CAUSES DE L'ADOPTION ET DU DÉVELOPPEMENT DE LA PROCÉDURE SECRÈTE

La Royauté, les Seigneurs, TEglise, telles furent les trois puissances en lutte au moyen-àge. A la fin du XV* siècle, le régime féodal était fortement ébranlé; sinon détruit ; TEglise et la Royauté avaient conservé toute leur vigueur.

Leurs tribunaux respectifs étaient en pleine prospérité^ ceux des seigneurs étaient abandonnés du peuple. Il ne pouvait venir à Tidée des légistes^ ennemis jurés de la féodalité, de lui emprunter sa procédure^ d'ailleurs informe et incomplète; TEglise, au contraire, avait un système qui séduisait par sa simplicité et la régularité de sa marche; ils s'en emparèrent au profit de leurs sièges^ et cest ainsi que ïinstruction écrite et secrète fut peu à peu substituée au débat oral et public.

Telle est, en eSet, toute la portée de la révolution accomplie par Tordonnance donnée à Villers-Gotterets, au mois d'août 1559.

Mais il s'agit de pénétrer plus profondément dans ce sujet.

et de rechercher les causes éloignées ou procliaines de celle réforme judîciaire(*).

Avant d'aller plus loin, demandons-nous s'il est bien vrai que l'ordonnance de 1539 soit redevable de son système au droit canonique. II suffirait, pour établir raffirmative^ de recourir à lexposc que j'ai fait, dans la première partie de ce travail (§§ 15, 17, 41, 50, 85, 90); et cette opinion avait toujours paru évidente, lorsque, dans ces derniers temps, un écrivain, que j'ai déjà réfuté, s'est avisé de la contredire en écrivant que « la juridiction séculière adopta la procédure écrite et la rendit secrète, en la dénaturant dans son esprit et en la faussant dans son application, > et que « s'il est vrai que la procédure devint secrète devant les tribunaux ecclésiastiques, ce résultat fut produit par des causes étrangères au droit canonique, l'action incessante du pouvoir civil et du parlement ayant introduit dans les cours d'église des pratiques peu en harmonie avec les textes. » (2).

Suivant sa coutume, notre auteur n'appuie d'aucune preuve ces incroyables assertions, qui contrarient absolument la vérité historique. Ce fidèle serviteur de l'Eglise n'a donc jamais lu aucune des innombrables pratiques canoniques qui ont été publiées, tant au XV" qu'au XVP siècle, en Espagne, en Italie, en Allemagne et en France ? Dira-t-il que l'action du parlement de Paris s'est étendue sur toute l'Europe ? L'Eglise avait adopté la procédure secrète plusieurs siècles avant que l'idée n'en vint au pouvoir civil. A qui ferait-il croire (il l'affirme pourtant) que la privation de conseil pour l'accusé était contraire aux textes du droit canon ? Il ne connait donc pas la bulle de Boniface VIII (ci-dessus^ 85)?

(i) Consaltez Atrault, liv. Il, 4fi part., et liv. III, 3« part.; — Imbbrt, lib. 3, cap. 12; — LoYSBAU, Offices, liv. 1», ch. 8; — Montesqcibu, liv. 28, ch. 34, 40; — Bsccàbia, ch. 12; — VoLTAiBB, Commentaire du traité des délits et des peines, § 23 ; — M attbjbus, lib. 48, lit. 15 ; — Bornibr, Confér, lit. 6, art. H ; ~ Mbybr, liv. 2, ch. 21 et 22 ; liv. 4, ch. 14 (De la procédure secrète, son origine, son influence en France); liv. S, ch. 13.; — BoNCBNNB, Th. de la proc. civ., IV, p. 205, 219; — Obtolan, n« 127 ; — Raikeii, Disc, de 1858; — Hblie, §§ 30, 70, 79, 80, 91, 104, 265, 306.

(2) Hue, Influence du droit canonique.

CAUSES DE LA RIÊFORME JUDICIAIRE. i5i

L'appréciation que Tait le même écrivain de l'ordonnance de i498 n^esl pas moins surprenante : « tandis que le droit canonique, dit-il^ n'avait décrété lia procédure secrète que pour les crimes légers, et avait conservé la publicité des débats pour les crimes énormes, Fordonnance de 1498 fit tout le contraire. » Que M. II uc veuille bien m'indiquer le texte du droit canon qui formule cette distinction au XV'' siècle. Apparemment, il considère comme des crimes légers (étrange expression) Pliérésie et le sortilège I Et puis, voyez rinconséquence ! Tout-â-riieure c'était la justice civile qui avai t. (/ena/ure la procédure inquisitoriale en la rendant secrète ; el, quelques lignes plus bas, il avoue que le secret était pratiqué, au moins pour certains faits, par les oflicialités ! Cela suffirait déjà pour donner la mesure du crédit que ses paroles méritent. Laissons donc M. Hue à ses divagations, et reprenons l'examen du problème.

