INFORMATION PRÉPARATOIRE

présentées, Tusage universel était de charger des commissaires du soin de constater le délit, d examiner sommairement les témoins et de recueillir les premiers éléments de preuve {arg. a contrario de Tart. 144 de l'Ordonn. août 1339).

Cet usage fut consacré par tous les documents législatifs, nonseulement de la France, mais des autres pays où la procédure criminelle était régie par des règles analogues. On ne se dissimulait pas les inconvénients de ce système, qui avait engendré des abus infinis (1). On reconnaissait que Tinformation était une partie des fonctions du juge; mais par des considérations tirées du grand nombre d'affaires criminelles et de Téloignemcnt des sièges, on autorisait le juge à remettre cette charge à « bonnes personnes sages et loyaux du pays, » voire même à de simples huissiers ou sergents dont rignorance n'était parfois égalée que par leur rapacité. Pour remédier, tant bien que mal, à un état de choses aussi fâcheux, on créa dans quelques sièges des commissaires-enquêteurs et examinateurs qui consacraient tout leur temps à cet objet. Il a même été enjoint aux juges de ne commettre aux informations que pour des causes justes et légitimes, par exemple au cas de maladie ou d'éloignement, mais ce fut là une mesure constamment éludée.

Dans tous les cas, celui qui procédait à l'information devait être assisté d'un notaire ou d'un greffier.

(i) « Je suis d^opinion, disait âyrault, que nul n'est tenu venir à révélation devant le curé ou vicaire, ni de déposer par-devant le sergent, s'il ne lui plait... Recevoir la déposition d'un homme, c'est office de jugC; non d'appariteur. Le sergent n'est cru que de son exploit. \\ faut que celui qui ouït le témoin ait juridiction contentieuse, droit et autorité de le juger de ce qu'il aura dit et allégué par-devant lui, quand bien il le voudrait révoquer. Or, est-il que le témoin qui a déposé devant le sergent, peut se dédire. Sinon, pourquoi le recolement ? Car on ne recole pas les témoins ouïs par le juge. Tant de dépositions sont matières de variations, de subornations et falsités. La plus vraie, la plus naïve et entière déposition, c'est la première. Ce qui s'y apporte depuis ne sont que déguisements et artifices... Les sergents ne font-ils pas une marchandise de leurs informations, les rendent aux parties, les communiquent aux accusés et ne les apportent ni envoient aux juges, sinon qu'ils soient ajournés pour cet effet? ...Ce n'est pas la dépense qu'il faut craindre, c'est l'oppression, c'est l'injustice et abus qui en peut naître. »

182 TROISIÉBfE PARTIE.

in. — Constatations et procès-verbaiix.

Je passe aux opérations qui constituent, dans leur ensemble, rinformation préparatoire.

Avant tout, il s agit de constater le corps de délit ^\y C'est une règle essentielle de l'ancienne jurisprudence, que, sans corps de délit, il n est pas de poursuite criminelle : « de re priusquam de reo inquirendum est... est enim vulgaris et trita conclusio. » II faut recourir à l'inspection oculaire, s'il s'agit d'un fait qui laisse après lui des traces visibles (facti permanentis). Ici se place, en première ligne, l'examen du cadavre de la personne homicidée. Dès qu'un homicide a en lieu, la justice doit se transporter pour visiter le corps mort...., «le corps de la personne homicidée ne doit être levé ni mis en terre, jusqu'à ce que la justice l'ait vu. » Cette vérification a heu en présence de chirurgiens assermentés, dont la mission consiste à faire un rapport circonstancié sur l'état du cadavre, le nombre, la nature et l'étendue de ses blessures, l'époque présumée du décès et ses causes probables.

Ce rapport se nommait en Italie Visum et repertum (des premiers mots de sa rédaction habituelle). Je ne comprends pas pourquoi Boehmer s'est imaginé de trouver complètement inutile, ù ce moment, la présence du juge et du greffier, expressément exigée par l'art. 149 de la Caroline. A l'en croire, l'intervention du magistrat ne peut empêcher le chirurgien, s'il veut mentir à son serment, de faire une description inexacte de ce qu'il a constaté « et variis coloribus thesin suam adumbrare. » Que signifie celle réflexion? Le législateur, en prescrivant une garantie de plus, a

{{) Cotiiume de yartnatidie, art. i3. — Coût, de Liège j ch. 14, art. 14. — Caroline, art. 6, 20, 147, 148. ~ Édil de Philippe II, 22 juin 1593, art. 14. — Damhocderk, cap. 75. — Imbert, lib. 3 cap. 3. — Menochius, de Arbitr. cap. 275. — Clarus, Q. 4 et 27. — Lebrun (p. 85-88) a transcrit un cahier d*information préparatoire sur une tentative d'assassinat suivie de vol. •

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sagement fait : Thomme de Tart surveillé par le juge se livre plus difBcilement; et d*ailleurs^ dans bien des cas^ un contrôle efficace, même au point de vue scientifique, peut être exercé. Je dois dire cependant que lordonnance française d'août 1536 (ch. 2) n'exigeait pas la présence du juge au rapport. Il faut noter aussi qu'on accusait les chirurgiens d'employer trop fréquemment des termes arabes et barbares.

Si un empoisonnement avait eu lieu, il s'agissait de faire Tautopsie du cadavre et d'analyser, à l'aide de moyens chimiques, les substances trouvées dans les organes. Si un vol avait été commis, une visite domiciliaire pouvait éclairer la marche de l'instruction et provoquer des saisies. Des mesures du même genre étaient prises pour arriver à la constatation judiciaire d'autres délits.

