II. — Grand prévôt de l'hôtel, s

Cet officier est fort ancien; Perrière prétend qu'il fut primitivement appelé roi des ribauds, parce que, dit-il, le devoir de sa charge consistait à faire justice des crimes commis à la suite de la cour, le plus souvent, par des libertins et des filles de joie. Mais Charondas est, au contraire, d'avis qu'il a succédé directement aux anciens comtes du palais, et que l'ancien roi des ribauds ne fut qu'un de ses agents. Telle est la vérité.

Quoi qu'il en soit, sa juridiction s'étendait sur le Louvre et la maison du roi, et sur toutes les personnes qui suivaient la cour. Il était chargé de veiller à la scrupuleuse exécution de ces édits draconiens qui punissaient de la vie, ou du poing coupé pour le moins , le port d'armes ou l'injure en présence du roi (édit janvier 1576)(^>. Il était compétent en dernier ressort envers tous officiers de la maison du roi, et à l'égard de toutes causes

(1) Les archers pouvaient même, sans autre forme de procès, aaommer quiconque avait Paudace de porter la main à ses armes dans le logis du roi. Heureusement rhistoire n*a pas conservé le souvenir que cette disposition barbare ait été jamais appliquée. — Gode Heivry, liv. 18., tit. 32, 53.

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criminelles et de police, naissant k la suite de la cour, nonobstant tout privilège même de cléricature, et à charge, pour les jugements de torture ou portant peine corporelle, qu'il se fit assister de sept maîtres des requêtes ou conseillers du Grand Conseil, et en province de sept conseillers du bailliage le plus prochain (édits dcc. 1551, déc. 1570). Il n était permis de décliner sa juridiction sous quelque prétexte que ce fût, et si les parlements croyaient avoir à se plaindre, ils devaient se retirer vers le roi, pour y être pourvu, sans pouvoir eux-mêmes prendre aucune décision (Ord. janv. 1560, art. 116; mai, 1579, art. 325).

La cour de l'empereur Charlcs-Quint possédait une juridiction analogue, dans la personne de YAlcadey introduit aux Pays-Bas par un édit de mars 1548 (confirmé lui-même par Fart. 69 de FOrd. de 1570).

m. — Bazoche, s 63.

Parlerai-je du royaume de la Basoche? C était une juridiction reconnue, iinon par la loi, du moins par un antique usage. Elle remontait aux premières années du XIV** siècle. Les clercs de procureur avaient organisé une communauté, et leur prétention était de n'être jugés quel par leurs pairs. C était une idée fort naturelle pour le temps où elle fut émise. Aussi « la Basoche régnante en triomphe et titre d'honneur, » comme elle s'intitulait, rendait des arrêts souverains, même en matière criminelle. Elle étendait son action dans les provinces, par la création de prévôts, et Ferriére en parle encore comme d'une institution très-vivante. Le parlement l'avait lui-même confirmée: une première fois, le 14 juillet 1428, contre l'official de Paris ; plus l«rd, contre le lieutenant civil du Chàtelet ; enfin, contre le bailli du palais (^). Seulement, Henri 111, jaloux de sa prérogative,

(1) 27 mars 1604 et 22 avril 1641. — Le bailli (h* paiait coooaissaii de toutes causes.

JURIDICTIONS ROYALBS. 401

proscrivit le litre de roi de la basoche : le nombre des clercs était devenu considérable; depuis lors, leur chef ne fut plus que chuncelierd).