L'Eglise n'avait rien à demander à la justice civile : son plan était tout tracé, son système complet et fortement organisé, et il servait à souhait ses tendances. Longtemps avant l'ordonnance de 1498, elle avait poussé le secret de la procédure jusqu'à ses dernières limites.

L'ordonnance française de 1498 fut précisément une tentative désespérée de résistance aux prétentions qu'avait l'Eglise d'imposer sa procédure à toutes les juridictions séculières. Ce ne fut pas, comme on le dit généralement, une transaction sagement réfléchie entre le système accusatoire et le système inquisitorial. L'apprécier ainsi, ce serait méconnaître les circonstances au milieu desquelles elle s'est produite. Effrayé des dangers sans nombre de la procédure secrète, le bon roi Louis XII voulut au moins assurer à l'honneur et à la vie des hommes quelques garanties de publicité; mais il ne s'était pas rendu compte de l'impossibilité de faire fonctionner cette procédure mixte, à une époque où tout conspirait pour porter le coup de grâce à un régime expirant et pour en effacer pour longtemps les derniers vestiges. Dans son rapport sur le concours, M. Hélie a demandé pourquoi cette combinaison (qui

a prévalu dans notre code d^instruction criminelle), n'a pas définitivement été adoptée au XVI' siècle. La réponse me parait facile. C est que TËglisc était la plus forte , et qu'elle triompha de toutes les résistances ; c'est que, dans Tliistoire de la législation criminelle, Tordonnance de 1498 n est qu'un accident. II est trèsremarquable , en effet , que rien de semblable ne se retrouve dans les autres pays de l'Europe, qui ont, comme la France, adopté la procédure secrète. De plus, le simple rapprochement des dates atteste qu'il s'était à peine écoulé quarante ans, lorsque le successeur de Louis XII se vit obligé de rapporter l'ordonnance de 1498. Elle n'avait donc produit aucun résultat, et l'ordonnance de 1539 se bornait à constater un fait accompli, en rendant obligatoires les prescriptions du droit canonique. Aussi, lisez les criminalistes allemands, italiens ou espagnols du XVP siècle. Il n'en est pas un seul chez qui vous pourrez découvrir qu'une révolution vient de s'opérer brusquement. Loin de là, tous invoquent imperturbablement, en les plaçant sur la même ligne leurs contemporains et les auteurs des XIV' et XV" siècles. Même pour les criminalistes français, tels qu'ÀYRAixT et Ihbert, l'ordonnance de 1498 parait avoir passé inaperçue. Si donc elle s'efforça de combattre l'envahissement de la procédure secrète, son insuccès fut complet. L'Eglise, qui avait réussi à couvrir le monde de ténèbres, ne pouvait tolérer la clarté dans le prétoire des tribunaux.

François I" a-l-il du moins cru devoir expliquer les motifs de la nouvelle législation? Pas davantage. L'ordonnance de 1539 a un préambule banal (on le croirait stéréotypé) : « nous désirons, disait le roi, aucunement pourvoir au bien de notre justice, abréviation des procès, et soulagement de nos sujets. » On sait d'ailleurs que les documents législatifs comprenaient, à cette époque, les matières les plus disparates. Ainsi fut de l'ordonnance de 1539.

On chercherait vainement dans les volumineux écrits des criminah'stes du XVI' siècle, l'ombre d'une raison fournie à l'appui du changement opéré dans le système de la procédure. Tous se contentaient d'enregistrer les faits sans commentaire. Il faut pourtant excepter Ayrallt et Dumoulin qui ont dit quelque chose de notre sujet actuel, mais sans l'approfondir. On peut même voir que le judicieux Ayrault l'avait particulièrement à cœur, car il y revient jusqu'à trois fois, mais sans jeter sur la question une bien vive lumière. Etienne Pasquier, ce chercheur à outrance, n'a pas jugé à propos de s'en occuper. L'école philosophique du XVIII* siècle, voulant faire table rase des anciennes institutions, n'avait garde d'approfondir beaucoup leur origine. De tout cela, il résulte que la recherche des causes de l'introduction de la procédure canonique dans toute l'Europe a été fort peu étudiée jusqu'à nos jours.

Voyons pourtant ce qu'on en a dît à diverses époques.

