IV. — Eaux et forêts

L'ordonnance de reformation du 25 mars 1302 (art. 14) reconnut l'institution des « magistri custodes forestarum et aquarum » nommés par le roi en son conseil, et chargés de la police des eaux et forêts. Ils avaient sous leurs ordres des agents nommés verdiers, sergents, châtelains, gruyers. Ceux-ci connaissaient, sauf l'appel, des délits n'emportant pas une amende supérieure à 60 sols. Les maîtres étaient compétents pour les autres crimes et délits, et l'appel de leurs jugements était porté au siège de la table de marbre à Paris. Les décisions de ce siège étaient elles-mêmes soumises au recours au parlement, en cas de condamnations capitales. Des lettres-patentes de novembre 1508 établirent à Rouen un siège de table de marbre pour la Normandie, sauf recours à l'Échiquier. Un édit do décembre 1543 érigea un siège analogue en chacun des parlements de Toulouse, Bordeaux, Dijon, Provence, Dauphiné et Bretagne. A la tète de chacun des sièges se trouvait un grand maître enquêteur

et général réformateur des eaux et forêts, représenté dans l'exercice de la juridiction criminelle par un lieutenant. Chaque siège se composait, outre le lieutenant, de quatre conseillers, un avocat et un procureur du roi, un greffier, un receveur des exploits et amendes. Tous ces officiers devaient être de robe longue, gradués et qualifiés. Le même édit érigeait, en chaque bailliage, un maître particulier en titre d'office formé (*).

M. Hélie (§ 265) a réuni les remarquables dispositions de l'ancien droit sur la rédaction des procès-verbaux des agents forestiers, et la foi qui leur était due en justice. La législation moderne n'a rien innové en cette matière. Alors que les actes étaient encore extrêmement rares dans les autres procédures criminelles, il était enjoint déjà aux sergents et maîtres des forêts de dresser par écrit rapport a sur les choses, la cause, les personnes et le temps en tous leurs exploits^ r> ils étaient même crus sur leur serment dans les cas de délits punis d'amende (2) : «c car il convient que les sergents cherchent les malfaiteurs le plus diligemment qu'ils peuvent, et s'ils allaient quérir témoins, les malfaiteurs s'en pourraient aller avant qu'ils revinssent. » Aussi n'étaient-ils point reçus, sans justifier de leur connaissance de la lecture et de l'écriture.

(1) En BraLant, suivant des lettres de Charles-Quint (fcv. iH^) le gruyer était juge exclusif de tous les délits commis dans les monastères^ à Tcxception de ceux qui entrainajent la peine du sang. Wynants, Decis. 27, 28.

(2) Édits J319, i376; — mai 1513; — édit mai 1597, art. 11. — Bailliage de Tournai, ch. 2, art. 11. « N'est que les ajournés veuillent maintenir le rapport faux et viennent à le prouver tel. »