. » Ce trait me paraît fort invraisemblable, car Chopin est fréquemment cité dans les œuvres de notre auteur.

Né à Paris en 1566, Charles Loyseau fut successivement lieutenant de seigneur à Sens, bailli de Chàteaudun, avocat consultant à Paris, où il mourut le 27 octobre 1627. Ses œuvres se composent du Traité des Seigneuriesy du Droit des Offices, et du Discours sur l'abus des justices de village. Ce petit écrit n'est qu'un fragment du livre des Offices, publié d'abord à part et qui eut un immense succès. La plupart des idées qu'il développe se retrouvent éparses dans les deux autres ouvrages du même auteur.

Le traité du Droit des Offices est dédié au chancelier Brulart de Sillery et comprend cinq livres. Voici quelques lignes de l'avantpropos : a Et combien que je sois le premier à traiter cette matière, si est-ce que j'espère y garder un ordre si net et un style si familier qu'on pensera que ce labeur soit fait sans labeur, et que chacun en pourrait faire autant.... aimant mieux (contre la coutume des auteurs) dérober à mon ouvrage une partie de son lustre, à ce qu'il soit de meilleur usage, que aon pas le farder et parer d'une obscurité affectée, qui le rende moins utile au public. » Loyseau a tenu sa promesse, et son livre est resté excellent, tant en la forme qu'au fond. Si ses doctrines ont été, en partie, battues en brèche, il n'en a pas moins l'incontestable mérite d'avoir écrit d'une manière supérieure, et sans guide, sur une matière des plus difficiles. Il faut surtout noter ici les chapitres de la forfaiture, de la recherche des

492 QUATBlèME PARTIE.

officiers (liv. 1*% ch. 13 et 14), de la vente des offices dejudieature (liv. IV, ch. 7), quels offices les seigneurs peuvent avoir, leur provision et réception, leur destitution (liv. V, ch. 1, 2, 4, S).

Le Livre des Seigneuries est beaucoup plus important pour la matière traitée dans cette étude. Il renferme 16 chapitres. J'ai surtout utilisé (*) tout ce qui concerne la distinction des seigneurs suzerains, subalternes, justiciers, et de leurs droits (ch. 4, 8, 10, 12), les cas de prévention et de ressort, les cas royaux (ch. 13, 14), les justices ecclésiastiques (ch. 15), les justices appartenant aux villes (ch. 16).

Barthélémy de Chasseneux (Chassaneds), né près d'Autun en 1480, fut avocat du roi à Autun, conseiller au parlement de Paris, enfin président au parlement de Provisnce (1531). Il mourut en 1541. Homme d'une vaste érudition et d'un jugement sain, il eut assez d'autorité pour empêcher les massacres de Gabriéce et de Mérindol, malgré l'arrêt qui les avait ordonnés. L'histoire a recueilli à son honneur ce beau trait de courage civique. Il fut l'un des rédacteurs de l'ordonnance donnée à Ys-sur-Thille au mois d'octobre 1535. Ses commentaires sur la coutume de Bourgogne sont très-précieux, et tous les écrivains du temps y ont fait de fréquents emprunts. On a également de lui des Consilia (1531). Toutefois sa mémoire n'a pu être vengée du procès ridicule qu'il autorisa contre les hannetons : avant d'en prescrire la destruction il les fit citer, et la procédure s'instruisit par procureur!

Antoine Loisel, né à Beauvais le 16 février 1536, avocat au parlement de Paris, mourut le 28 avril 1617. Gujas, dont il fut l'élève lui donne les témoignages les plus flatteurs ; il l'appelait « adolescentem acutissimum, d et plus tard « doctissimum et suavissimum

(1) Voir ciHlessus §§ 1, 2, 4, 5, 30, 73, 75, H2, 207.

JURISCONSULTES DU XVI* SlâCLE. 493

virum,.... omni eruditione et virtule praestantem. » De. son côté, LoiSEL a écrit que Gujas avait pu seul le décider à ne pas abandonner rétude du droit, dont les barbaries des docteurs Pavaient d abord dégoûté.