JoussE écrivait au XVIIP siècle que l'ordonnance de 1539 avait été portée « tant pour éviter le tumulte et les acclamations du peuple, que les violences et voies de fait qui pourraient se. commettre contre les parties et quelquefois contre les juges, et aussi afîn que les accusés ne soient pas informés de tout ce qui se passe; ce qui pourrait leur donner la facilité de corrompre les témoins et de les engager à se rétracter. »

Le premier motif n'est pas sérieux, Ayrault déjà l'avait anticipativement réfuté; deux hommes d'armes suffisent pour maintenir la tranquillité dans la plus vaste salle d'audience; et si l'on entend parler de ces acclamations qui suivent la sentence, ne sont-elles pas toujours l'expression sincère du sentiment public^ indigné du crime, satisfait du châtiment, s'il est infligé au vrai coupable, révolté de voir l'innocent succomber sous un concours de circonstances fatales ou sous le poids de mauvaises passions ?

Pauvre justice que celle qui craint les insultes et les outrages ! Ne s'appuie-l-elle donc pas sur la force ? La loi nVt-elIe pas ses plus grandes sévérités pour quiconque lui manque de respect? El ne sait-on par Teifroi salutaire que Pappareil d'un tribunal inspire presque toujours aux scélérats les plus dangereux ? Ne les voit-on pas se courber devant leurs juges, s'humilier et demander grâce? L'événement contraire est tellement exceptionnel qu'il faut à peine le prévoir. D'ailleurs, celui que ne retiendra pas la vue de ses concitoyens appelés à le juger, la vue de sa famille, de ses amis, cherchant à adoucir le sort qui l'attend, la vue de tout ce peuple invité à sanctionner le jugement qui va être rendu, celui-là ne serat-il pas encore plus hardi dans le cabinet du juge, sans contrôle de qui que ce soit ? A moins qu'on ne l'y amène garotté,. ce qui serait le traiter comme un coupable, alors qu'il est seulement accusé.

Ce qui reste de l'argumentation de Jousse, a plus de fondement. Sans doute il est indispensable à la justice que les témoins ne soient pas circonvenus et que. la vérité puisse se faire jour, malgré les manœuvres de .ceux qui sont intéressés à TétoufTer. Mais tout ce qu'on demande au juge,' c'est la garantie de la publicité, alors que l'instruction préparatoire est faite, alors que les éléments dé l'instruction ont été rassemblés. Ce qu'on lui demande, c'est une défense libre, entière, aux yeux de tous les citoyens, qui pourront en porter témoignage, et seront aussi pour la conscience du magistrat lui-même, la meilleure sauvegarde d'impartialité.

Dans un chapitre de VEsprit des lois intitulé « Comment on prit les formes judiciaires des décrétales, » Montesquieu a touché notre question : d'où vient, se demande-t-il, qu'en abandonnant les formes judiciaires établies, on prit celles du droit canonique plutôt que celles du droit romain? C'est qu'on avait toujours devant les yeux les tribunaux clercs, qui suivaient les formes du droit canonique , et qu'on ne connaissait aucun tribunal qui suivit

celles du droit romain. De plus, les bornes de la juridiction ecclésiastique et de la séculière étaient dans ce temps-là trèspeu connues. Il y avait des gens qui plaidaient indifféremment dans les deux cours; il y avait des matières pour lesquelles on plaidait de même... Dans ces circonstances, lorsque dans les tribunaux laïques on voulut changer de pratique, on prit celle des clercs, parce qu'on la savait, et on ne prit pas celle du droit romain^ parce quon ne la savait point, car, en fait de pratique, on ne sait que ce que Ton pratique. »

Ces observations ne manquent pas de vérité. On connaît la maxime : « quidquid non agnoscU glossa, nec agnoscit curia. » Or, il était arrivé que les glossateurs et les jurisconsultes qui les suivirent avaient beaucoup négligé le droit criminel , soit que les parties du corpus jiiris qui en traitent, leur fussent parvenues assez tard, soit plutôt qu'ils éprouvassent des difficultés plus sérieuses d'interprétation. Destitués qu'ils étaient de toute science morale, politique, historique, il leur était presque impossible d'expliquer, avec une certaine profondeur, une législation qui avait du recevoir l'empreinte de mœurs et d'institutions qu'ils ne connaissaient point. C'est surtout à propos du droit criminel que les motifs allégués en 1220 par le pape Honorius III pour interdire les chaires de pandeetes à Paris avaient du poids : « quia in Francia et nonnullis provinciis laïci romanorum imperaiorum legibus non utuntur. »

La procédure criminelle romaine n'avait d'ailleurs exercé aucune influence sur le moyen-àge. Pourquoi lui eut-on emprunté, au XVI" siècle, des formes incompatibles avec les mœurs et l'état du gouvernement ? Meyer a fortement établi cette vérité que jamais un peuple n'a, de propos délibéré, accepté les institutions judiciaires d'un autre peuple. Si, au contraire, la procédure canonique eût tant de vogue, c'est que précisément le clergé catholique avait, dans toutes les contrées du continent, là même organisation, les mêmes lois, et qu'il avait réussi, à l'aide de la religion, à

dominer politiquement les masses. Aussi, voyez la marche suivie par la procédure secrète : venue d'Italie et d'Espagne, elle s'étendit en se dirigeant vers le nord, à la France et à l'Allemagne ; ce ne fut que beaucoup plus tard qu'elle atteignit les Pays-Bas; l'Angleterre en fut aiïranchie, grâce a la Réforme religieuse qui y pénétra la première 0).

