DES PRISONS

L'étude de l'organisation et de la tenue intérieure des prisons rentre d'autant plus dans mon sujet^ qu'elles ont été instituées comme moyen d'assurer la représentation de l'inculpé à tous les

(i) Ce dernier point est contesté, mais à tort, par Clarus (Q. 46).

actes de la procédure criminelle. L'ancien droit, en effet, n'appliquait jamais la peine de Temprisonnement, base du système pénal moderne. Aussi rencontre- t-on dans les textes législatifs, comme dans les ouvrages des criminalistes du XVI* siècle, ce principe « que les prisons ne doivent servir que potir la garde des prisonniers, car dure chose serait que le corps d'aucun fut par prison empiré, et après le cas enquis s'en allât innocent. » C'est à ce principe fondamental que se rattachent les recommandations multipliées des ordonnances à propos de cette matière, recommandations qui avaient pour but de concilier, autant que possible, l'intérêt de la société avec celui du détenu (*).

Les prisons devaient être construites de manière à rendre les évasions impossibles, une surveillance énergique y était prescrite ; les fers étaient employés seulement en cas de nécessité : tout dépendait de l'âge, de la vigueur, de la conduite de l'inculpé. Pendant l'instruction, nul ne pouvait communiquer avec le détenu sans un mandement du juge, et toutes les lettres qui lui parvenaient, ou qu'il désirait envoyer à l'extérieur, étaient ouvertes. Selon le plus ou moins de rigueur dans l'oécution de ces règles, on disait que le prévenu était ou non au secret. L'isolement des prisonniers était enjoint « ne inclusi receptacuhs collusiones foveant, » et, à plus forte raison, on tenait la main à la séparation des sexes.

D'un autre côté, il était essentiel de garantir la vie et la santé du prisonnier. Aussi était-il défendu de bâtir des prisons souterraines : « elles ne pouvaient être vilaines ou autrement hot*s du train et termes de justice. » Le geôlier devait fournir la nourriture convenable (le pain du roi) en cas d'indigence du détenu ; il devait également veiller à ce que la paille du cachot fut toujours fraîche,

(1) Code Henet, liv. 7, lit. 15; Ordonn. l-fô3, art. 32; octob. 1535, ch. 21, janvier 1560, art. 55 ; — Style de 1570, art. 15, 16; ~ Style de Namurj cli. 27, art. 2i; — Charles du Uainaul, ch. 108; — Caroline, art. 11 ; 204, 218 ; — Mexochius, Arbitr,^ C. 303, 305; — Claris, Q. 28, 46 ; — DAMnocDDEEE, cap. 16 ; — FARiifACiis, Q. 30, 32 ; — Faciiikeus, Hb. 9, cap. 64-74.

et à ce que Tair y circulât convenablement. Enfin, il devait éviter un trop grand isolement capable d'engendrer le désespoir, prédiction qui a du donner à réflécbir aux organisateurs du régime cellulaire.

On trouve dans l'ordonnance de Philippe II (^) les remarquables dispositions qui suivent : « Les officiers doivent se rendre une fois par mois en la prison, en la présence de deux des juges et du greffier criminel. Ils parleront à chaque prisonnier, leur demandant ce qu'ils trouveront convenir pour avancer leurs procès. Ils verront si les prisons sont bonnes et les détenus bien gardés, s'ils ont leur nécessaire en vivres et pailles, si les prisons ne sont infectes ni puantes, et choses semblables, vu que les prisons sont pour la garde et non pour supplice. »

Les prisons du Chàtelet de Paris devaient spécialement être visitées par le lieutenant criminel, et, à certaines époques, par le premier président du parlement, accompagné de quelques conseillers; ils interrogeaient les prisonniers sur les causes de leur détention^ et faisaient rapport à la cour(^). Des visites analogues devaient avoir lieu à la conciergerie, ainsi que dans les autres maisons de sûreté du royaume.

Malheureusement, la pratique ne répondait guère aux espérances du législateur et aux efforts des magistrats. Damiioudere a dénoncé et flétri les infamies des geôliers de son temps (^ « tôt sceleribus eoinquinati, tôt tamque fœdis vitiis diffamati. » Il les représente livrés à Tivrognerie et à la débauche, souillés des plus ignobles passions, avilissant la justice. On en a vu qui, pour quelque argent, procuraient Tévasion des prisonniers, qui même, pour arriver plus sûrement à ces fins, mettaient le feu à leur maison. Il en est qui

(1) 5 juin. 1570, art. 59. L'art. iO étend ces dispositions aux justices des vassaux; les art. M et 4â entrent dans des détails sur la garde et la nourriture. — En exécution de cette ordonnance, un règlement sur les prisons a été porté par le duc d*Albe, le 9 juillet 1570.

(2) Ordonn. mars 15'£9, art. 4. — M. Desmaze {U Chàtelet de Paris) a rapporté (p. 534-342), le texte des règlements de ces prisons, (édits mai 1425 et avril 1491).

