SITUATION DES JDRIDICTIONS CRIMINELLES VERS LA FIN DU XV« SIÈCLE

L objet de celte première partie est de décrire la situation des différentes juridictions criminelles qui existaient en Europe vers la fin du XV*' siècle.

Elles se divisaient en quatre catégories : seigneuriales, royales, communales, ecclésiastiques. Un titre particulier sera consacre à chacune de ces grandes divisions.

L'organisation judiciaire de la France occupera naturellement ici la place principale. D'ailleurs, rAlIemagne, TEspagne et Tltalie n'eurent que des institutions du même genre.