Avec sa légèreté habituelle, Voltaire s'est fait l'écho d'une fable ridicule, inventée par quelque légiste fanatique, désireux de tout rapporter aux textes du corpus juris. « On s'était imaginé, dit-il, en lisant le Code de testibusy que les mots testes intrare judicii secretum signifiaient que les témoins étaient interrogés en secret. Mais secretum signifie ici le cabinet du juge; intrare secretum pour dire parler secrètement ne serait pas latin. Ce fut un solécisme qui fit celte partie de notre jurisprudence (2). »

MattH;BL'S et BoRNiER avaient aussi invoqué la prétendue interprétation donnée à ce texte, comme un exemple fameux de la vénération qu'inspiraient les lois romaines (comprises ou non). Mais jamais le législateur n'y avait pensé; c'est après coup qu'on lui a attribué une semblable absurdité. Il suffit d'ailleurs de lire le texte pour se convaincre qu'il s'agissait d'un débat purement civil. Le jurisconsulte y supposait qu'une enquête avait été ordonnée, et que le juge chargé de la recevoir avait le droit de faire comparaître devant lui, pour arriver à la manifestation de la vérité, toutes per-

(1) Meyeh, à qui j'emprunte ces observations fort ingénieuses, ajoute qu'aux Pays-Bas la procédure secrète une fois naturalisée, y fut plus tenace qu'ailleurs ; cela tient, pense-t-il, au caractère de ses habitants. Une ordonnance du 10 octobre 1798 l'y rajeunit encore.

(2) Voici le texte auquel il fait allusion : L. 1^, C. de testib. 4, 20... Sed omnes qui in civili scilicct causa suum proebent lestimonium, separato et tanquam aute judicium intérim deposito exccptionis fori privilegio, hujusmodi prœsidio denudatos, ita judicantis intrare secretum, ut quicunque aures cjus oflenderint non dubitent sibimet forroidandum.

sonnes, de quelque qualité qu'elles fussent, et de les contraindre à déposer. Quel rapport prochain ou éloigné pouvait-on trouver entre cette hypothèse et le secret de la procédure criminelle ?

Quoiqu'il en soit, Ayrault et Imbert pensent également que les traces de cette procédure, se retrouvaient à Rome dans la poursuite du crime de lèse-majesté, et qu'on s'est borné, en France, à faire de l'exception la règle. « Je ne sache donc, dit Ayrault, raison pourquoi on nous a amené cette pratique, sinon que, pour la fréquence des crimes, on les a rapportés à la formalité et à la règle la plus étroite; les crimes communs s'instruisaient devant tout le peuple, ceux de lèse-majeslépardevant les^ juges seuls qui en connaissaient; cela s'appelait ficri secreto (?). Nous en avons pris le mot et laissé l'inlelligence. » Tout cela est de pure imagination ; c'était aller chercher bien loin ce qu'on eût pu toucher du doigt.

Les collections du droit romain et leurs interprètes sont restés tout-à-fait étrangers au mouvement du XVI" siècle dont nous recherchons les causes. Ce n'est que par ignorance ou prévention qu'on a été amené à soutenir le contraire. Quel rapprochement eûton pu faire, en effet, entre une accusation publique, soutenue oralement par tout citoyen, à la faee du peuple, et l'inquisition écrite et secrète aboutissant à la théorie des preuves légales et à la torture?

Si quelques actes se rencontrent dans les procès criminels poursuivis sous le règne des empereurs chrétiens (apud acta), ce ne sont là que des lambeaux épars et mal coordonnés d'un système d'instruction écrite, dont les jurisconsultes pressentaient dès lors l'utilité, « cum iniquitatem judicantium vel imperitiam corrigat, » mais qu'ils ne cherchaient pas à faire prévaloir dans la pratique. L'écriture et le secret ne pouvaient d'ailleurs réussir sous le régime desaccusations privées. Le grand jour de la publicité, le zèle intelligent, le concours et l'appui de tous étaient indispensables au maintien d'un tel état de choses.

