INFORMATION PRÉPARATOIRE

dits crimes et délits, ni la forme de les avoir commis et perpétrés, ne viennent à lumière de justice. »

Il importe d'entrer plus profondément dans le sujet par Texamen des trois questions suivantes : 1" comment le juge était-il légalement saisi? 2" devait-il informer en personne, ou pouvait-il commettre des délégués? 3* quels sont les actes divers qui faisaient partie de l'information préparatoire?

Au préalable, il faut ne pas perdre de vue que les investigations

dont il va être parlé, devaient être tenues essentiellement secrètes.

La procédure du XVP siècle n'a rien de particulier à cet égard.

Toutes les législations connues ont rendu hommage à cette nécessité

♦ de l'instruction, qui ne pourrait reposer sur des bases solides, s'il

était permis à ceux qui ont intérêt à égarer sa marche, d'intervenir dans ses opérations préliminaires, et de lui susciter des obstacles contre lesquels rien ne la prémunit encore. Si la législation romaine n'ofifre pas de traces de l'information préparatoire, c'est que l'accusateur, avant de signifier son attaque, réunissait lui-mcme les éléments indispensables pour donner un corps aux faits qu'il se disposait à dévoiler. On ne conçoit pas, en effet, la témérité de celui qui se serait engagé dans la lutte, sans avoir fait ce travail essentiel.