Après ces opérations, ou si elles ne peuvent aboutir (comme en cas d'adultère consommé depuis plusieurs jours, ou de disparition d'une personne que la rumeur publique croit avoir été assassinée), le juge ou son délégué passe à l'examen des témoins désignés dans la plainte ou dénonciation, et de ceux qu'il peut découvrir (*), contraignant, s'il est besoin, toutes les personnes qui ont été présentes au fait incriminé ou aux circonstances qui en dépendent, d'attester vérité. Il interroge ordinairement les voisins.

Aucune des incapacités de témoigner, que nous signalerons dans un autre chapitre (tit. IV, ch. i), ne peut ici être proposée; car c'est plutôt un renseignement qu'un véritable témoignage qu'il s'agit de recueillir, tellement que, dans l'opinion de plusieurs criminalistes, les personnes ainsi appelées ne devaient pas prêter serment. Cependant, en France il était d'usage de remplir cette formalité.

Les témoins déposaient oralement et séparément (viva voce et secrcto) : l'enquête par lurbe était proscrite en matière criminelle.

(1) Style crim. 1570, art. 27. ■— Clabus, Q. 23. — Ibibbbt, lib. 3, cap. 2. — Faber, lib. 3, lit. i5, déf. 3 et 52. — Lebrun de la Rochette, p. 82 et 83.

Le juge s appliqnait à entendre tous ceux <c qui probabilem delicti notitiam habere possunt, » il s'enquérait de leurs causes de science et consignait exactement par écrit tout ce qu'ils déclaraient d*utile à la vérité. « Le juge doit marcher avec précaution, car souvent les délinquants ou leurs agents s'accordent secrètement avec l'offensé, et ainsi surgissent des témoins qui viennent entraver la marche de Tinstruction ; Dieu sait s'ils disent la vérité. J'ai vu des juges qui ne manquaient ni d esprit ni d'expérience devenir la dupe de fort belles impostures. Aussi convient-il, avant de rédiger par écrit la déposition, d'inviter le témoin à s'exprimer de vive voix, et si l'on s'aperçoit qu'il prend la défense de l'auteur présumé du crime, il faudra le serrer de plus près, le forcer de dire par qui il est envoyé, ou qui lui a fait la leçon. » Tel est l'avis de Clarus.

Toutes les dépositions des témoins étaient écrites à la suite l'une de l'autre dans le cahier d'information (^). Il n'eût pas suffi de dire qu'un témoin avait fait la même déclaration que le précédent; une telle relation était nulle.

Le juge ne devait interroger les témoins que d'une manière générale, sans diriger ses questions ad certam personam. Ses investigations devaient être exemptes de toute prévention, de toute partialité : « qu'il évite d'embarrasser le témoin, qu'il cherche au contraire à aider sa mémoire. » Surtout, il devait instruire tant à charge qu'à décharge. Cette règle fondamentale de toute justice, extraite du droit romain (2), est reproduite par divers documents. Citons l'ordonnance de 1328 « et super innocentia etculpa, » la Caroline (art. 44), l'ordonnance de Blois (art. 203), la réformation de 1572 (pour le pays de Liège) (3).

(1) Telle est l^origine de Part. 76 du Code d^inslr. crim. qui toutefois est tombé en désuétude, Tusagc de compiler les dispositions dans un même cahier présentant de inconvénients pratiques. Hklie, § 560.

(2) Et qui cognoscit, debebit de innocentia quœrere. C^est une maxime des docteurs : « judex ex se et officio suo tenetur quœrere rci innocentiam. »

(3) Ch. Hj art. 20 : « les témoins sont ouïs séparément tant sur Tinnocencc que sur le crime, et toutes les cicconstances. »

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Le juge dressait procès-verbal de tous les indices, de toutes les charges qu'il pouvait réunir, il s'enquérait de toutes les circonstances de temps et de lieu, si une personne était soupçonnée, il rinterrogeait et tenait note de son attitude, de ses vêtements, de ses armes, ainsi que des explications qu'elle avait à présenter soit sur le fait en lui-même, soit sur ce qui l'avait précédé ou suivi. Les dénonciations étaient transcrites en tête du cahier d'information. Chaque déposition, après avoir été lue, devait être signée par le témoin, s'il savait écrire.

L'information étant terminée, la procédure entre dans une phase nouvelle, ainsi décrite par les art. 146 et 147 de l'ordonnance de 1539 : « lesdites informations faites, elles seront mises, apportées ou envoyées féablement closes par les commissaires qui auront vaqué à icelles faire, es mains du greffier, qui les baillera incontinent au procureur du roi, qui les verra diligemment et prendra ses conclusions qu'il mettra au pied desdites informations, lesquelles il signera et datera, qui seront incontinent par lui rendues audit greffier, pour être mises par-devant le juge. » Aucune communication ne pouvait être donnée de cette instruction préparatoire aux personnes soupçonnées du crime, ni même à celles qui avaient l'intention de se porter partie civile, ou qui avaient déjà fait plainte.

Il fallait que l'information écrite portât en elle-même la preuve de l'accomplissement des formalités nécessaires à sa validité, qu'elle indiquât notamment : « per quem facta, quando, quo loco, cujus jussu, œtates, juramenta, nomina, cognomina, qualitates, domicilia lestium et hujusmodi circumstantias (1). j>

(i) Ordonn, 1495, art. 93; octob. IS^, ch. 15, art. 8; août 1556, art. 7. — Damhoudibb, cap. 8.