Aussi faut-U accorder une grand part d'influence au système des enquêtes d'officsy commencées par le juge a la suite d'une dénonciation ou de la rumeur publique. Thohasius a résumé cette influence en deux mots : « denuntiatio paravit viam ad inquisitionem (0. » C est au XIV" siècle que cette procédure s'introduisit peu à peu dans les mœurs (ci-dessus § 47). Le juge prit en mains l'action publique, délaissée par l'indifférence des citoyens, battue en brèche par les préjugés, les passions, les manœuvres collusoires; il amena une certaine régularité dans les formes. Supportant impatiemment le contrôle d'une publicité intempestive, le juge se renferma dans son cabinet : « les procédures devinrent secrètes, a dit Montesqijiel, lorsqu'il n'y eut plus de gages de bataille. »

Ces essais furent d'abord timides. L'inquisition, destinée à remplacer plus tard complètement l'ancienne accusation qui ne répondait plus aux besoins ni aux mœurs, fut d'abord considérée comme un remède extraordinaire (2), à ce point que le juge, avant de procéder, accordait à la partie offensée un délai pour agir elle-même, 'si elle le jugeait à propos, et qu'il prenait encore la précaution de se faire autoriser par elle à poursuivre le coupable. Bien plus, si, dans le cours de son enquête (ou apprise),' il survenait un accusateur, il devait lui abandonner le soin de mener l'affaire à bien. Enfin il était de principe que l'inquisition ne pouvait pas aboutir à la peine capitale : « et soyez bien certain qu'il ne peut condamner à mort, mais il vous pourrait bien bannir. » (anc. const. de Gliutclet, art. 59).

(1) n s*agit dans ce texte de la dénonciation officieuse et secrète, par opposition à la dénonciation officielle et publique que la législation romaine autorisait naturellement (ci-dessous § 106).

(2) La procédure secrète a conserve cette qualifîcation, alors même qu'elle ëlait devenue normale. Un fait du même genre a été noté dans Phistoire du droit romain.

CAUSES DE LA RISfORME JUDICIAIRE. 159

Bientôt un progrés se fit : Tinstitution du ministère public vint compléter ce système. Investi par le souverain du soin de poursuivre les crimes, armé à cet effet des moyens nécessaires, il seconda le juge dans sa mission sociale (ci-dessus $H)>

C'est alors qnc selevèrent les tribunaux permanents, dont la création eut une influence décisive sur la marcbe de la procédure criminelle. Ce point a particulièrement été bien élucidé par Meyer, qui même y insiste à plusieurs reprises. Ayrault avait entrevu Finfluence des institutions publiques sur la manière de rendre la justice, mais il a glissé maladroitement à côté de la vériié. « En Grèce et à Rome, disait-il, Tinstruction se faisait publiquement. D'où vient cette différence? Est-ce que la raison soit autre es républiques où le peuple a part en l'administration, autre où l'Etat ne dépend que d'un ?» Au lieu de creuser cette idée féconde, il se contente de répondre négativement, et cela parce que l'empire romain a suivi les mêmes formes.

Mais pourtant, comme le fait remarquer très-judicieusement Meyer, « aussi longtemps que le peuple exerça quelque influence sur les jugements, toutes les procédures devaient être publiques, et le privilège de ne pouvoir être jugé que par ses pairs emportait, de droit, une autre garantie de la liberté individuelle, la publicité. Pourquoi aurait-on refusé au public le droit d'assister à l'examen d'une cause qui devait être jugée par une partie de ce public même ? Quel moyen aurait assuré le secret de ce qui se passait en présence d'un grand nombre de personnes dont la discrétion n'était commandée ni par le devoir, ni par l'intérêt ? D'un autre côté, dans cette période, la justice était une charge du peuple ou des seigneurs. Leur but était d'expédier les affaires le plus promptement possible, en se conformant à l'usage et à l'équité. Ignorants de la science du droit, étrangers aux subtilités de la scolastique, les juges n'avaient aucun intérêt à prolonger le débat, à le compliquer. » Toute cette organisation fut ruinée d'un coup par l'établissement des tribunaux permanents, faits sur le modèle des cours ecclésiasli-

ques, intronisées en France lors de la translation du siège pontifical à Avignon. « Le clergé^ dit encore Meyer, favorisa cet établissement : il aimait mieux lutter contre des légistes que contre un seigneur disposé à repousser par la force tout empiétement. » C'était du reste dans son sein, grâce à la profonde ignorance de presque toutes ks classes, que devait être choisie la plus grande partie des juges. « Il recueillait ainsi un double avantage, car ceux de ses membres qui s'introduisaient dans les juridictions laïques y assuraient sa prépondérance, tout en lui permettant de conserver intacte sa propre juridiction. »

