DE LA VÉNALITÉ ET DE L'INAMOVIBILITÉ DES OFFICES. S

Il est impossible de passer sous silence les deux grands faits de la vénalité et de Tinamovibilité des offices Judiciaires, car ils eurent aux XV* et XVI* siècles une influence incontestable sur ladministralion de la justice. On n'a pas suffisamment fait remarquer, me semble-t-il, la corrélation qui a existé entre ces deux créations de la royauté. De l'exposé qui va suivre, on pourra conclure, avec quelque fondement, que, si les rois de France admirent et proclamèrent l'inamovibilité des offices, c'est uniquement par suite du système de vénalité des mêmes offices, imaginé et maintenu à leur profit.

Cette vénalité a ses racines jusque dans le XIII" siècle, du moins pour les sièges inférieurs de judicature. M. Hélie a rassemblé les principales dispositions des ordonnances sur cette matière (^). On y voit que les prévôtés ou bailliages inférieurs furent tantôt vendus, tantôt mis à ferme, tantôt enfin, sur certaines réclamations des États-Généraux, donnés en garde. Mais chacun de ces systèmes était très-défectueux dans la mise en œuvre, et il est permis de croire que, malgré les garanties de bonne nomination dictées à diverses reprises par les ordonnances royales, les prévôts, fermiers des amendes et autres droits de justice, commirent, à toutes les époques, de scandaleuses déprédations. Les abus devaient être criants, puisque l'on voit le législateur s'abaisser jusqu'à faire des recommandations qui

(1) Ord. i^SU et 12S6, 25 mars 1302; mai 1515; mars 1516 ; mars 1356, févr. 1545, 15i6, 15i7; sept. 1357; fëv. 1382; mai 1413; juill. 1493; mars 1498. — Boiivot, sur Bourgogne, commentaire, p. 2. — Lotseau, Offices, liv. 3, ch. l", n«« 67-76, 80. — Pasquiib, Recherches de la France, liv. 4, ch. 17. — Papon, liv. 4, lit. 8. — Henrion, Introd. ch. 10. — Metbb, liv. 4, ch. 17. — Robderbb, Louis XII , ch. 22. — Hélie, Introd. % 72.

en trahissent trop clairement I existence. Tse prend-il pas soin, en effet, d'inviter les prévôts à ne pas juger eux-mêmes les procès qui les intéressent? N'interdit-il pas aux grands baillis le prélèvement impur qu'ils prétendaient exercer sur le prix des adjudications? Prévoyant le cas monstrueux où l'adjudication serait prononcée au profit de plusieurs enchérisseurs, ne leur recommande-t-il pas de réserver à l'un d'eux seulement l'exercice de la juridiction? Il ne sait d'ailleurs à quoi s'arrêter : ici, on le voit restreindre ù trois ans le mandat salarié qu'il confère, plus tard il veut un renouvcllemeni annuel, il exclut les anciens titulaires ; et, après tant d'essais infructueux, il est forcé de reconnaître qu'il a fait fausse route, et que, s'il exige « l'élection es auditoires des bailliages de bonnes et suffisantes personnes des lieux, de gens lettrés ou bons coutumiers, bien famés et renommés, » ce sont 15, comme disait Pasquier, « de belles ordonnances par forme de parade, pour faire paraître, ou aux nations étrangères, ou à la postérité, combien ce siècle a été malheureusement heureux ! »

On lit dans le cahier du Tiers aux Etats-Généraux de 1484 : « Que, depuis la mort de Charles VII, on a fait un trafic honteux de tous les emplois ; souvent on donne à des facteurs les provisions d'un office avec le nom en blanc, pour y inscrire celui qui offrirait une plus grosse somme de deniers ; par là les places ont été avilies, la porte a été ouverte à la corruption, et l'exercice de la justice est devenu un brigandage. On a vu, de nos jours, les vicomtes, prévôtés et vigueries, toutes places qui demandent une probité et des lumières reconnues, puisqu'elles donnent droit de prononcer sur la vie et la fortune des citoyens, on a vu ces charges conférées à des militaires, à des veneurs, ou à des étrangers, gens non lettrés ni experts, lesquels, incapables de les remplir par eux-mêmes, les affermaient à quiconque leur en offrait des profits plus considérables. »