Il se recommande surtout par son Dialogue des avocats, si naïf et si nourri de faits, et par ses Institutes coulumières ou manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbes du droit coutumier et plus ordinaire de la France. Ce petit volume, dont la composition a du coûter tant de peines, a été commenté par les deux fils de LoisEL, par Nublé, Ghalline (t 665), de Launay (t 688), de Lauriers (1692); et MM. Dupin et Laboulaye en ont récemment donné une nouvelle édition. Les matières y sont distribuées en six livres. Le tit. 2 du liv. II traite de seigneurie et justice, le tit. 1°^ du liv. VI s occupe des crimes et gages de bataille, et le titre suivant des peines et amendes.

Louis LE Caron, dit Gharoxdas, né en 1536 à Paris, mourut en 1617 lieutenant du bailliage de Glermont en Beauvoisis. Ses travaux juridiques furent immenses. Non content d'écrire lui-même des ouvrages hautement prisés des contemporains, il édita et commenta plusieurs traités de doctrine et de pratique, tels que le Grand coutumier de Charles F/, la Somme rurale de Bouteiller, la Pratique de LizET, le Gode Henry W.

Je dois signaler ici ses Répomes et décisions du droit français (dernière éd., 1612, in-fol.) : ce recueil est divisé en 13 livres; cest un abrégé de ses Pandectes françaises. Une très-faible portion de ses travaux a rapport au droit criminel ; il a cependant traité Tappel comme d'abus (liv. 1*% rép. 72), la compétence (liv. V, rép. 36), le privilège clérical (liv. VIL rép. 4), la confession (liv. V, rép. 38), la

(1) €i-dessus §§ 117, 122, 126-130, 160, 165, 185, 226.

torture (llv. VIII, rép. 78), iVccusation (liv. X, rép. 76, 77; liv. XI, rép. 8), la sorcellerie (liv. XII, rép. 64).

La vie du chancelier Michel de l'Hospital est trop connue pour que j'en parle (0. Il est cependant de mon sujet de signaler ici son Traité de la réformation de tajustice^ divisé en sept parties®. Son grand caractère s'y retrouve en entier. « Je représenterai, dit-il, les vrais, légitimes et infaillibles moyens, non seulement d'abréger, mais retrancher la plus grande partie des procès, bannir à perpétuité l'injustice au peuple, sans faveur, sans Crainte, sans acception de personnes, en somme en toute intégrité.... Cette promesse semble tenir du paradoxe, voire de l'impossible, mémement aux plus spéculateurs, qui considèrent que la chicannerte a pris si profonde racine en ce royaume qu'il n'y a plus moyen de l'arracher, qu'il y a plus de cent-cinquante ans que l'on commence à s'en plaindre, comme aussi de la multitude et longueur des procès. Pour à quoi remédier, Charles VII fit de belles et bonnes ordonnances, lesquelles, pour en parler franchement à la vérité, ont augmenté le mal au lieu de le diminuer ou l'extirper, et montrerai que l'on n'y a jamais mis la bonne main. ....Autrefois, les étrangers venaient se faire juger en France; aujourd'hui ils nous divulguent pour les plus grands plaideurs, les plus injurieux formalistes, les plus grands chicaneurs, la plus corrompue, perfide et déloyale nation qui soit sous le ciel... C'est l'honneur que nous acquiert notre injustice, notre impiété, notre perfidie, provenant de l'infâme trafic et négociation de toutes sortes d'ofiices. »

Cet ouvrage du grand chancelier est au-dessus de tout éloge.

(1) iK05-i573. — Ddpin, Biblioth., n» 83, donne les titres d*un grand nombre de mémoires sur L^HospiTAL, envoyés au concours ouvert en t777 par P Académie française. — Eloge hiiioriquepsir Cresson (Dise, de rentrée des confér. du barreau de Paris, 1849).

