I. — Comment le juge est saisi W

Le plus ordinairement, c'est par une plainte ou par une dénonciation que le juge acquiert la connaissance du crime qui vient de se commettre. La seule différence entre ces deux actes, dont les formes sont d'ailleurs les mêmes, réside en ce que la plainte suppose dans celui qui la formule une lésion de droit, tandis

(1) Caroline^ art. 6, li, 20. — Ord. mai 1579, art. 184. -- DABinocDERE, cap. 6, 8, 9, 10. — IxBBRT, cap. 2. — Claris, Q. 5, 6, 7, 10, 11. — Mewochius, de prœsumpl.^ lib. 1, Q. U, 87-89. — Millaus, fol. 1-il.

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que la dénonciation émane de toute autre personne que de la victime ou de ses ayants-cause. L'ancienne jurisprudence avait recueilli du droit romain la dénonciation officielle (ex necessitate officii), émanée des citoyens que leurs fonctions invitent à maintenir la paix publique et à faire réprimer les désordres, et du droit canon la dénonciation officieuse (motu proprio), faite par les personnes qui, sans intérêt direct à la répression, sont animées du zèle de la justice et du bien public.

Le juge est tenu de recevoir par écrit (apud acta) les plaintes et dénonciations qui lui sont adressées, mais son obligation ne va pas au-delà; il reste souverain appréciateur, dans sa conscience, du point de savoir quelle suite il doit leur prescrire. Ces actes n ont pas d'autre effet que de lui donner Téveil, de lui préparer la voie (*), et, de même qu'il a le droit d'informer ou de faire informer d'office, de même il peut écarter les plaintes et dénonciations qui lui sembleraient tout-à-fait mal fondées; avec cette distinction toutefois qu'il doit accorder plus d'attention à une plainte qu'à une dénonciation pure et simple.

La raison de ces principes est qu'aucune information ne doit être ordonnée sans précédents indices. L'information ne peut procéder ex sola judicis curiositate. Il appartient au magistrat de décider dans quels cas une plainte ou une dénonciation forme, à elle seule, un indice suffisant pour passer outre.

Les docteurs lui traçaient, à cet égard, des règles fort sages. Pour que la dénonciation soit reçue, il faut être de bonnes vie et mœurs, animé, non de haine , mais au contraire de charité pour le prochain et du désir de le voir ramener au bien par la correction et la pénitence. Il faut aussi que la dénonciation soit sincère; pour s'en assurer, le juge peut déférer l'antique serment

(I) ... ad refraenandam malitîam et propter pravitatem judicam. Si enim dareUir lis facultas procedendi ex abrupto contra omnes ad sui libitum, possent multos indebite vexare. » Il faut que le juge soit, en quelque sorte, poussé par la nécessité de son office.

INFORMATION PREPARATOIRE. 479

de calumnia. Il pèsera soigneusement les eirconstanees dans lesquelles la dénonciation s'est produite, il prendra garde à la qualité des personnes (*). On écartera ceux qui sont notés d'infamie, les conspirateurs, les ennemis du dénoncé. Glarus enseigne qu'un laïque n'était pas reçu à dénoncer un clerc, à moins qu'il ne s'agit de son évéque : « plurimum enim interest etiam laïcorum habere bonos prselatos. » Le juge ne pouvait prendre aucun égard à la révélation de ce qui aurait été confié au dénonciateur, sous le sceau du secret.

Abstraction faite de toute dénonciation, et sans même qu'il fut besoin de l'intervention de la partie publique, le juge ordonnait qu'il serait procédé à une information préparatoire, quand la rumeur publique lui apportait la nouvelle d'un délit; il devait d'ailleurs se montrer fort circonspect : « car on est prompt à accuser, et toute atteinte à l'honneur est irréparable, » et en général, il exigeait que le bruit public fût fortifié d'autres indices (diffamatio fundatà). C'était une question de fait. On lui recommande d'écarter les lettres anonymes, les diffamations émanées de gens ivres, malveillants, ou appartenant à l'infime plèbe (levis plebiculœ). Il doit remonter à la source des rumeurs accusatrices ; si elles sont trop récentes, il attend qu'elles aient pris une certaine consistance (fama publica prœcedenle, et clamosa insinuatione subséquente non tantum semel sed sœpe et sœpius). Quant au point de savoir combien de témoignages constituent une rumeur publique, il est sagement laissé à l'appréciation du magistrat, et c'est à tort que les docteurs ont *avancé des chiffres précis, les uns proposant vingt-cinq personnes, d'autres dix seulement.

Je ne crois pas nécessaire d'énumércr ici les nombreux indices qui peuvent déterminer le juge; cette matière trouvera uue place plus convenable au chap. HI du tit. IV; il suffît de faire remarquer que

(1) Denuntiatio probabili causa miinîta, quam qualitas personae deferentis, delaUe, et corporis delicti probat ac déterminât.

le juge doit se montrer beaucoup moins difficile sur leur admission, quand il ne s'agit encore que d'une information préparatoire (modo aliquem colorem habcant, quia agitur de Icvi prœjudicio).

II arrive aussi parfois que la découverte de l'existence probable d'un délit surgit incidemment à un procès civil ; les règles sont alors de tous points les mêmes.

L'information préparatoire n'a pas d'autre objet que l'instruction du juge : « ut perquirerc et indagare possit quis delietum illud perpctraverit, ut deinde habita aliqua cognitione et scicntia delinqucntis, is possit inquiri in specic. »