Le mal devait empirer. Jusqu'à la fin du XV" siècle, la vénalité n'atteint pas, du moins en apparence, les sièges supérieurs ni les parlements. Le règne de Louis XII forme même, dans cette voie.

uii temps d arrêt qui mérita à ce prince toute la reconnaissance du peuple. Il était réserve au chancelier Duprat de mettre à Tencan les charges les plus respectables. Laissons parler M. Henri Martin : « Un édit du 31 janvier 1532 institua au parlement de Paris une nouvelle chambre, composée de deux présidents et dix-huit conseillers. Le parlement, assuré que chacun des nouveaux élus avait payé sa place deux mille écus d'or, par un achat déguisé sous couleur de prêt pour les besoins de VÈ\M, fit des remontrances énergiques, et n'enregistra ledit que du très exprès commandement du Roi, et avec des restrictions humiliantes pour les intrus. Dès lors, la' vénalité des charges ne cessa plus d'être comptée parmi les ressources de la couronne. On créa désormais des offices, non plus selon les besoins de la justice, mais selon les besoins du fisc; des transactions, jusqu'alors exceptionnelles et ensevelies dans l'ombre, devinrent patentes, journalières et presque officielles. Ce fut un coup terrible porté à la considération et à la moralité de l'ordre judiciaire... » « Or, je n'estime pas, disait fort bien Loyseau, qu'il y ait rien en notre usage plus contraire à 1m raison que le commerce et vénalité des offices, qui préfère l'argent à la vertu, en la chose du monde où la vertu est plus à rechercher, et l'argent plus à rejeter. Car, si Tofficier mérite sa charge, ce n'est raison qu'il l'achète ; s'il ne la mérite pas, il y a encore moins de raison de la lui vendre.

C'est en vain que pour renverser cet abus, Bodin, dans sa République, et riIospiTAL, dans son traité de la Réformation de la Jiistice, écrivirent des pages éloquentes d'indignation. C'est en vain que toutes les assemblées de la nation protestèrent avec la plus grande énergie (0. Cet abus était trop profondément entré dans les mœurs; toutes les promesses du législateur furent illusoires, le serment prêté à la réception, conservé jusqu'en 1397, comme un simulacre que LoYSEAU a flétri du nom de faussetté publique et parjure solennel.

(1) Ëtats-gëaéraux d'Orléans, i560; de Pontoise, lS61;de Blois, 1579; de 1614.

disparut enfin; les charges de judicature faisaient l'objet dune concurrence très-vive : pour supprimer la vénalité, il eut fallu rembourser aux titulaires les sommes considérables qu'ils avaient engagées y une telle obligation n était ni dans le vœu, ni dans les moyens du gouvernement. Les charges étaient devenues un véritable patrimoine de famille, et c est ici que se place la preuve de la proposition que j ai avancée au commencement de ce paragraphe. En tolérant ce commerce, il fallait absolument décréter Tinamovibilité des magistrats; leur enlever leur fonction, cciit été les dépouiller I d'un bien légalement acquis. Le pouvoir central était donc forcé d abdiquer à cet égard tout contrôle, cl ledit d octobre 1467 ne fit que consacrer son impuissance en décidant « qu'il no serait pourvu à aucun office s'il n'était vacant par mort, démission, ou jugement de forfaiture contre les titulaires (^). » Je n'éprouve donc qu'une médiocre admiration pour cette œuvre de Louis XI, que la plupart des publicistes ont trouvée fort méritoire. Le principe en lui-même était excellent : assurément rien de plus funeste pour un fonctionnaire, rien de moins garantissant pour les justiciables, que le système de révocation et de bon plaisir. J'accorde même, avec Benjamin Constant, qu'un juge amovible ou révocable est plus dangereux qu'un juge qui a acheté son emploi. Mais s'il est prouvé, comme je le pense, que l'inamovibilité ne s'introduisit dans la législation que comme une conséquence fatale de la vénalité, on s'étonnera moins que Louis XI, prince égoïste s'il en fût, ait pris la précaution, à son lit de mort, de faire jurer à son fils l'observation de l'édit de 1467, et ordonné que ce serment fut enregistré au parlement. C'est qu'apparemment il voulait conserver intactes, dans les caisses de l'État, les grosses sommes que ses manœuvres habiles y avaient fait verser. Ce n'était point l'intérêt des officiers,