(2) Imprimé par le.s soins de Dufey, Paris, 1825, 2 vol. (œuvres inédites.)

Mcolas BoHiER (BoERiLs), né à Montpellier en 1470, fut professeur de droit à Bourges pendant quatre ans, plus tard conseiller, enfin président du parlement de Bordeaux, où il mourut en 1539. Il a la gloire d'avoir été le premier commentateur des coutumes. Son travail sur la coutume de Bourges, écrit en 1508, a été imprimé en 1543. Ses Consilia (1574) sont estimés. Mais son ouvrage capital est intitulé : « Decisiwies (aureœ) in senata Burdegalensium dhcussœ ac promulgatœ {Lugd., 1567, 1579 ; Francf., 1599). Ces décisions, mises à profit par tous ceux qui ont écrit depuis lui sur les mêmes matières, sont au nombre de 357, dont 40 seulement concernent certaines parties du droit criminel. En voici la liste : Juridiction (227) , commune (5), déléguée (6, 151, 152). — Compétence (29, 270), ecclésiastique (69, 171, 297), privilégiée (9). — Action civile (121). — Prisons, contumace (215-217, 317), asile (109, 110). — Preuves, serment (86), confession (90), témoins (108, 118, 245, 321), indiccs(164, 165). —Torture (163-165). — Légitime défense (168). -— Prescription (26). — Prise a partie (153). — Concours de délits (289), complicité (310, 319). — Confiscation (7, 65, 264, 278).

Ce recueil jouit d'une très-grande autorité au XVP siècle, et devint pour ainsi dire classique. On ne peut lui contester le mérite d'une exposition claire et d'un raisonnement solide.

Le recueil d'arrêts de Jean Papon, né en 1505 près de Roanne, lieutenant-général du bailliage de Monlbrison où il mourut en 1590, est fréquemment cité par les jurisconsultes du XVI" et même du XVII* siècle. On lui a reproché son peu d'exactitude : Cujas appelle ce livre a perniciosissimum, » mais c'est en se plaçant au point de vue de l'emploi inintelligent et abusif que déjà, de son temps, l'on faisait des décisions judiciaires intervenues sur une question de

principe : «c periculosissima est scientia arestologia, » disait cet illustre jurisconsulte j et cette pensée na rien perdu de son à-propos. II n'en est pas moins vrai qu'on trouve dans le recueil de Papon des notions intéressantes, et parfois des applications très-notables des règles de la procédure. II ne faisait lui-même pas grand cas de son travail, car il Tappelle : « un petit amas et mélange d'arrêts comme extraits par importunité et à la hâte de ses papiers. » J ai souvent eu loccasion d'y recourir (0.

Terrasson a écrit la biographie de Charles Dumoulin (lSOO-1366). C'est lui qui disait, dans ses consultations : « ego qui nemini cedo, et a nemine doceripossum.'» J'ai eu occasion de parler de plusieurs de ses écrits (ci-dessus §g 218, 220, 224, 226). Parmi ses Consilia, je n'en ai trouvé qu'un seul (consil. 19) qu'il faille citer ici. Son commentaire sur le code s'arrête au livre IV. Il a laissé des notes sur le décret de Gratien et les décrétales de Grégoire IX; les entreprises de la juridiction ecclésiastique ont trouvé chez lui un adversaire convaincu. C'est surtout dans son commentaire sur l'édit de Henri II, contre les petites dates, qu'il a exposé ses doctrines sur ce point. Enfin, il a fait des commentaires fort concis sur l'ordonnance de 1539.

Il me reste à faire mention de quelques-uns des interprèles qui, au XVI* siècle, introduisirent dans l'élude du droit romain la culture des lettres et l'étude de l'histoire.

