I. — Universités

Les Universités, corporations si puissantes au moyen-âge, durent naturellement revendiquer et obtenir sur leurs membres un certain droit de juridiction. Pour ce qui concerne la discipline, ce droit a toujours été reconnu; il ncn fut pas de même des matières criminelles proprement dites. Le point de départ de la controverse est la constitution donnée en 1188 par lempereur Frédéric I** (diète de Roncaglia), en faveur de l'université de Bologne (<). Savignv ne fait pas de doute que cette constitution embrassait aussi bien les matières criminelles que les matières civiles; il ne discute même pas ce point et se borne à transcrire la glose d'AccuasE , d'après laquelle la juridiction criminelle était conférée (sous une alternative au choix de rétudiant), soit aux professeurs, soit à Févcquc. Il est certain que l'université de Bologne a toujours adopté cette opinion, si favorable à sa puissance, et quen fait, les professeurs la mirent plus d'une fois en pratique, bien que les exemples en aient été assez rares. Mais, pour ma part, j y vois beaucoup de diflieultés, et il me parait, ainsi que MATTHiCus Ta péremptoirement démontré, que tous les termes de la constitution protestent contre lextension qu'on leur donne. Ce n'est pas ainsi que l'empereur se fut exprimé , s*il eût

(i) Auth. Habita au Code, tit. ne filius pro pâtre 4, 13. Si iitem cis(scholaribus)quispiam super aliquo negotio movere voluerit, hujus rei optione data scholaribus eos coram domino, vel magistro suo, vel ipsius civitatis episcopo, quibus banc jurisdiclionem dedimus, conveniat. Qui vero ad alium judiccm eos trahcre tentaveril, etiamsi causa justissima fuerit, a tali conamine eadat. . . — Glarus, Q. 55; Matth^us, de Criminib. lib. 48, tit. 13, cap. 5; Code Henby, liv. 2, tit. 2; Papon, liv. 8, tit. U; Imbebt, lib. 1, cap. 27, — Pasquier, Recherches, liv. 9, ch. 23. — Savicwy, liisl. du droit romain^ ch. 21.

JURIDICTIONS aOTALES. 97

voulu attribuer la connaissance des crimes a ut ne verbulo quidem meri imperii faceret mentionem. »

Quoi qu'il en soit, il est impossible de méconnaître que Funiversite de Bologne se considérât comme en possession de ce privilège, et même, en 1544, une bulle pontificale vint consacrer le droit du recteur de connaître de tous cas criminels, n'entraînant point peine eapitale, pourvu que Taecusé et le plaignant fussent tous deux membres de Funiversité. Il en fut de même à Técole de Pise. A Naples, un justitiarim nommé par Te roi exerçait la juridiction criminelle d'une manière complète, mais les professeurs et écoliers avaient le droit de se faire aussi réclamer par Tévéque. A Padoue, au contraire, les magistrats municipaux restèrent seuls compétents; il: en fut de même à Turin , sauf que le recteur de Funiversité était admis à prendre part au jugement. Clarus atteste que, de son temps , les choses se passaient ainsi à Pavie : si lecolier était clerc, le recteur se joignait à levéque; sH était laïque, le recteur formait le tribunal avec le magistrat de la ville. Les professeurs n'avaient donc plus aucune juridiction criminelle.

Voilà pour les universités italiennes. Aux Pays-Bas, un édil du 20 avril 1518 déclara textuellement que le privilège de juridiction (privilegium tractus), concédé à l'université de Louvain , n'avait lieu qu'en matière civile.

Philippe-Auguste (1200) accorda à l'université de Paris un privilège auquel on paraissait attacher une certaine importance. Les étudiants ou professeurs qui commettaient un délit, pouvaient être arrêtés par le prévôt, mais devaient être traduits devant la juridiction ecclésiastique; néanmoins le recteur ne pouvait pas être arrêté. Lorsqu'un acte de violence était eonmiis contre un étudiant ou nn professeur, les citoyens de Paris devaient lui prêter assistance,, a^rrêter les coupables, les traduire devamt les juges et déposer au procès. Le prévôt et la bourgeoisie jurèrent d'obéir à cette ordonnance, et le même serment dut être prêté à l'avenir par chaque nouveau prévôt. Depuis celte époqu<e , le prévôt fut

98 PREHièRE PARTIE.

considéré comme appartenant à Tuniversité, sous le titre de conservateur des privilèges royaux.

Je n'aperçois là rien de très-particulier. A cette époque, écolier et clerc étaient presque synonymes, surtout à Paris où Ton n'enseignait que la théologie et la philosophie. Il était donc dans la nature des choses d'affirmer la compétence de l'évêque ou de son officiai (^). Mais il parait que l'université fit tous ses efforts pour s'affranchir de cette juridiction, ce qui explique qu'au XV** siècle elle se trouva soumise au Chàtelet (ord. 144S). Le prévôt, de protecteur qu'il était, devint grand justicier. Cette situation se maintint jusqu'à la fin du XVP siècle. On place en 1S92 l'époque à laquelle, pour la dernière fois, le prévôt de Paris prêta serment en mains de l'université , comme conservateur de ses privilèges. D'après M. Desmaze, ce magistrat refusa depuis lors de remplir cette formalité, la considérant comme humiliante. Savigny dit, au contraire, que l'université ne se souciait plus de l'appui du prévôt, dont les fonctions étaient tombées dans un complet discrédit. Entre ces deux conjectures, la première paraît la plus plausible.

L'université de Toulouse jouissait des mêmes privilèges que celle de Paris. A Montpellier, le pouvoir de l'évêque ne fut jamais mis en doute, non plus qu'à Orléans, jusqu'en 1520, époque où la juridiction passa au bailli royal. Cette dernière situation existait aussi à l'université de Bourges.

On lit, au surplus, dans les ordonnances (août 1498, avril 1515): a Personne ne pourra être tiré ni ajourné par devant les juges conservateurs des universités hors des mètes et juridictions ordinaires, en vertu du mandement de scliolarité, sinon que celui qui se dit écolier, soit vrai écolier étudiant en université fameuse, sans fraude, en laquelle il ait résidé et étudié l'espace de six mois entiers. » C'était la reconnaissance légale du privilège, mais il ne

(1) Le pape avait un commissaire permanent, nommé conservateur des privilèges apostoliques. — De fréquents conflits durent s*élever entre cet officier et le prévôt.

semble pas qu'il ait eu jamais effet en matière criminelle. C'est ainsi qu'un crime ayant été commis par trois écoliers dans le territoire du bailli de Ste-Geneviève, le prévôt de Paris, en sa qualité de conservateur des privilèges de l'université, en informa ; mais par arrêt donné à la Tournelle, l'affaire fut renvoyée au bailli; « c'est une maxime reçue au parlement, écrivait Papon, qu'il n'y a privilège ni committimus corttre le roi. » Il en concluait que le privilège cessait dans toutes les causes où le procureur du roi était partie : « la faveur du fait public, disait-il, est plus grande que celle de l'écolier. »