Les légistes exploitèrent merveilleusement la situation dont ils s étaient rendus maîtres : « la procédure secrète exigeait une attention suivie; elle prenait beaucoup de temps, elle présupposait des connaissances juridiques, elle rendait nécessaire la présence des juges aux informations. » Tout cela leur devint familier. En excluant le public de toute connaissance des procédures « ils aug< mentaient singulièrement leur puissance, car rien ne leur était plus facile que de substituer leur volonté à celle du législateur. » C'est aussi dans cette vue apparemment qu'ils refusèrent de motiver leurs arrêts. Ils ne pouvaient du reste, sans commettre une grande faute politique, demander des règles de conduite aux sièges féodaux ; c'eut été s'exposer à un fâcheux retour vers le passé ! Au contraire, en acceptant le système du droit canonique, ils étaient certains de fortifier leur autorité et d'attirer à eux tous ceux qui jusqu'alors avaient été, faute de mieux, justiciables volontaires des officialités.

Enfin, Meyer signale encore comme ayant singulièrement favorisé les développements de la procédure secrète en Allemagne, l'usage de consulter les facultés de droit : « la retraite et la solitude des professeurs qui dictaient la sentence et ne jugaient la culpabilité des accusés que sur les pièces écrites qui leur étaient transmises, devaient produire des subtihtés et des distinctions semblables à celles que l'isolement de la vie monastique avait suggérées aux casuistes. »

Le suceès de rinstruction écrite se vit d'ailleurs assuré par uu concours de circonstances véritablement étrange.

La renaissance des lettres faisait jaillir la lumière de toutes parts; récriture et la langue s'étaient perfectionnées; l'imprimerie venait d'être découverte, ainsi que le papier de linge (inventé par les Maures d'Espagne) dont la fabrication substituée à celle du parchemin^ trop rare et trop cher, devint si utile à la divulgation de la pensée.

Tout tendait ainsi à la fixité et à l'uniformité. Les rois de France prescrivaient à cette époque la rédaction écrite des coutumes, gardées depuis si longtemps dans le seul souvenir des générations. C'était affirmer la prépondérance de l'écriture sur le témoignage oral. L'ancienne preuve per turbam était abolie. Il devenait fort naturel de réclamer les mêmes garanties dans les procès criminels\ « Ce qui n'est écrit est tôt oublié, » disait déjà Desfontaines au XIII" siècle, et plus tard Imbert formulait la même pensée en ces termes : « Ëtenim judex omnia quœ decernit memoria lenere non potest. Nil mirum igitur si se elogium l'electurum queat censere. Fluxa namque et labilis est hominum memoria. » C'est au même ordre d'idées qu'il faut rapporter la disposition de l'ordonnance de Moulins, prescrivant de dresser acte de toute convention, dont l'objet serait supérieur à 100 livres.

Dès le XIIP siècle, le concile de Latran avait ordonné la rédaction écrite des jugements ecclésiastiques(0. Une mesure aussi utile ne devait pas tarder à être imitée par les juridictions séculières. Mais on alla plus loin. Pour prouver l'équité de la sentence et sa conformité aux règles légales, ne fallait-il pas conserver des traces écrites de la procédure suivie? Assurément, et il passa en axiome

(I) Un capitulaire de Charlemagne avait déjà décrète « ut judices per scriptum judic«ssent, » m^i$ il était resté ineiécuté dans la pratique (Raikw, Disc, it 181(1).

162 SECONDE PARTIB.

qu'une sentence criminelle était nulle de droite si les pièces du procès n étaient pas représentera Tappui.

En empruntant aux officialités leurs formes judiciaires^ la royauté se garda bien d'adopter, pour la rédaction des actes, la langue latine. C'est précisément à l'époque de la réforme de la procédure que l'usage de la langue française devint obligatoire pour les juges.

L'art. 47 de l'ordonnance de juin 1510 était ainsi conçu : « Pour obvier aux abus et inconvénients qui sont par ci-devant advenus^ au moyen de ce que les juges des pays de droit écrit ont fait les procès criminels en latin, et toutes enquêtes pareillement, avons ordonné et ordonnons, afin que les témoins entendent leurs dépositions et les criminels y que lesdits procès et enquêtes, en quelque matière que ce soit, seront faits en vulgaire langage du pays où seront faits lesdits procès criminels et enquêtes, autrement ne seront d'aucun effet et valeur. » Cette exigence fut reproduite par Tord, oct. 1535 (ch. 13 art. 57) et par celle de 1539 (art. 110 et 111). Cette dernière veut que tous arrêts, ensemble toutes autres procédures, soit des cours souveraines, ou autres subalternes et inférieures, soit de registres, enquêtes, commiissions, sentences... et autres quelconques actes et exploits de justice ou qui en dépendent, soient prononcés , enregistrés et délivrés aux parlies en langage maternel français et non autrement. »

