III. — Comptes

La Chambre des comptes n'avait pas de juridiction criminelle proprement dite. Mais elle procédait « à la recherche et à l'instruction des faits de divertissement des deniers de l'État, falsification et altération des registres et pièces comptables. » Voici, à cet égard, la marche qui est tracée par les documents législatifs du XVI* siècle : « Aux causes criminelles qui pourront intervenir en la chambre des comptes, sera procédé par les gens des comptes, à l'instruction

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jusqu'au jugement de torture exclusivement. Et pour prendre les conclusions définitives ou de torture , les avocats et procureurs généraux, tant dn parlement que de la chambre des comptes , s'assembleront pour, d'un commun accord et avis, prendre lesdites conclusions. Seront jugés ensuite lesdits procès en la chambre du conseil lez la chambre des comptes, au rapport de l'un des conseillers de la cour, » composée d'un président et cinq conseillers de la chambre des comptes, et un greffier de chacun de ces sièges. Les arrêts ainsi portés étaient définitifs.

Comme toutes les compagnies souveraines, la chambre seule exerçait sur ses officiers une juridiction disciplinaire. Un arrêt du 6 mars 1S71 a puni d'amende ceux de ces officiers qui s'étaient abstenus de suivre la chambre, pour saluer le roi à son entrée dans la ville de Paris.