Guillaume Budé, né à Paris en 1467, mort en 1340, le premier helléniste de l'époque, exerça en même temps les charges de maitre des requêtes, maitre de la librairie et prévôt des marchands. Ses

(1) Spécialement aux §§ 40, 45,82, 84, 90, 103, lOi, 113, 151, 156, 165, 170, 175, 180,194,196,204,206,207.

Annolaliones in XXIV libros pandectarum (Venise, 1508) sont aujourd'hui oubliées. Le philologue a fait tort au jurisconsulte.

André Alciat, professeur à Avignon vers 1520, appartient autant à la France qu a Tltalie. — Dispunctionum libri /K, — Emblemata y — de Prœsumptionibus , — Commenlar. in Dig,, in Cod.;

— Consilium in matetia duelli, de singulari certamine liber. (Opéra, Lugd., 1560; Basil., 1571, 1582.)

François Baudouin, d'Arras (1520-1573), quon peut appeler le jurisconsulte cosmopolite. Cet esprit tourmenté enseigna successivement à Bourges, à Gènes, à Strasbourg, à Heidelberg, à Angers, à Paris, et changea quatre fois de religion. Il a laissé notamment un traité de r Institution de l'histoire et de son union avec la jurisprudence. Ce livre est dédié au chancelier de lIIospital.

CoRASius (Jo.) (1513-1572), professeur à Orléans, à Paris, à Angers, puis conseiller à Toulouse; c'est lui qui, en 1560, fît le rapport du procès Martin Guerre. II périt à la St. Barthélémy. Il a laissé cent consultations {Centuria consiliorum) , un recueil d'arrêts (Arresta tholosanà) et des Miscellanea (1535, augmentées en 1549).

CoNTius (Antoine Lecome) (1517-1577) professeur à Bourges et à Orléans. Cujas l'eut en grande estime. Il a écrit : Disputationes juris,

— Ad leg. jul. Majestatis.

François IIotman (Hottomanls), né à Paris en 1524, mort en 1590, professeur à Lausanne, à Valence, à Bourges, à Bàle : « qui cloquenlisB et doctrinae copia jurisprudentiœ cultiori plurimum profuit. » Il a laissé, outre sa Franco-Gallia (1573), des Consilia tum in civilibus, furn in criminalibus exposita (1582, 1586), et un ouvrage célèbre de critique, intitulé Anti-Tribonianus, sive dissertatio de studio tegum. « Souvent, y est-il dit, Tiraqueau en ses traités, enrichis prodigieusement d'allégations et autorités chafourées, après avoir entassé les témoignages de 100 ou 120 docteurs, tous accordant en une opinion, ajoute peu après un tel ou semblable propos ; et afin que tu saches, ami lecteur, qu'il n'y a rien en droit

498 QUATEIÉME PARTIE.

qui ne soit ambigu et mis en dispute et controverse, je t'en veux ici raconter un plus grand nombre qui tiennent Topinion contraire, et sur cela déploie une grande liste d'autres docteurs opposés. Voilà le pauvre état que Ton a vu depuis deux cents ans entre les docteurs scholastiques, qui les a rendus si odieux qu a la fin on ne les a pas tenus seulement pour gens de gros et lourd cerveau, mais pour sophistes, chicaneurs, abuseurs et imposteurs de justice. »

Jacques Gujas, né à Toulouse en 1520, étudia sous Arnould du Feiirier. Je n'ai pas à écrire sa vie W; je rappellerai seulement Tarrèt du 2 août 1576, par lequel le parlement Fautorisa exceptionnellement à enseigner le droit civil à Paris. Il mourut à Bourges le 4 octobre 1590. Pasquier a écrit qu'il n'a eu et n'aura par aventure jamais son pareil. Ses travaux d'exégèse sur le Corpus juris lui ont attiré le titre de grammairien. C'est lui qui a dit des docteurs du XIV' et du XV* siècles : « verbosi in re facili, in difficili muti, » et ailleurs : « nihil tam absurdum dicî potest, quod non dicatur a quodam doctorum. r> Ses travaux essentiels sont: Recitationes solemnes ad digestum et ad codicem, -- Observaiionum libri XXVIII ,

SECTION III. — AllemasBe^ Bspacne «t ^mjm-nmm.