(5) Gap. 17, de carcerariis sive commentariensibus.

torturent les infortunés confiés à leur garde, les chargent de fers, leur retranchent partie de leur ration. Il en est qui introduisent dans leur geôle toute espèce de jeux de hasard « verius aleatores quam officiarii justitiœ^ qui nullum non aleatorum genus in carceres inferunt, per quos captivi sua disperdant, ipsi undeeumque suum lucellum venantes, captivos suos quacumque in re (ne dicem expolian(es) emulgentes atque emungentes, nihil pensi habentes, quomodo suos patientes cxcipiant, tractent et dimiUant. »

Pénétré de Timportance de ces fonctions, le criminaliste flamand exhorte les juges à apporter beaucoup de discernement dans le choix des geôliers^ surtout pour les maisons de détention des cités populeuses ; du jour de son arrestation, la vie et la fortune des prisonniers ne sont>elles pas à la merci de son gardien? Mais la réunion de toutes les qualités qu'il exige devait être d'une rencontre fort difficile; qu'on en juge : « Viros bonos, cordatos, humanos, mites, miséricordes, affabiles, pios, bonœ conscientiae, timentes Deum, qui suis captivis diligenter necessaria subniinistrent, eos subinde consolentur, et, ut pii patres familias, in quibusvis necessitatibus juvamen et solatium prœbeant afllictis. Nihil piaculi, nihil exactionis, nihil imposturae, nihil fraudis, nihil criminis, nihil dénique maléfleii, aut per se, aut per alios, in suos carceres irrepere sinant. » L'énumération est pompeuse, mais combien de postulants de cette catégorie les magistrats eurent-ils jamais la bonne fortune de découvrir ?

La responsabilité du geôlier était lourde. S'il se permettait de connaître charnellement une de ses prisonnières, même de son consentement, la peine capitale était prononcée contre lui. Si fun des détenus venait à mourir en prison, le geôlier avait Tobligation de justifier des causes du décès, à peine d'être réputé homicide. S'il parvenait à s'évader, le geôlier encourait la peine destinée au coupable, à moins qu'il n'établit avoir fait toutes diligences en sa garde, et qu'il n'y eût force majeure ou faute d'un tiers dans le fait de Tévasion, à moins encore que le prisonnier ne fût à la veille

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d*étre légalement libéré, par exemple « ob paeem et publieam lœtitiam. » Si enfin, par malice ou faveur, il avait Timpudence de prêter les mains à Tévasion, il était dévoué au gibet(^).

Le bris de prison était un crime spécial, sévèrement puni contre celui qui s'en rendait coupable, s'il venait à être repris!^). La question de savoir si, en s évadant, il se rendait convaincu du crime pour lequel il était arrêté, ne serait pas ici à sa placer elle sera examinée au titre de la contumace. Govarruvia$(^ se demande si celui qui était illégalement détenu pouvait s'évader, pour s'affranchir de la condamnation injuste qu'il craignait, et il n'hésite pas à se décider pour l'affirmative !

A la fin du chapitre qu'il .a consacré à cette matière (^), Damhoi'- DERE fait la réflexion suivante, empreinte d'une véritable bonhomie : « il ne serait pas ici hors de propos, dit-il, de faire connaître les moyens d'évasion ordinairement pratiqués, mais je m'en abstiens, de crainte qu'on n'abuse des détails qu'il faudrait donner : ne eos edocere videamur, ab eorum explicatione calamum cohibere volui! »

Des mesures intelligentes furent prises, au XVP siècle, pour éviter les détentions arbitraires et prolongées, et pour accélérer les procédures criminelles. Les légistes signalaient quatre conditions d'une détention régulière : cama, jurisdicHo, ordo et formai^).

(1) BoERius, deciâ. 216 et 317; — Damhoudere, Cap. 17; — Fabeb, Cod., lib. 9, lit. -i; — Gut-Pape, Q. 448; — Clarus, Q. 46. Cependant ce dernier auteur (§ fornicatio, n»25) dit qu'en Italie on ne condamnait pas, en ce cas, à une peine aussi grave;

— Mimcmvs j Arbitr. cas. 502; — Papow, liv. 24, tit. 4; — Chartes du Habiaut, ch. 108, (des Cépiers), art. 3, 8, 10, II.

(2) Caroline, art. 180; — Mbnochius, Arbitr. lib. 1^ qusst. 88, et lib. 2, cas. 201 ;

— Papox, liv. 23, tit. 2; — Lebruw, p. 142-143.

(3) Variarutn reëoluh'anum, lib. 1, cap. 2,

(4) Cap. 18, de efifractione carceris.

(5) Ordorni. juillet 14Ô3, art. 92-94, 102; — 14»3, art. 35-42 ; — mars 1498, art. 103, 105; — oct. 1535, ch. 13, art. 19, 22, 41 ; — mars 1549, art. 1, 2, 3, 6, 9; — Edit perpétuel de 161 i , art. 40 ; — Clarls, Q. 46 et 62 ; — Faber, tit. 4, def. 7 ; — Guy-Pape, Q. 448 ; — Code Hex&y, liv. 7, tit. 12, (du renvoi et délivrance des prisonniers.)

