I. — Amirauté

Le siège principal de iamirauté était à la Table de marbre, au palais de justice de Paris.

Un grand nombre d'édits règlent cette juridiction, qui comprenait toutes les affaires de la mer, les grèves d'icelle et ses dépendances, criminellement et civilement : « tout ce qui touche les faits commis en la mer et es ports d'icelles, es navires armés pour la guerre, et es lies adjacentes, et tant que flot de la mer s'entend, durant la navigation. » Les édits lui attribuent spécialement « les causes criminelles des austrelins, anglais, écossais, portugais, espagnols et autres étrangers, que les procès soient entre eux ou avec nos sujets, es cas concernant le fait et traGc de la marine (^). »

La Normandie, la Picardie et FAquitaine étaient les seules provinces maritimes soumises à la juridiction de Famirauté.

L'amiral avait des lieutenants (juges de Tamirauté), et Tappel de leurs sentences était porté au siège de la Table de marbre. Les

(1) 7 déc. 1373; déc. 1400; oct. 1480; juill.. 1490; août 1493; 15 juill. 1508; 10 déc. 1511 ; 27 août 15J2; juillet 1517; fév. 1543. — Code Hbnrv, liv. 20, tit. 1" et 7. — Pasquier, Recherchet, liv, 2, ch. 12 et 15.

décisions rendues par ce siège n'étaient point en dernier ressort; rappel en était déféré au parlement.

M. Pardessus a signalé une particularité fort remarquable de la procédure suivie devant cette juridiction, à 1 époque où le combat judiciaire était en pleine vigueur. Cesl que, d'après les Assises de Jérusalem : « bataille n'a point lieu devant la cour de mer. »

Comme toute autre juridiction, Tamirauté était seule compétente pour connaître des abus, malversations et forfaitures commis par ses officiers; les juges de l'amirauté procédaient, en ce cas, a l'instruction, au jugement et à l'exécution, et les gouverneurs des provinces étaient tenus de leur livrer prisons (édit août 1581).