DU DROIT D*ASILE

Le droit d'asile, considéré au point de vue des entraves considérables qu'il apportait à la bonne administration de la justice criminelle, rentre nécessairement dans le cadre de cette étude, et je m'étonne que, dans sa remarquable introduction historique, M. Hélie ait omis d'en parler.

Je ne dois citer ici que pour mémoire les franchises locales, dont, à cet égard, certaines villes jouissaient pendant le moyen-àge. Philippe II en prononça la complète abolition pour nos provinces, dans les art. 61 et 74 de son ordonnance criminelle. La ville de Tournai avait été un de ces lieux d'asile. Le parlement de Paris s'en était ému; dès l'année 1356, le procureur général exposait « que

(1) Bien entendu que le jugement est suspendu, si le délit nouvellement découvert est plus grave que le premier. V. Dahhoudere, cap. 21 : de captivorum seu vinctorum aggravatione (pro alio crimme).

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telle coutume n'est à soutenir, mais contre le droit commun et le bien de justice; il requérait ajournement contre les habitants, afin que s'ils en avaient usé au temps passé par abus, il leur fut fait défense d'en user dorénavant ni recevoir en leur ville telles manières de gens. » L'arrêt qui intervint sur ces réquisitions, les accueillit est par provision interdit l'usage. En Italie, les statues des princes avaient pendant plusieurs siècles joui d'une immunité du même genre.

Mais l'asile religieux a joué un rôle bien autrement considérable : « in Ecclesia ncmo personalitercapi débet. » Telle en est la formule.

De tous les écrivains du XVI* siècle, Covarruvias(^) est celui qui a le plus approfondi le sujet. Je ne le suivrai pas dans toutes les questions qu'il propose ; il s'est laissé trop souvent influencer par les lois canoniques, qu'il n'hésite pas à faire prévaloir ici sur les lois civiles (tit.C. de hisqui ad ecelesias xonfugiunt, vel ibi exclamant, 1, 12). Je trouve peu intéressant de rechercher, avec lui, si l'asile est une émanation du droit naturel, ou même du droit divin (?); il a, du reste, la bonne foi de reconnaître qu'on le soutiendrait vainement : « Juste, sancte ac légitime, ad christianse religionis utilitatem, saerorum canonum, ecclesiœ universalis sanctorumque virorum auctoritate, hutnano et positiva jure fuit statuta. » Je ne fais pas difficulté d'admettre que ce fut sans doute une bonne pensée qui engagea, dans le principe, l'église romaine et les gouvernements temporels à consacrer cette exception au droit commum. Dans des temps de barbarie, l'immunité ecclésiastique garantissait parfois les faibles de l'oppression et de la vengeance des puissants du jour : « miseris et a potentiore oppressis prodesse azyla debent, non facinorosis. » Mais plus tard, ou en abusa scandaleusement : « verum ecclesiastica et nimis laxa voluntas plus œquo maleficiis ac malefactoribus favens et elabendi

(1) Vai^iar. Résolut. ^ lib. 2, cap. 20, de ecclesiarum et sacrorum templorum immunitate. — Les autres sources principales de ce paragraphe sont : Damhoitdbre, cap. 108; — Fabbr, Code^ lib. 1, tit. ^; — Peguera, Qttœitioncs crimitialesj Q. 6 et 40; — Clards, Q. 30 ; — Gut-Pape, Q. 121 ; — Papon, liv. 1, lit. 1 ; — Farwagius, Q. 28 j — Fachinbus, lib. 9, cap. 93.

occasionem prœbens, et impunitatem tribuens, magnam sœpe justitiaeremotam et dilationem gignit. »

Si le législateur n'y eut mis des bornes, on aurait vu tout le territoire de rÉlat envahi par les asiles. Comment dès-lors exercer la justice et mettre à exécution ses décrets? Au moyen-àge, les serfs d église eux-mêmes n'ont-ils pas prétendu que les terres par eux tenues en fief jouissaient de Timmunité? Ils s'empressaient de faire reconnaître leurs domaines par des croix fichées en terre, ou autres marques de sauvegarde (panonceaux, bâtons, paillons, brandons), et, à rinstant même, la puissance civile voyait toute son action paralysée à l'égard des malfaiteurs qui avaient la chance de s'y réfugier. Des ordonnances de 1319 et 1338 durent être portées pour réprimer un pareil abus.