Lors des visilcs que les juges étaient astreints à faire dans les prisons, s'ils découvraient des détentions illégales, leur devoir était de les faire immédiatement eesser. Clfaque mois, il devait leur être remis un tableau des prisonniers avee toutes les indications nécessaires, pour qu'il leur fût possible de mettre un terme à leur emprisonnement. Aux états-généraux de 1614, le tiers demandait qu'il fut procédé dans les vingt-quatre heures à l'interrogatoire de toute personne arrêtée pour délit; déjà l'ordonnance de 1533 (spéciale à la Bretagne) avait une disposition expresse en ce sens.

Pour faciliter à cet égard la mission des magistrats, les greffiers étaient tenus d'avoir un registre « auquel ils écrivent la délivrance, élargissement et autres expéditions de chaque prisonnier, en brief, en mettant le jour de son emprisonnement, par qui, comme il sera expédié, et incontinent après l'expédition faite, ils enverront au geôlier un écrou ou brevet' contenant le jour et la forme de l'expédition. » A son tour le geôlier tenait un registre d'écrou et un Hvre dinventaire des effets de chaque prisonnier.

La cause « des pauvres prisonniers, » étant essentiellement urgente et préférable à toutes autres, devait être vidée dans le mois, si l'instruction le permettait. En cas d'acquittement, le détenu devait être instantanément élargi : il ne pouvait être retenu pour les droits de geôle. L'usage avait toutefois dérogé à cette règle d'humanité.

En cas d'appel , le détenu devait incontinent et sans aucune demeure et longueur être envoyé au parlement, avec le procès criminel, aux dépens de la partie poursuivante, ou de la justice du lieu. Injonction était faite au sergent conducteur de le mener droit aux prisons de la conciergerie, sans aucunement l'arrêter en la ville, ni le tenir en hôtellerie ou autre part. Ordre était donné au greffier criminel du parlement « qu'après et incontinent qu'un prisonnier sera dépêché, il déclare au geôlier la dite expédition, afin que dans trois jours le prisonnier soit ramené; » les sergents s'obligeaient de rapporter au greffe de la cour certification du jour où les prisonniers seraient renvoyés, du jour qu'ils seraient arrivés et par eux

délivrés^ « tant afin que rexécution s'en fasse plus tôt que pour éviter qu'avertis de leurs jugements ils ne tombent en désespoir, et cherchent le moyen de se faire mourir par leurs propres mains. »

Le président Favre a présenté de longues considérations pour exhorter les législateurs et les juges à restreindre Tabusdes longues procédures W. Imbert s'élève avec indignation contre la cruauté de certains magistrats qui, sans raison plausible, parfois même pour satisfaire à de mauvaises passions, prolongeaient la détention préventive &). L'humanité n'est-elle pas la première condition de la justice? Aussi recevait-on toujours l'appel dirigé contre une détention prolongée.

L'ordonnance de Philippe II mérite de nouveau une mention toute spéciale au point de vue qui nous occupe (3). On y voit en parallèle les abus qui existaient dans l'instruction, et les remèdes que le législateur proposait d'y apporter : « souvent, encore que les malfaiteurs aient été appréhendés et emprisonnés, toutefois on a procédé si lentement et froidement contre eux et ont été permis tant de délais et subterfuges, qu'en matières bien claires et certaines les prisonniers ont été gardés en prison, se consumant de froid, pauvreté et misère ; et, qui pis est, ne se faisait aucune justice, ou si elle se faisait, ne se faisait en temps, par où n'était si exemplaire; pour dilayer ou retarder l'issue des procès criminels, étant un crime capital connu et vérifié, des officiers imposaient au prisonnier quelque autre délit qu'ils ne savaient vérifier, et pendant cette inquisition, le temps se passait. » En vue de mettre un terme à ces scandales, l'ordonnance organise un système de visites fréquentes et de surveillance réciproque, elle enjoint « d'entendre à

(1) Codcj lib. 9, tit. 25 : » ut intra certum tempus criminalis quœstio terminatur. »

(2) Lib. 3, cap. 12. — Add. Guy-Pape, Q. 236.

(3) 5 juillet 1S70, art. 30-38, 53. — Add. Style, 9 juîU. 1570, art. 62, 63, 71 j — Coutume de Lessines, tit. 13, art. 1 : si le bailli a quelque prisonnier pour cas criminel, le mayeur peut lui faire commandement de faire sa plainte au jour qui lui sera assigné pai*devant les cchcvins, et s^il ne compare, sera contumace par deux défauts, et pour le proflt d'iceux le prisonnier élargi. »

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rinstruction, toutes choses postposées, et par après à la vidange et détermination d'iceux procès, au plus tôt que faire se peut, et es causes plus difficiles et plus longues. dans le délai de 3 ans. » L^instruction d'un crime étant faite, il est prescrit de passer outre au jugement, « sans s'arrêter aux autres nouvelles (et par aventure recherchées) accusations de Tofficier, et s'ils trouvent eavillation ou calomnie de Taccusateur, ils doivent en faire correction condigne(^), étant un abus de penser que Thonneur de la justice soit en ne relaxer personne, ce qui est en rendant brève, bonne et droiturièrc sentence absolutoire ou condemnatoire. »