CHAPITRE PREMIER

ORGANISATION

Il est important de ne pas confondre la juridiction ecclésiastique attribuée aux évéques, et la juridiction temporelle dont certains membres du haut clergé jouissaient à titre de seigneurs d'un territoire déterminé^ tels étaient le prince-évèque de Liège, et un grand nombre de prélats allemands. Ce second élément de juridiction n'avait rien de particulier; issu du régime féodal, il était gouverné par les règles ci-dessus exposées (*). Faute de faire cette distinction, on s'exposerait à ne pas entendre sainement différents textes des ordonnances royales et des anciens titres de concession.

C'est ainsi que Robertson cite une charte de l'empereur Fré-

(i) Les inféodations ecclésiastiques ont toujours repoussé Tobligation de prêter foi et hommage : indignum est et a romanse ecclesiae consuetudine alienum, ut pro spriritualibus facere quis homagium compcllatur (Extr., lib. 5, tit. ult, reg. 11). On aime à retrouver dans ce texte la confusion intéressée que la caste sacerdotable a toujours faite entre le spirituel et le temporel.

JUBipiCTIONS ECCLÉSIASTIQUES. Hi

dcric Barberousse, adressée en H 72 au monastère d*Altenbourg et conférant « judicium non tarttum sanguinolentis plagœ, sed vîtœ et mortis. » Je m'étonne que cet écrivain ait présenté ce document comme fondé sur le respect superstitieux que les laïques avaient pour le caractère et les fonctions du clergé, et lait proposé à titre d'exemple des immunités de Téglise. Il est bien vrai que les motifs que fait valoir Tempereur pourraient induire à le penser, mais l'Eglise n'ayant jamais revendiqué ni exercé par elle-même le droit de vie et de mort, ayant toujours, au contraire, proclamé son horreur (prétendue) pour les peines du sang, il me paraît évident qu'il ne s'agit ici que d'un privilège féodal , de la nature de ceux dont parle Boehmer, lorsqu'il dit : « episcopis et abbatibus jurisdictio criminalis una cum territoriîs ac variis regalibus concessa, qui, vel ipsi, vel per alios jure gladii investitos, judicia criminalia exercuerunt. » De même, une ordonnance du mois d'août 1564 (art. 27) confirma en France aux ecclésiastiques ayant justice et officiers pour l'exercice d'icelle, le droit d'user envers ceux-ci de la même autorité qu'avaient les seigneurs temporels; et déjà en 1287, il avait été prescrit aux prélats et autres ecclésiastiques ayant justice temporelle, de n'instituer baillis, prévôts et autres officiers, s'ils n'étaient purs laïcs.

Revenons à la juridiction ecclésiastique, dans le vrai sens du mot.

L'Église romaine était, depuis des siècles, en possession paisible d'un droit de juridiction criminelle. Si, aux Etats-généraux de 1560, le tiers et la noblesse s'accordèrent pour en réclamer la suppression, leurs vœux n'aboutirent qu'à des restrictions plus ou moins notables de compétence, mais le principe sortit intact de cette lutte.

D'où venait-il? je n'examinerai pas, à la suite de Covarruvias, si le clergé tirait du droit divin son exemption de la juridiction ordinaire, si le pape avait la puissance de la restreindre, si enfin la coutume d'un pays pouvait prévaloir contre elle. Je ne connais pas cette dis-

il 2 PREMIÈRE PARTIE.

tinction.du droit divin et du droit humain, je sais seulement toute la différence qui sépare le droit des ireligions, et c'est en interrogeant les fondements de la science juridique^ faite pour les hommes réunis en société, qu'on peut se demander comment il a pu venir à l'esprit des anciens empereurs et rois de tenter une fusion impossible entre cette science et les préceptes de l'évangile.

Sans parler ici des matières civiles, qui ne sont pas de mon sujets et à propos desquelles ont été portées les constitutions de Constantin (années 318 et 531 de notre ère), voyons rapidement quelle a été la marche de la juridiction criminelle ecclésiastique, assistons à son prodigieux développement, du à l'esprit de domination qui a toujours caractérisé le clergé romain (^).

