DES MONITOIRES

Avant d'exposer la suite qui était donnée aux conclusions de la partie publique^ je ne puis passer sous silence un moyen spécial de reclierche qui était fréquemment employé, surtout lorsque Tinformation n'était pas satisfaisante dans ses résultats : je veux parler des MonitoiresW.

C'était un mandement de Tofficial adressé à un curé pour avertir tous les fidèles de venir à révélation sur les faits y mentionnés, à peine d'excommunication. C'était donc une institution purement canonique; la justice civile s'en empara et voulut en tirer profit. Sur requête à lui adressée, soit par le plaignant, soit par le procureur du roi, le tribunal accordait permission de prendre et de faire publier et afficher monitoire : « pour duquel crime avoir révélation, pourront les évéques et nos officiers faire publier monitoires au temps qu'ils verront propre et opportun par toutes les paroisses. »

En dehors des faits de leur compétence exclusive, les officiaux devaient, pour autoriser une telle publication, attendre les lettres du siège séculier, et ce à peine d'abus. Le concile de Trente interdit aux juges « ne episcopos adducant ut ejusmodi litteras inviti concédant. » Mais il ne fut jamais reçu en ce point, et l'ordonnance de 1670 qui, dans son titre 7, réglementa cette matière, ordonnait aux officiaux de délivrer mandement de publication, quand ils en étaient légalement requis au nom de la puissance civile, à peine de saisie de leur temporel.

(1) Clakcs, Q. 27 ; — Mbhochuts, de arbitr, lib. i, Q. 26 ; lib. 2, cas. 109 et 35» ; Faber, lib. f Ut. ilj def. 84 et 68; tit. i8, def. 60; — Atràult, liv. III, 2« partie ; • Ordonn. mai 1579, art. 21 ; (fdt7 avril 1871.

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Les lettres portant permission de publier monitoire contenaient renonciation du fait sur lequel on désirait être éclairé , mais il était interdit d'y dénommer la personne soupçonnée. Elles étaient conçues d'une manière générale en ces termes : « un quidam est accusé d'avoir » Cette mesure avait été adoptée pour éviter toute flétrissure à celui qui^ loin d'être condamné, n'était pas même encore sérieusement prévenu. Cependant il a été justement signalé par l'avocat général Talon, lors des conférences de 1670, que, dans certains crimes comme l'adultère, il est impossible d'éviter cette désignation; l'action étant mise en mouvement par la plainte du mari, il en résulte implicitement qu'il s'agit de la femme du plaignant. En dehors de ces cas, s'il arrivait qu'on eût inséré contre leur consentement les noms de certaines personnes dans le monitoire, elles étaient reçues à former opposition à sa publication, et même à réclamer des dommages-intérêts pour diffamation.

Les révélations parvenues aux ministres du culte, ensuite des monitoires, étaient par eux transmises, closes et cachetées, au greffe de la juridiction. On n'en pouvait faire état dans le procès criminel : elles servaient seulement à guider le juge et à lui faire connaître les noms, qualités et domiciles des personnes qui ayant fait ces révélations au prêtre sous le sceau du secret, devaient ensuite être citées ^ comme témoins.

S'il s'agissait d'apprécier théoriquement cette mesure d'instruction, il ne faudrait assurément pas hésiter à la condamner comme indigne de la majesté de la justice, funeste à la morale publique, et formant un de ces nombreux exemples de la déplorable confusion que l'on faisait au XVI" siècle entre les matières religieuses et le droit criminel. C'était exciter la délation et la trahison, contraindre enfin les hommes simples à fouler aux pieds, pour échapper aux censures ecclésiastiques, les scrupules de leur conscience, parfois leurs devoirs d'amitié et de famille (1).

(1) « Ayons-nous point, dit âtrault, quel(pie remarque aux anciens qu*à ces fins ils soient allés mendier de leurs pontifes telles imprécations et malédictions contre

i88 TROISIÈME PARTIE.

Ce qu'il y avait de plus odieux dans le monitoire, c'est que TËglise exigeait par-là que le coupable vint lui-même s'accuser et se livrer. Aussi^ à ce point de vue^ cette institution rencontra de vives résistances^ à propos desquelles le président Favre a écrit une page remarquable : « quod neque cogendus quisquam seipsum prodere, neque sequum sit de adversarii domo extrahi probationes^ tamelsi veritatis habendœ favor sit maximus. Accedit quod si criminalis actio sit^ iniquissimum est cogi reum crimen confiteri, qui nec criminosae (ut loquuntur) positioni respondere cogeretur...(l) »

tous et ecUes....? J'ai opinion que non. Ce nVst pas crime ne vouloir charger autrui de son témoignage, pourcpioi Teussent-ils donc maudit et anathèmatisé pour cela? Qui a baillé sa révélation devant le curé, n'est pas tenu de persister devant le juge s'il ne lui plait. Il en est quitte en se purgeant par serment. A quelle fin donc une fulmination si extravagante? ...Les anciens enfin étaient plus curieux de leur religion que nous ne sommes. Ils prévoyaient bien que s'ils se servaient de tels glaives spirituels pour menaces et dénonciations aux témoins, qu'on en ferait finalement comme nous, c'est-àdire qu'on les emploierait à toutes plaies, si bien qu'on viendrait bientôt à les mépriser. »

(1) Un décret impérial du 10 september 1806 tenta, à cette époque de réaction, de rétablir l'usage des monitoires ; mais on n'osa pas l'insérer au Bulletin deg lois, et il n'y fut donné aucune suite.