Ce rapprochement donne, en grande partie, la clef du développement extraordinaire de la juridiction royale pendant le XVI* siècle. Un contemporain, Loyseau, fait remarquer avec raison que, depuis l'ordonnance de 1539, le prétoire des officialités fut désert. Mais c'est par erreur qu'il attribue cette désertion aux prescriptions des art. 2 et 4 de cette ordonnance. Si le peuple se porta en foule aux sièges royaux, si les accusés ne demandèrent plus leur renvoi, c'est, entre autres raisons, qu'ils entendaient la procédure qui s'instruisait contre eux ; les mêmes formalités étaient

CAUSES DE LA RISfORME JUDICIAIRE. 165

observées^ mais combien cette circonstance en adoucissait la rigueur! Les clercs seuls étaient capables d'entendre le latin, les autres membres de la nation ne pouvaient s'expliquer devant les juges d'église qu'avec l'assistance d'un conseil, que presque toujours on leur refusait. Ils n'obtinrent pas souvent, nous le verrons (§ 128), cette faveur devant les tribunaux ordinaires, mais du moins rien de ce qui était écrit pour ou contre eux n'échappait à leur attention.

La politique ne fut assurément pas étrangère à l'adoption du nouveau système. Les mœurs du moyen-àge furent essentiellement religieuses; elles imprimèrent généralement aux lois leur caractère. Or, que se passait-il au XVP siècle ?

La réforme de Luther et de Calvin, déjà affermie dans certaines classes, était officiellement combattue par l'empereur d'Allemagne et le roi de France. Que serait-il arrivé si^ au lieu de demander à l'Eghse les formes de sa procédure criminelle, ces princes se fussent avisés d'introduire dans leurs juridictions des éléments étrangers? Le peuple, accoutumé aux formes adoptées par l'Eglise, et qu'il révérait coiAme une sainte émanation de son infaillible autorité, eût probablement continué à réclamer sa protection contre le roi et les seigneurs. Il se serait délié des nouvelles règles de conduite prescrites aux baillis, et, dans sa naïve ignorance, peut-être aurait-il vu une certaine corrélation entre la réforme de la justice et la réforme de la religion. De là pouvaient naître les plus graves inconvénients.

Au contraire, en fondant les institutions dans le même moule que l'Eglise romaine, la royauté attirait à elle tous les catholiques sincères, elle faisait acte de foi, et la masse de la population lui en savait gré. Ainsi la transition au nouvel état de choses était toute naturelle, et le triomphe de la justice royale assuré.

Ces dernières considérations peuvent seules expliquer l'apparition uniforme et presque spontanée de la procédure écrite et secrète, en Italie, en Espagne, en Allemagne et en France. Cette unité est

assurément due à la puissance envahissante des idées préconisées par TEglise romaine. En d'autres termes, ce mouvement fut avant tout religieux. Les documents du temps en renferment des traces nombreuses. Déjà les établissements de St-Louis, en introduisant Fenquéte pour remplacer le combat judiciaire^ ordonnaient qu'elle fut réglée « selon droit écrit en Décrétâtes de Testibm ; » et Ton doit croire avec Beggaria, que Timportance de la confession du coupable dans le nouveau système vient principalement des usages établis au tribunal de la pénitence.

On a donc pu dire qu'au commencement du XVI' siècle, l'Eglise l'emporta pour le fond, et la royauté pour la forme. Et en effet, les lois étaient promulguées par les souverains temporels, mais les principes qu'elles proclamaient étaient puisés dans les règles du droit canonique.

J'avancerai encore, sur les causes de la révolution dans la procédure criminelle, quelques conjectures puisées dans des faits et des rapprochements qui m'ont paru intéressants, non que je prétende faire accueillir l'un ou l'autre de ces faits comme déterminant, mais je crois qu'ils n'ont pas été étrangers soit au principe, soit aux développements du nouveau système.

Il est de fait que l'introduction des appels devait favoriser l'instruction écrite. Dans les siècles précédents, on procédait par record; les témoins étaient transportés au siège delà cour supérieure, et les juges eux-mêmes qui avaient porté la sentence devaient venir, en personne, en rendre raison. Cette marche était lente, coûteuse, souvent même impraticable, on chercha à y substituer le transport des actes : acta inquisitiwm tradantur ex integro, ainsj s'exprimait déjà une ordonnance de 1254.

Mais on n'a pas signalé un autre fait capital, contemporain de la régularisation du ressort. Qu'était-ce en effet que lappel, sous le régime féodal? Une injure, une insulte à la face du juge, au moment

OU il donnait, à haute voix, son opinion : usage aussi absurde que cruel, et qui rendait impossible Texercice d'une justice impartiale et forte. Pour obvier à cet abus, il s'introduisit dans les tribunaux nouvellement organisés, une loi salutaire : le secret des délibérations. De là au secret de la procédure, il n'y avait qu'un pas. La publicité s'était discréditée au moyen-âge par des excès de tout genre ; par une violente réaction, ou fut amené à la supprimer tout-à-fait.