Il parait établi que les législateurs du code Théodosien n'ont jamais songé à conférer à l'Eglise une juridiction criminelle proprement dite. Ils lui reconnurent seulement un droit de correction et de discipline sur ses membres (in negotiis ecclesiasticis, quoties de religione agitur), réservant expressément aux juges ordinaires la connaissance des accusations criminelles &). Ce n'est pas à dire que les prétentions des évéques ne se fussent point déjà manifestées ,* leurs desseins ambitieux sont aussi anciens que leur institution elle-même, mais les empereurs romains ne consentirent jamais à tolérer dans leur Etat une société qui ne fut pas soumise aux lois générales (usm publici juris).

Les chefs des nations barbares qui envahirent la Gaule et les autres parties de l'empire ne pouvaient avoir le même souci. Ignorants des principes du gouvernement civil, ne voyant que le triomphe par les armes, ils laissèrent peu à peu l'Eghse empiéter sur les attributions, d'ailleurs mal définies, de leurs assemblées judiciaires (malla publicà). Les rois francs commirent même l'insigne mala-

(i) Pasquier. Recherchée^ liv. 3, ch. li, 15,21, 27, 32.

(2) Tit. C. Th. de religione, de episcopis i6, 1 et 2; Aussi les évéques n'avaient-ils DÎ Vimperinm ni le jus dicendi, mais simplement audientiam. Tit. G. de episcopali audientia, 1, 4. — L. 47 § i, C. Th. de episcop.

dresse de reconnaître aux évéques une sorte de droit de surveillance et de discipline sur les juges (*).

On peut rapporter à Tannée 615 Torigine légale de la juridiction criminelle conférée à TEglise sur tous ses membres. Une constitution de Clotaire II porte en effet : « ut nullus judicum de quolibet ordine, clericos de civilibus causis, praeter criminalia negotia, posse distringere aut damnare praesumat, nisi convincitur manifestus ; qui vero convicti fuerint de crimine capitali^ juxta canones distringantur et cum pontificibus examinentur. » Les successeurs de ce prince confirmèrent ce privilège (2), mais c'est surtout à Charlemagnc que Ton doit attribuer l'extension qu'il a prise par la suite. Aussi ce souverain a-t-il toujours été, de la part des pontifes romains, l'objet d'une prédilection marquée, et l'on ne doit pas s'étonner de voir Léon IV prescrire, en 881, l'observation rigoureuse des capîtulaires, en ajoutant avec toute l'aménité qui le distingue : « Et si fortasse quilibet vobis aliter dixerit, vel dicturus fuerit, sciatis eum pro certe mendacem. »

Les malheurs du temps, l'anarchie féodale, l'ignorance et la superstition qui étendirent leurs ténèbres sur le monde pendant les IX% X* et XI° siècles, favorisèrent à souhait les envahissements du clergé, seule puissance qui obéit alors à une direction unique. Est-ce sérieusement que Govarrlvias a avancé qu'aucun esprit de domination ne guidait l'église, et que le zèle de la justice seul la faisait agir? A qui fera-t-on croire que cette série d'usurpations, obtenues à l'aide des falsifications les plus audacieuses, ait eu pour but le bien public ? Si les prêtres écrivirent des codes, ce fut pour donner en apparence à leurs prétentions le sceau de la plus antique légalité ; s'ils recommandaient les lois romaines à la

(1) Si judex aliquem contra legem injuste damnaverit) in nostra absentia, ab episcopis castigetar : ut quod perpere judicavit, versatim melius^ discussione habita, emendare procuret. (Const. de 560.)

(2) Si presbyter in criminali opère fuerit deprehensus, ad episcopum suum ducatur, et secundum canonicam institutionem constringatur (79i). — Statutum est a domino rege et sancto synodo ut episcopi justitiam faciant in suas parochias.

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vénération des fidèles (venerandae romanœ leges), c'est qu'ils en avaient combiné avec un art perfide les dispositions qui pouvaient leur servir. Aussi, quand les savants eurent démasqué leur duplicité, ne voit-on pas le pape Honorius III défendre à tout ecclésiastique d étudier et d'enseigner le droit romain?