L'Allemagne doit, tout d'abord, attirer notre attention.

Zasius (Ulrich), né à Constance en 1461, professeur à Fribourg, mort en 1535. Dumoulin l'appelle « insignis, » et Haubold : « sanioris jurisprudentiae inter Germanos instaurator. » — Consiliorum libri duo (Opéra, Lugd., 1556).

Oldendorp (Jean), né à Hambourg, professeur de droit à Cologne et à Marbourg, mort en 1540 : de probationibus, detestibt^, deprœ-

(1) Voir : Eloge de Cuj'tu, par Bbknardi, Paris, 1775; — Hugo, Notice sur Cujas; — Hacbold, s 36; — Disc, de rentrée des confér. du barreau de Paris ^ 18^8; — BiaRTAT-S^Paix, Hist. de Cujas; — Bknegh, Cujas et Toulouse.

sumptionibus; — Énchiridion forts exceptionum; — De copia verbofum et rerum in jure.

Mynsinger (Joachim), professeur ù Fribourg, auteur d'un commentaire sur le titre de fide imlrumentorum des décrétales, (1S82). Il mourut en 1388.

GiPHANius (Van Giffen, Hubert), surnommé le Cujas de l'Allemagne (1334-1604), professeur à Marbourg, à Altorf et à Ingolstadt : — CMiconomia juris , notœ in corpus juris.

Jean de CuoKiEn, jurisconsulte liégeois (1571-16S0) : Vindiciœ libertatis ecclesiasticœ.

Jean Fichard, disciple de Zasils, professeur à Pavie et à Bologne (1540) : Vitœ recentiorum jurisconsuUorum, — duo Indices scriptorum in jure pontificio et civili, — Syntagma communium opinionum.

André Gaill étudia à Louvain, assesseur à la chambre impériale de Spire, conseiller, ambassadeur, surnommé lePapinien de l'Allemagne, mort en 1 o87 : — Practicarum observationuniy tam ad processum judiciarium, prœsertim imperialis camerœy quam catisarum decisiones pertinentium libri duo. Ce recueil, dédié à Rodolphe II et aux princes électeurs de l'empire (janvier 1578), a été vanté par les contemporains. Le premier livre contient en 1 55 observations un traité complet de compétence et de procédure civiles. La matière criminelle n'y est traitée que très-incidemment (observ. 1, 9-12, 28, 33-35, 37, 40, 64-65). Le second livre s'occupe des contrats et testaments. Gaill a aussi écrit : de Pacepublica, et proscriptis sive bannitis libri II — de Manuum injectionibus, sive arrestis imper ii traclatus.

Fachinée (André), conseiller du comte palatin du Rhin, professeur à Ingolstadt : Controversiarum juris torni III (1595, 1597). Ce recueil est divisé en treize livres contenant chacun une centaine de controverses. Le livre 1" traite des jugements et de la procédure : Poursuite d'ofïîce (cap. 34), confession (cap. 28, 33, 72), présomptions (29), procureurs (24, 25), légitime défense (27, 30-32), délégation de juridiction (45-47; add. lib. XII, cap. 92-100); dépens (42). — Les liv. II et III s'occupent des contrats et du

mariage; les liv. IV, V, VI, des successions, donations enire vifs et testamentaires, les liv. VII et VIII des matières féodales et criminelles ; au livre IX sont rejelées les Miscellaneœ : Action criminelle, action civile, cumul, recevabilité, transmissibilité, prescription (cap. 2-4, 7, 8) inquisition (14, 15), contumace (39-41), capture (58-57, 59, 60, 62-78), asile (93), torture (6, 82), témoins (83-85, 88, 89, 90, 92), promesse d'impunité (61), jugements, compétence (26-31), condamnation de la mémoire en cas de lèsemajesté (33, 34), confiscation (37); — que faut-il statuer quand il y a contrariété de lois pénales (cap. 1); — méthode à suivre dans renseignement du droit (103).

