II. — Monnaies

Un édit de janvier 1551 (art. 1, 2, 6) érigea la Chambre des Monnaies, séant à Paris, en Cour et juridiction souveraine et lui donna la décision « ....des malversations qui se commettront par

(1) Papon (liv. 4, tit. 7) cite un arrêt de 1497 qui aurait défendu à cette juridiction de faire usage de la torture ; mais si cette citation est exacte, du moins cette jurisprudence a-t-elie été modifiée au XVfe siècle.

(2) Parlement de Paris, 17 mai OMj rapporté par Pàpon, liv. i, tit. 7. — Voir Chaboptdas sur le Code Henbt, f» 391.

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les maîtres, prévôts, essayeurs, tailleurs, contregardes, ouvriers, monnayeurs, changeurs, affineurs, départeurs , batteurs, tireurs d'or et d'argent, mineurs, cueilleurs d'or de Paillole, alchimistes, orfèvres, joailliers, graveurs, balancieurs et autres faisant fait de nos monnaies, en ce qui concerne leurs charges. » La cour des monnaies connaissait, par prévention et concurrence avec les baillis, sénéchaux et autres juges, « du fait des faux monnayeurs, rongneurs, et autres, de quelque état et condition qu'ils soient, infractcurs de nos ordonnances, touchant le fait des monnaies; et généralement de tous autres cas civils et criminels dont la connaissance est attribuée aux généraux des monnaies, circonstances et dépendances d'iceux, le tout par arrêt en dernier ressort jusqu'à condamnation et exécution corporelle, mêmement de mort et abcision des membres inclusivement, soit en première instance, ou par appel des commis et députés par la cour, gardes, prévôts des monnaies et conservateurs des privilèges des mines, en tous cas desquels ils peuvent connaître en première instance, à la charge néanmoins qu'il sera déféré à l'appel des jugements portant condamnation d'amendes honorables, bannissement et peines afflictives de corps. »

Les arrêts étaient exécutés sans délai, sans visa ni pareatis. Les juges devaient fournir aux gens des -monnaies pour la confection des procès criminels, « conseil, confort, aide, secours, avec prisons, outils et lieux pour bailler torture, sergents, exécuteur de haute justice, toutes les fois qu'ils en seront requis, sans en ce leur faire ou souffrir leur être fait aucun trouble, destourbier ou empêchement. »

La cour déléguait deux conseillers pour visiter, de ville en ville, la monnaie, faire procès-verbaux et informer des délits. Paris était divisé en six quartiers, en chacun desquels un conseiller devait chaque jour surveiller la monnaie. Ces commissaires procédaient par ajournement, emprisonnement et saisie, et parfaisaient le procès jusqu'à sentence déflnitive « pour iceux procès être par après jugés en la cour des monnaies; visiteront tous changeurs, orfèvres,

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joailleurs, affincurs^ batteurs d'or et d'argent, informeront s'ils ont contrevenu aux ordonnances, et là où ils trouveront aucun y avoir dclinqué, instruiront les procès; et s'il y a appel, procéderont à rencontre des délinquants jusqu'à sentence définitive et de torture exclusivement ; et pourront à cet effet tirer toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, hors le ressort des parlements de leurs demeurances, pour leur faire et parfaire leur procès en la ville de Paris, nonobstant tous privilèges. » Les commissaires devaient encore rechercher diligemment et mettre peine de surprendre les faux-monnayeurs, qui régnent par tous les endroits du royaume, ensemble les rogneurs, billonneurs et difformateurs « de nos bonnes et fortes monnaies, » et ceux qui se mêlent de résoudre, charger et border les monnaies rognées, légères et cassées. Plein pouvoir leur était donné de juger sur les lieux « tous crimes capitaux de délinquants au fait des monnaies, en dernier ressort, et faire exécuter,, pourvu qu'à leur jugement assistent sept conseillers du parlement ou du présidial du ressort, ainsi qu'il est permis faire aux lieutenants criminels et aux prévôts des maréchaux, pour le crime de fausse monnaie. » Quant aux crimes plus légers où il n'échéait qu'amende, ils pouvaient juger définitivement à charge d'appel. En tout cas, les amendes et confiscations étaient exécutoires nonobstant appel.