On trouve encore aujourd'hui, dans toutes les bouches, des lieux communs dans le genre de ceux-ci : « sans doute, les couvents ont fait leur temps, ils ne sont plus de mode; mais il faut rendre hommage au bien qu'ils ont fait ; il faut distinguer les époques, et au moyen-àge, ce sont les moines qui ont conservé les restes de la science, eux seuls lisaient, faisaient des recherches, conservaient les livres anciens. » Je dis, moi, que c'est là un immense préjugé que le clergé a intérêt à faire respecter, mais que de courtes réflexions ne tarderaient pas à détruire. Les moines, dites-vous, lisaient et travaillaient ! Oui, mais aux dépens du peuple qu'ils laissaient volontairement dans la plus honteuse ignorance. Ils faisaient des recherches ! Oui, dans l'intérêt de leurs couvents, non dans l'intérêt de la science. Gomment la science leur devrait-elle quelque chose, à eux, qui ont détruit tant de manuscrits précieux? A-t-on oublié les circonstances dans lesquelles s'est faite la découverte des Institutes de Gaïus et de tant d'autres monuments de l'antiquité? IVeflaçaient-ils pas l'écriture des palimpsestes (que souvent, je le veux bien, ils ne comprenaient pas), pour les couvrir d'homélies? Les moines n'ont rien conservé dans l'intérêt de la société. N'est-ce pas eux qui, les premiers, ont imaginé de tenir enchaînés par un anneau de fer les écrits et les livres reposant sous leurs voûtes muettes? Et si on les a arrachés de la poussière où ils étaient enfouis à jamais, n'est-ce pas malgré l'opposition de leurs fanatiques possesseurs? Je le dis avec conviction : à toutes les époques, les moines ont plus détruit que sauvé. Gardons-nous donc de verser dans une erreur historique si répandue, et reconnaissons que si leurs juridictions devinrent puissantes, ce n'est pas plus à leur science qu'à leur justice qu'il est permis d'attribuer ce résultat.

Mais, dit-on, le clergé a eu, du moins, cela de bon, qu'il écoutait les pauvres, les faibles, les opprimés. Il est vrai, mais c est qu'il entendait faire du peuple un instrument de sa domination, et il y a réussi. Et voyez comme ses procédés se modifient dans la suite des temps? Jusqu'au XIIP siècle, les évéques rendent la justice gratuitement; quand ils voient leur, pouvoir de juridiction inébranlable, tout change. Vainement les cahiers du tiers sollicitèrent à diverses reprises le retour à Fancienne coutume (dans le secret espoir, peutêtre, que le clergé renoncerait à une prérogative désormais destituée de tout profit pécuniaire); les évoques firent la sourde oreille.

Malgré les abus et les scandales de la juridiction ecclésiastique, il n'entra guère dans la pensée des princes temporels d'y porter atteinte; elle fut, au contraire, formellement consacrée pas un grand nombre de dispositions législatives, au nombre desquelles on peut citer la pragmatique sanction de St. Louis (art. 61), celle de Charles VII (tit. 5, cap. 1) et le concordat de 1516. Une ordonnance d'avril 1571 (art. 16) défendit de troubler ou empêcher les juges ecclésiastiques en la juridiction et connaissance des causes qui leur appartenaient. L'Eglise était tellement infatuée de son mérite exclusif, et sûre de son influence, qu'elle défendit aux avocats clercs d'exercer leur profession devant les tribunaux séculiers (concile de Latran 1179). Etait-ce encore là de la justice, et de la charité chrétienne?

Je n'ai point parlé jusqu'ici des peines terribles dont l'Eglise usait et abusait, et qui assurèrent fatalement son triomphe chez les nations catholiques !

Au premier rang étaient l'excommunication et l'interdit. Il faut lire sur cette matière la dissertation écrite au XVI° siècle par Covar- RUviAS W. On y verra la faciHté avec laquelle l'Eglise exploitait ces moyens révoltants, et leurs effets désastreux à une époque où la foi était si vive et la superstition si tenace. Il est vrai que l'Eglise

(1) In Sext., tit. de sent, excomm., const. ult. Aima mater. — Add. Mbnochius, de arbitr. cas. if 6.