Le contingent fourni à la science par les Pays-Bas n'est pas moins riche.

En première ligne doivent figurer Gabriel Mudée (1500-1560), et Fécole qu'il a fondée à Louvain(*). Viennent ensuite : — le savant professeur Louis Vives, né à Valence en 1492, ami d'Erasme, auteur d'un commentaire sur St. Augustin, que j'ai eu déjà l'occasion de citer (§ 164), et de plusieurs autres traités juridiques (2); — l'éditeur François Modius, né a Bruges en 1 546, qui dut fuir son pays décimé par la guerre civile, et mourut en Allemagne en 1597, après avoir écrit sur le droit de Justinien.

Jean Sauvage (Sylvagius), président du conseil de Flandre en 1498, chancelier de Brabant en 1509, puis ministre de Charles-Quint, (mort en 1514), et qui a laissé des liesponsa et d'autres ouvrages relatifs à la pratique.

Lambert de Briaerde, président du grand conseil de Malines en 1532, a écrit en flamand un traité de la procédure en toutes matières, et en latin des Consilia sive responsa juris.

(i) Spinnael, Gabriel Mudée et son école^ Bruxelles, i84(.

(2) £des ieifum (\ii3S), — de corruplo jure civili, — Prœlectio in Leges Ciceroniê,

JURISCONSULTES DU XVI* SIÈCLE. 50i

Henri Kinshot, né ù Turnhout en 1541, mort en 1608, après avoir exercé toute sa vie la profession d'avdeat à Bruxelles, a déposé dans ses Responsa sive cansilia juris le fruit d'une expérience consommée. Son père, Jean Kinshot, avait aussi donné, vers la fin du XVP siècle, un recueil de Casm brèves.

Paul Christynex (1553-1631) a écrit un des recueils d'arrêts les plus estimés, suivant un ordre méthodique et sous le titre : Practicarum quœstionutn rei^umque in supremis Belgarum curiis actarum et ohservatanim decisiones. Le livre IX contient les matières criminelles.

Nicolas EvERARD (1462-1532), président de la haute cour de Hollande et Zélande, puis du grand conseil de Malines, auteur d'un ouvrage très-remarquable sur la dialectique du droit (Topica seti de locis legalibus) (1516), et de 247 Consilia (imprimés en 1577).

Pour l'Espagne, je me contenterai de parler de Covarrlvias.

DiDAcus Covarrlvias a Leyva naquit à Tolède le 25 juillet 1512. Sa vie a été une longue suite de dignités. Professeur de droit canon à Salamanque, juge à Burgos, conseiller à Grenade, archevêque de St. Domingue (1549), évèque de Gindad-Rodrigo (1560), il fut l'un des membres les plus influents du concile de Trente (*), dont il rédigea les décrets sur la réformation avec le cardinal Buomcompagni, qui depuis a été pape sous le nom de Grégoire XHI. Il fut ensuite évèque de Ségovie et de Cuença, président du conseil de Gastille (1 572), enfin président du conseil d'État (1574).

Ses travaux lui ont fait décerner le titre du Bariole espagnol. Il existe de nombreuses éditions de ses œuvres complètes (2). Celle

(i) L^auteur {PracL Qwest. y cap. 52 in fine) rappelle lui-même ce fait : « Post hujus opci'is secundam editionem in concilio Tridentino cui ipse interfui, tune episcopus civitatensis (A. D. 18(t3). »

(2) Lugd., i568, i661 ; — Yenet., 16ii; — Antverp., i6t0, f6if 1638 (avec les notes de Jean Van Ufpelb) ; — Genev., 1679 (avec les notes de Corneille BasonoDR), 2 vol. in-fol. ; — Genev., 1762 (cum addit. Didaci Ybanez db Fabia), 5 vol. in-fol.

