I. — Système inquisitoire

Le décret de Gratien résume ainsi les conditions d'une procédure criminelle : « In omni judicio quatuor pcrsonas semper neeesse est adesse, id est : judices electos^ aecusatores idoneos, defensores congruos^ atque testes legitimos. Judices autem debent uti œquitate^ testes veritate, aecusatores intentione ad amplificandam causam^ defensores extenuatione ad minuendam causam. » Cette formule est remarquable et mérite d'être conservée. Toutefois^ elle manque d'exactitude en ce qui concerne l'exigence d'un accusateur idoine. Le droit canonique, en effet, connaissait trois manières différentes de dicter un procès criminel : mper acctisationemy per denuntiationem, per inquisitionem. »

Le procès par accusation était calqué sur les règles du droit romain : c'est ainsi que l'accusation devait toujours être rédigée par écrit; si elle comportait plusieurs chefs, il fallait réussir ou succomber dans tous à la fois ; enfin l'accusé pouvait se défendre en prétendant et en offrant de prouver que celui qui l'accusait s'était lui-même rendu coupable d'un plus grand crime. Je ne vois là absolument rien qui fût spécial à la procédure des cours ecclésiastiques. A l'égard notammeut de la récrimination y elle est textuellement prévue par le code de Justinien, qui l'admet comme fin de non-recevoir. Il est vrai que, s'il fallait en croire Perrière, elle n'aurait jamais été reçue dans les tribunaux séculiers, mais c'est là une erreur grave 0).

(i) L. L. 1, 19 C. de his qui accus. ^, 1 ; — Imbeit, lib. 3, cap. 40; — Papon^ lir. 24, lit. 2; — Damiiouoere, cap. 7 ; — Clarus, Q. 14; — Fabe«, lib. 9, tit. 1, def. 1 ; —

La procédure par accusation ne pouvait être bien vue des gens d'église. Il leur fallait des moyens plus efficaces, plus expédilifs. N'allaient-ils pas, en effet, incriminer les plus secrètes pensées, en vue d'exterminer les hérétiques et les sorciers ? Ces prétendus crimes, dont la destruction fut, dès le XIIP siècle, l'objet constant de leurs efforts, n'eussent pas résisté aux formes de cette procédure; la publicité de l'audience, les peines de la calomnie contre l'accusateur téméraire, en eussent bientôt fait justice, et les tribunaux ecclésiastiques se seraient trouvés sans pâture.

On devait chercher d'autres moyens : la dénonciation et Yinquisition y prêtèrent merveilleusement. Les fidèles qui voulaient se montrer zélés, sans s'exposer eux-mêmes à la moindre responsabilité , furent invités à trahir leurs amis , leurs parents, et à les livrer à l'Eglise. Jamais on ne communiquait leurs noms à la personne dénoncée; on excitait, on prêchait la délation. Gomment eùt-il été possible de se défendre contre des pratiques aussi tortueuses? Aussi peu de personnes y échappaient. Le soupçon suffisait pour, qu'en dehors même de toute dénonciation régulière, les juges d'église fissent faire une inquisition d'office ; tous les actes de cette procédure étaient rédigés en latin (^), les déclarations des témoins étaient reçues en secret (non publiée, sed secreto), on n'en communiquait que ce qu'on voulait bien, et la défense n'avait lieu que par écrit : « en cour de chrétienté, disait déjà Beaumanoir, tous les procès sont tenus par écrit. » Faut-il s'étonner que Boniface VIII ait porté la constitution suivante : « concedimus quod in inquisitionis hœreticœ pravitatis negotio procedi possit simpliciter et de piano, et absque advocatorum ac judiciorum strepitu ac figura. » L'admission d'avocats , l'observation des formes de la procédure ne pouvaient, sans inconvénient, être consacrées en ces matières;

d^EsPEissES, Pratique, part, i, tit. i; — Màtthjeus, tit. i3 cap. iO (de anticategoriis) ; lit. 20, cap. ^. — Je n^accepte pas les propositions émises à ce sujet par

M.]iÉLIE(§69).

(1) Aux Etats-Généraux de 161i, le tiers protestait encore contre cet abus.

JURIDICTIONS ECCLÉSIASTIQUES. i4i

trop d'entraves légales devaient nuire à la bonne expédition d'un procès où dénoncé était synonyme d'accwse. Il fallait des exécutions sommaires^ il fallait, non des juges, mais des bourreaux.

Je dois pourtant enregistrer ici cette circonstance que TEglise, dans sa mansuétude, faisait une distinction, dont, à la vérité, elle ne tarda pas à se repentir. La dénonciation, disait-elle, est recommandée, non pour la punition, mais pour Tamendement du coupable : « denuntiutio ad correctionemW. Mais on connaît assez les modes de correction qu'elle employait, pour être convaincu que cette restriction n était que dans les mots, et devait déterminer plus aisément les fidèles à recourir à la dénonciation. NVt-on pas vu de bonnes âmes, confiantes dans cette promesse, signaler des hérétiques ou des sorciers, que l'Eglise envoyait plus • tard au bûcher, toujours sans doute par forme de correction !

La dénonciation aiguisait les plus basses passions, et les annales de l'Eglise sont lu pour démontrer combien ce funeste procédé a fait de victimes. On voit pourtant, de nos jours encore, de fanatiques admirateurs de ce système (2). Mais c'est en vain qu'ils s'efforcent de donner le change sur les textes du droit canon et sur les intentions' des pontifes romains et de leurs satellites.

Après cela, qu'on vante, tant qu'on voudra, la sainte horreur du clergé du moyen-âge pour le combat judiciaire (3). Il y avait encore dans ce mépris de l'institution dominante, une arrière-pensée : la peur. Ne sait-on pas que les juges devaient eux-mêmes paraître en champ-clos pour soutenir leurs sentences? Les prêtres tremblaient devant une telle perspective ; il leur paraissait bien plus commode de livrer leurs victimes au bras séculier, en se lavant les mains, comme Pilate.

(1) Cap. 46, Extra, de accus, inquisit. et denant, 8, 1. — Voir au même titre les cap. 2, 10, 20, 21. Les Clémentines et les Extravag. Joannis XXII n'en ont plus de trace.

(2) Th. Hue, Influence du droit canonique sur la législ. crim, {Rev. cri7., XIII, iii). Cet article est un tissu d'inexactitudes; j'y reviendrai.

(5) Tit. Extra, de torneamentis 8, 35 ; cap. i . Extra de Clericis pugnantibus in duello. 5, 14; Concile de Trente, sess. 28, cap. 19.

Itô PBEMlèRB PAITIB.