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n avait ni territoire, ni force publique ; mais elle recourait, pour l'exécution de ses sentences, au bras séculier, dont Tappui ne pouvait, sous aucun prétexte, lui être refusé. (Ord. fév. 1580, art. 24). Il est encore vrai qu'elle ne prononçait pas elle-même de peines corporelles : « ecclesia abhorret a sanguine; — ccclesia gladium non habct nisi spiritualem qui non occidet scd vivificat, quod ad vindictam seu psenam sanguinis non intendit W. » Mais lorsque les coupables lui paraissaient mériter la mort ou une autre punition corporelle, elle les livrait aux juges séculiers, qui ne pouvaient se dispenser de les condamner suivant la loi, malgré rhypocrite formule de relaxation, dans laquelle Toflicial recommandait au pouvoir civil de traiter le coupable doucement et humainement! Il en était de même quand, dans Topinion des juges d'église, il y avait lieu d'ordonner le bannissement, ou l'exposition publique (2).

L'Eglise condamnait à l'amende honorable, mais elle ne prononçait point de peines pécuniaires, n'ayant point de fisc, sauf toutefois des amendes in pios usm. L'amende était en général remplacée par des voyages en Terre Sainte, à Rome ou à St-Jacques de Compostelle. Elle condamnait encore, et très-fréquemment à l'emprisonnement temporaire ou même à la réclusion perpétuelle. C'est même dans les lois canoniques que cette peine a pris naissance.

L'organisation des tribunaux ecclésiastiques ordinaires était simple. Connus d'abord sous le nom de cours de chrétienté, nous les trouvons érigés en officialités sous Boniface VIII.

L'official était le délégué de l'évêque; car c'est à l'évêque qu'appartenait le pouvoir de juger. Il siégeait seul et sans assesseurs. L'action publique (si je puis m'exprimer ainsi,)étaitaux mains du promoteur, que les anciens canons appelaient vindex publicm religionis, comme

(1) Extra, lib. 9. tit f 7, 18.

(2) Extra, lib. 5. tit. 7 cap. 9; tit. 17, cap. ^; Sext. lib. 5, tit. 2, cap. 6.

JURIDICTIONS ECCLlâSIASTlQUES. 117

si, dit M. Ortolan, ces deux mots religion et vengeance ne juraient pas de se trouver ensemble. L'official était assisté d'un greffier et d^appariteurs; il avait une prison à la garde d'un geôlier; il pouvait se faire remplacer, en cas d'empêchement, par un lieutenant nommé vice-gérant.

Tous ces officiers devaient être clercs non mariés. L'évéque devait choisir son officiai parmi les docteurs en théologie ou en droit canon ; il pouvait présider lui-même le siège quand il le jugeait à propos, mais toujours les sentences étaient intitulées au nom de lofficial; celui-ci pouvait être destitué. Le décès de Tévèque ne mettait pas fin aux fonctions qu'il avait ainsi déléguées.

A côté de la juridiction des évoques ou de leur officiai, l'Eglise romaine avait fondé, pour la répression du crime d'hérésie, un tribunal extraordinaire d'Inquisition, qui fleurit particulièrement, comme on sait, en Espagne et en Italie, et dont l'origine remonte au concile de Latran tenu en 1215 sous Innocent III, et à l'institution de l'ordre des Dominicains, composé de moines « suffisamment zélés et fanatiques, suffisamment détachés de toute affection et de toute ambition étrangère, enfin suffisamment ignorants et imbéciles, pour que le Saint-Siège pût sans scrupule en réclamer toute espèce de services. (*). »

Choisis dans leur sein, les inquisiteurs formèrent bientôt nn tribunal permanent (Grégoire IX, 1221), dont l'histoire a été écrite par Van Limborch, Llorente, Lamothe-Langon. En résumer ici l'organisation et la marche ténébreuse serait sortir des bornes de cette étude. Qui d'ailleurs aujourd'hui ne connaît ses excès et ses barbares pratiques ! a J'ai entendu le bruit des chaînes que secoue la superstition et les cris du fanatisme étouffant les gémissements de la vérité (Beccaria). »

(i) Cap. 9. X. de Hœreticis S, 7 ; — Cap. 16-2S. X. de accusât, inquisit et denunt, 5, 1 ; — Obtolan n^» 71 et 72.

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