de 1638 est précédée d'un abrégé de la vie de Fauteur, extrait de la BibL Hisp. par Andréas Schottus, et d'une préface écrite en 1612 par Corneille Brederode. Trois choses, dit ce dernier, sont essentielles pour que la mémoire d'un écrivain passe à la postérité : « subjectum, forma, oratio seu sermo. » Elles sont réunies chez GovARRuviAs. Pour le style , il surpasse tous ceux de son temps (ce fut du reste le moindre souci des jurisconsultes). Tout ce qu'il a laissé sur les diverses matières de droit et de pratique est tellement solide, clair et complet, « ut nihil exquisitius a jureeonsulto sperari posse videatur. » Pour le choix des preuves (internes et externes), il n'est pas moins recommandable. Il prend uniquement pour guide la raison « quœ anima legis est. »

Le tome premier contient différents traités sur le droit canon : de Testamentisy de Matrimonio, de Pactis (serment et ses variétés, parjure, faux, blasphème),* — de Excommunicatione (Sext.y tit. de sent, exœmm.j const. ult. aima mater) : — Possession et prescription, restitutions (choses volées, butin, trésor); — de Homicidio (2* pars, § 4, de homic. casuali; 3' pars, de delinquentibus ignovanter; — de homic. ad defensionem commisso).

Le tome II renferme Variarum ex jure pontificio, regio et cœsareo Resolutionum quatuor librosy et le livre Practicarum Quœstionum qui forme la suite de ces vastes compositions, dans lesquelles le droit criminel occupe une place plus que modeste. Sur 124 chapitres, il peut à peine en revendiquer 23.

On rencontre notamment les matières suivantes (*) : Juridictions (Projet. Quœst.y cap. 1, 2, 4; et Var. Resol.y lib. 3, cap. 20), juridiction indivise (Pract. Quœst.y cap. 40), juridiction ecclésiastique (cap. 10, n*»* 1 et 2; cap. 31, 35), évocation (cap. 9), lettres réquisitoriales (cap. 10, 11), récusation des juges (cap. 26). — Système des preuves {Var. ResoL, lib. 1, cap. 1 et 2), témoins (lib. 2, cap. 13; et Pract. Quoest.y cap. 18), purgation vulgaire

({) Voirci-dessus : §§2, 72,75, 76, 80, 117, 119, 139, 183.

(Var. Resol.y lib. 4, cap. 23). — Chose jug^e (Var. Resol.y Hb. 2, cap. 10); — Droit d asile (lib. 2, cap. 20). — Au lib. 4, cap. 6, Var. Resol.y il est traité accessoirement de la magie.

Les trois premiers livres des Résolutions y écrits en juin IS52, sont dédiés à Ferdinand Ninno, patriarche des Indes et du nouveau monde. Dans cette épitre^ Fauteur reconnaît l'imperfection de son style, qu'il n'ose mettre en parallèle avec celui des anciens jurisconsultes. Il s est efforcé d'être clair et a pris pour modèle Bartole, Balde et Albericus. On blâmera peut-être l'abondance des citations; mais il a voulu mentionner tous les livres parus (et ils sont extrêmement nombreux), pour qu'on y put recourir. Ses occupations ne lui ont pas permis de composer, cette fois, un traité suivi sur une partie spéciale du droit : « exigit enim hic scribendi modus continu! prœceptoris industriam, quae singula capitis cujusque verba, glossarum et commentariorum omnium partes, diligentissime explicet. »

Les Questions Pratiques ont été composées en 1556.

L'auteur est parfois d'une fastidieuse loquacité. On doit lui reprocher d'avoir trop souvent confondu le droit et la morale religieuse, c'est ainsi qu'il se demande sérieusement « an liceat alicui metu tormentorum de se falsum fateri ?» et il le défend sous peine de péché mortel. Aurait-il eu le courage de soutenir l'application de cette thèse jusque dans les tourments de la torture ?