(1) Les états que le prince confère, disait la cwitutnc de Luxembourg (lit. 4, art. 23), sont perpétuels à la vie de ceux qui en sont pourvus, s'ils n'en sont excusés par déport volontaire, ou prives par droit de justice.

encore moins l'intérêt de son pauvre peuple, qui le guidait en cette affaire. Voyez d'ailleurs comment les légistes appréciaient Tinamovibilité; Tun deux s'exprimait ainsi : « Princeps débet habere unum ealamum et unam linguam, non plures, quia scriptum est : quœ processerunt de labiis meis non faciam irrita ; unde princeps débet esse immobilis sicut lapis angularis et sicut polus in cœlo^l). Est-ce assez clair? C'est donc uniquement pour sauvegarder la dignité royale que les offices doivent être perpétuels et irrévocables! Le président Henrion lui-même justifie l'inamovibilité, à la manière de Montesquieu, en discutant les formes diverses des gouvernements. Ce n'est pas à ce point de vue que je voudrais me placer; une seule question doit être posée : que faut-il pour que l'administration de la justice soit la meilleure possible? Il faut sans doute que les membres de la magistrature soient protégés contre toute révocation arbitraire, mais il faut aussi, et surtout, qu'ils n'achètent pas leurs titres, en d'autres termes, que les charges soient des fonctions, non des propriétés (2).

Pour en revenir à la vénalité des offices, Loyseau en signale deux grands inconvénients : « l'un que n'y ayant plus de choix des personnes et les offices étant adjugés pour l'argent et non pour la vertu, il y entre souvent des gens de mauvaise vie; l'autre que ces gens, ayant chèrement acheté leur office en gros, il faut qu'ils le revendent avarement en détail; l'un donc est cause que la justice est souvent injustement rendue, l'autre qu'elle est toujours trop cher vendue (^. »

(1) Cdbisttk, sur Part. Je»" de la coututne de Hruxelleê. — Voir aussi Stockmaxs, déc. 91. — Bacql'et, ch. 17.

(2) En France, dit Papon (liv. -i, tit. ii), tous offices royaux sont propres, patrimoniaux et perpétuels à la vie de ceux qui les ont.

(.1) C'est grande vergogne, dit-il ailleurs (liv. 5, ch. l*'), aux gens de lettres, dVoir laissé tellement entonner le vent d^ambition dans leurs longues robes, que , sans mettre leur science en compte, ils se sont eux-mêmes donné loi d'acheter les offices au triple des financiers. Mais plusieurs des uns et des autres font ce qu'ils peuvent pour retirer par le menu, soit sur le roi , soit sur le peuple, l'argent qu'ils ont déboursé pour leurs offices, et y en a qui se hâtent tant qu'ils se mettent en danger de se rompre le col.

50 PREHIIÈRE PARTIE.

Peu à peu, Ton en vint au point de ne plus rien y trouver à redire. C'est ainsi que, dans les conférenees de 1670, Tintègre Lamoignon signalait que « vu laehat des offices, il ne faut pas retrancher aux magistrats une partie des droits sur lesquels ils ont du compter, à peine de les voir en prendre d'autres illégitimes. Ne devaient-ils pas, en effet, trouver dans ces profits de justice le revenu des sommes qu'ils avaient du avancer pour en devenir possesseurs ?

Il était réservé à la révolution française de régénérer, à cet égard comme à bien d autres, le sens moral perverti par une longue suite de déviations successives.