Elle n'avait pas été moins funeste aux témoins qu'aux magistrats. Il était impossible de convaincre un accusé puissant. Il se présentait accompagné d'un nombreux cortège de parents, d'amis, de vassaux, d'hommes de loi ; la crainte fermait la bouche à ceux qui l'avaient vu commettre un crime : « les dépositions n'étaient pas libres, par cela même qu'elle se faisaient publiquement, » c'est une observation caractéristique déjà faite par Beaumanoir. Comme mesure de garantie, on imagina d'introduire la procédure secrète.

A ce point de vue, le nouveau système était adopté pour battre en brèche le régime féodal. L'esprit d'égalité qui commençait à dominer, grâce aux travaux des légistes, voulait une même justice pour tous, quelle que fut la qualité du coupable. Le témoin , le plaignant, en l'absence de celui qu'il devait accuser, était libre de dire la vérité; la publicité, au contraire, n'eut pas manqué de l'exposer à des vengeances contre lesquelles il n'était point suffisamment prémuni. A propos de cet esprit d'égalité, j'aime à me rappeler les dernières paroles de Louis IX à son fils; c( s'il advient qu'il y ait aucune querelle d'aucun pauvre contre aucun riche, soutiens plus le pauvre que le riche, jusques à tant que tu en saches la vérité, et quand tu entendras la vérité, fais le droit; et s'il advient que lu aies querelle encontre aucun autrui, soutiens la querelle de l'étranger devant ton conseil, et ne fais pas semblant d'aimer trop ta querelle, jusqu'à ce que tu connaisses la vérité. »

Ces recommandations n'étaient pas inutiles. L'anarchie était dans l'Etat, la société avait le vertige; elle saisit le moyen qui lui parut le plus propre pour se mettre en état de légitime défense. Voyant

le peu de succès de Tancienne procédure, elle fit Fessai d'une nouvelle; en même temps qu'elle inventait les supplices les plus cruels, elle étreignit laccusé dans un cercle de fer. Et cependant, avec la théorie de Texemple, alors fort en faveur, n'aurail-il pas été plus logique d'appeler le peuple à prendre une certaine part aux débats? Ne sait-on pas que les procès criminels produisent sur le peuple au moins autant d'effet que les exécutions capitales?

Voici maintenant une aulrc particularité significative. C'est un lieu-commun que de dire : si l'ordonnance de 1539 n'avait pas trouvé la torture établie, elle l'aurait inventée.

Sans méconnaître la portée de cette réflexion, je demanderai, à mon tour, s'il n'est pas vrai que l'application générale de la torture ait éminemment favorisé le secret ? Pouvait-on étaler aux yeux du public ce scandaleux appareil, les angoisses et les souffrances du patient? Ne fallait-il pas, au contraire, se cacher au plus profond du prétendu sanctuaire de la justice, pour commettre un lel forfait (ci-dessous § 1S9) ?

Enfin, qui le croirait ! le recouvrement des amendes et frais de justice n'a point du rester étranger à la transformation de la procédure.

Beccaria flétrit d'un mot les excès de la procédure du XW siècle : « les crimes des sujets, dit-il, étaient pour les princes une sorte de patrimoine; il fallait l'aveu du coupable.... pour percevoir ! »

Les partisans du système faisaient valoir que le nombre des affaires criminelles suivait une notable progression et qu'avec les formes de l'instruction écrite et secrète, on arrivait à les expédier plus promptement et à moins de frais. La vérité est, au contraire, que le nouveau système augmenta prodigieusement les frais. Mais il avait, du

moins, pour le trésor public, cet avantage de présenter une marche rationnelle et sûre. Autrefois, lorsque Faction publique était aux mains de chaque citoyen, le législateur se préoccupait fort peu du point de savoir si, faute dinformation préliminaire, les magistrats allaient s^égarer dans une poursuite sans issue et s'ils allaient faire une masse de frais irrecouvrables. Plus tard, le ministère public agissant d'office et aux dépens du trésor, il fallait sauvegarder ses intérêts, recueillir des indices suffisants pour agir avec espoir de succès, s'appuyer ainsi sur une instruction écrite faite avec prudence par des magistrats soucieux d'épargner l'argent, dont les souverains d'alors avaient toujours un si pressant besoin ! Ne perdons pas de vue non plus les profits que les possesseurs d'offices avaient à retirer des procès criminels (ci-dessus § 30).

EXPOSÉ CRITIQUE DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE AU XVr SIÈCLE.