I. — Aides

Les Généraux des Aides furent institués a Paris vers le miUeu du XIV"" siècle. Un édit du 23 janvier 1411 leur donna la quahfication

(t) Code Henrt, liv. 12, 15, 15, 16. — Pasquibr, Recherches, liv. 2, ch. 5, 7, 8, 15.

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de « chambre de justice sur ie fait des aides, » et bientôt on en fit une cour souveraine (édit oct. 1425, lettres-patentes juill. 1474). Deux autres chambres des aides furent également créées : Tune pour le Languedoc en 1437, Tautre pour ia Normandie, en 1483 (*).

Trois catégories d'officiers leur étaient subordonnées : 1** les élus pour les aides, tailles et impositions foraines j c'étaient les sièges des élections ; 2" les grenetiers (greniers à sel) pour Timpôt des gabelles (ordonn. 1393); 5° les contrôleurs (bureau des traites) pour les droits de douane (2).

Ledit du 24 juin 1500 ordonne « que de toutes les causes, querelles, débats, rebellions, injures, outrages, battues, meurtres, exactions, concussions, fraudes, fautes quelconques, excès, crimes, délits, maléfices, faussetés et matières qui viendront, sourdront et procéderont de tout le fait des aides, tailles, gabelles, et de tous impôts, leurs circonstances et dépendances; — les élus, grainetiers, contrôleurs et autres juges des aides, chacun en leur élection, greniers, fins et limites de leur ressort, en connaissent en 1"" instance; et les généraux, conseillers, faisant corps et cour souveraine sur k fait de la justice des aides, en cas d'appel ou en tous cas civils et criminels, de quelque qualité qu'ils soient, et jusqu'à la condam- , nation et exécution corporelle, et même de mort et abcision de membres, s\ le cas y survient; — entre les receveurs, fermiers, collecteurs et officiers, tant à cause de leurs offices qu'autrement, et quelconques autres personnes que ce soit, de quelque état, autorité et privilège qu'elles soient fondées, sans que les cours de parlement ni autres juges en puissent connaître. »

Pour faire tenir ^i exécuter les arrêts criminels de la cour des aides et les sentences des élus, « tous juges sont tenus leur bailler

(1) Le siège de la première fut à Montpellier, puis à Toulouse. Ord. avril 1437, juin. iUi, sept. 1^7, juin. 1495, juill. 1512, oct. 1515. — La seconde fut érigée par lettres du 15 septembre 1483.

(2) Édit mors 1451, août 1452. —Dissertation de LsBnuN de lk Rochbtte.

conseil, confort et aide, avec prison, outils pour faire torture, sergents, exécuteurs de haute justice et toutes autres choses requises et nécessaires. »

Cette juridiction avait la poursuite de tous cas criminels dépendant des matières susdites « jusques à condamnation de mort, s'il y écheoit, exécutoire en tous lieux, villes et places du ressort dt la cour, esquelles on a accoutumé faire exécution. » — Elle connaissait encore des vols faits aux collecteurs des deniers de leur receXte et enfin « de toutes fautes, abus, malversations des officiers dépendants de la cour, et d'injures ou excès faits à leurs personnnes, au contempt des autorités, prérogatives et prééminences de leurs offices et états. »

Les tribunaux dépendants de la cour des aides connaissaient-ils des crimes incidents aux cas de leur connaissance? L'affirmative ne parait point douteuse, malgré les raisons signalées par certains arrêts (2) : « les généraux, dit PapoiN, ont condamné plusieurs faux témoins à être pendus , d'autres à faire amende honorable. » C'était une règle générale dont il n'était pas permis de s'*écarter sans une disposition législative, que toute juridiction criminelle pouvait réprimer elle-même les atteintes portées à sa dignité, par des faits de ce genre.