CHAPITRE II

COMPÉTENCE

L'histoire du dévoloppement de la juridiction des grands baillis se confond avec celle de la lutte du pouvoir royal contre les seigneurs justiciers. A la fin du XV" siècle, ceux-ci, malgré leur résistance, s'étaient vu successivement dépouiller de la plus grande partie de leurs pouvoirs, sous les spécieux prétextes de cas royaux, de ressort, de privilège, de prévention, de compétence territoriale.

A la vérité, ils obtinrent parfois des concessions, mais elles n'avaient lieu que pour un temps. C'est ainsi qu'en 1302 le Roi faisait solennellement défense à ses juges d'entreprendre sur la juridiction des barons et prélats, et qu'une ordonnance du mois de mars 1315, rendue sur les réclamations du duc de Bretagne, proscrivait tout empiétement de ce genre. Mais les grands baillis étaient appuyés dans toutes leurs usurpations successives par le parlement de Paris, et les Olim sont remplis de décisions rendues en leur faveur.

En racontant la vie si agitée de Jean de Doyaty M. Bardoux a écrit un remarquable chapitre de cette lutte dans laquelle la féoda-

litc (levait enfin s abîmer (*). Il nous montre ce lidéle serviteur de Louis XI, à la fois capitaine et bailli, détruisant, par la puissance implacable de sa volonté, la justice féodale du duc de Bourbon, déterminant la ville de Clermonl à se faire reconnaître comme commune royale, faisant tenir les grands jours à Montferrand, enfin revenant à Montil-lez-Tours assister triomphant à la mort de son msritre. La vengeance du duc de Bourbon ne se fit pas attendre : après une poursuite suscitée par lui, Doyat fut le 30 juin 1485 condamné par le parlement. L'arrêt « pour réparation des abus de justice, entreprises sur Tautorité du roi et du parlement, roberies, déprédations, tyrannit-.s, impositions, pilleries, et de plusieurs autres énormes crimes et maléfices » le déclarait inhabile à exercer aucune charge, et portait « qu'il sera battu nu de verges au cul d'une charrette, en la cour du palais royal, devant le Ghàtclet, les halles et au pilori de la ville de Paris, qu'il aura la langue percée d'un fer chaud et l'une des oreilles coupée, qu'il sera de plus, battu de verges à Montferrand, enfin banni et ses biens confisqués. » L'arrêt fut exécuté de tous points, et le duc de Bourbon eut le bénéfice de la confiscation.

Mais ce ne fut là qu'un incident sans conséquences générales : la royauté marchait toujours, et, dans les pages qui suivent, nous la verrons dominer toutes les autres juridictions. La puissance des baillis devenait si considérable, leurs prétentions si exorbitantes, qu'il fallut même que le roi intervint pour conserver à ses prévôts la connaissance des délits et crimes simples, et à ses vassaux le droit déjuger les gentilshommes qui leur étaient subordonnés (2).

(t) Les grands baillis au XV* siècle (1863). Doyat naquit à Paris vers 1440, et mouiiit à Naples en 1495.

(2) Code Hknrt, liv. 3 tit. 6 : de rautorité et prérogatives qu'ont les baillis, sénéchaux ou leurs lieutenants sur les prévôts et châtelains. — tit. 7, règlement de leur juridiction respective. — Édit. de Cfémicu fév. 1536 et Déclarât. 23 fév. 1536 sur cet édit. — Édits juin 1554, juin 1559.

02 PRElléRE PARTIE.