Les prétentions du clergé étaient exorbitantes. Ce n'était point seulement aux temples livrés à l'exercice du culte qu'il affectait l'immunité : un édifice religieux quelconque devait en jouir, même avant sa consécration ou après son interdiction (*), même l'emplacement du temple démoli, s'il était destiné à la reconstruction ; un rayon de 30 à 40 pas autour de l'édifice devait être regardé comme inviolable^ aussi bien que les palais de cardinaux ou d'évêques et les hôpitaux par eux construits. Que dis-je ! il suffisait au premier misérable venu de se précipiter aux pieds du prêtre portant l'eucharistie à un malade, pour qu'il fut afl'ranchi de toute poursuite. Au temps de Clarus, il n'était guère de rue dans les villes italiennes, qui ne possédât au moins une église ou quelque autre lieu d'asile.

Il fallut y mettre bon ordre, et le bon sens des nations se révolta à l'idée de ces envahissements successifs. En Espagne cependant, il a toujours suffi au coupable, au cas où il trouvait fermées les portes du temple , de les toucher de la main ou de passer le bras à travers l'anneau, pour qu'il fût interdit de l'en arracher > à plus forte raison,

(i) Honor enim, qui ccclesiis dcbetur, ob Dci reverentiam prœstatur, quac propter hominum culpam cessare non débet (Clarus).

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rimmunité eût été violée, si les oflieiers de justice se fussent permis de le saisir par ses vêtements, à Tinstant où il avait déjà posé le pied sur le seuil.

Il ne semble pas que cette doctrine élastique ait trouvé accueil en France ni aux Pays-Bas. Dans ces deux pays, tous les documents législatifs du XVl" siècle ont une forte tendance à restreindre le plus possible rimmunité. Mais, quant à essayer de la supprimer tout à fait, aucun gouvernement n'y songea. L'art. 166 de Tordonnance d'août 1539, auquel on a attribué, je pense, une portée qu'il n'a pas, était ainsi conçu : « toutes personnes contre lesquelles a été décerné décret de prise de corps, sur information faite du cas dont elles sont chargées, peuvent, de l'ordonnance du juge, être prises en franchise et lieux saints et sacrés, sauf à être ensuite réintégrées, s'il y échet. » Loin de supprimer les asiles, cette disposition en consacrait au contraire l'existence légale, et si elle autorisait l'extraction de celui qui était décrété de prise de corps, ce n'était là qu'une mesure provisoire, puisqu'il pouvait être reconnu ensuite y avoir lieu à réintégration. Je dirai bientôt la portée réelle de cet article 166, reflet put* et simple du droit commun alors en vigueur, et destitué de toute idée novatrice.

En énumérant les personnes qui ne pouvaient jouir de l'immunité, l'ordonnance de Philippe 11 (^) fortifiait également le principe du droit d'asile. Il en est de même de la coutume réformée de Bretagne (1580) ^ l'article 667 portait en effet ; en tous cas de délit, il y aura immunité, fors aux cas exceptés de droit. » Il parait que d'Argentré avait fait d'inutiles efforts pour que cette disposition de l'ancienne coutume ne fut pas reproduite dans la nouvelle : tout ce qu^il a pu dire est venu échouer contre la formidable puissance du clergé catholique.

Lorsque le coupable avait été assez heureux pour trouver un

(I) 5 jaillet 1570, art. 66. — Add. pour les Pays-Bas, édiU 22 juin 1593 (art. 22) et 27 mai 1596, qui garantissent textuellement les asiles, et punissent même de mort leur violation. — Chartes du Hainaut^ ch. li, art. 11 ; eh. 15, art. 1.

âiâ TRdlSlBMB PAETiE.

refuge dans une église, on la cernait pour le contraindre à en sortir poussé par la faim; Tusage s'introduisit même, malgré la vive résistance des canonistes, de pénétrer dans 1 église et d'y enchaîner la personne inculpée dont on craignait 1 évasion. Covarruvias, on le devine, combattit cette extrémité qui, suivant lui, portait atteinte à la sainteté du lieu; il ne l'admettait qua titre de mesure tout à fait provisoire, en cas de doute sur le droit du coupable de jouir de l'immunité.

A cet égard, les bulles des papes, aussi bien que les lois temporelles, avaient, en effet, introduit une distinction. Tous les criminels ne jouissaient pas de l'immunité. Les exceptions s'étendirent successivement; inutile de dire que le clergé disputait le terrain pied à pied contre la puissance civile. Sixie IV, Pie V et Grégoire XiV entrèrent les premiers dans cette voie de concessions, en proclamant que les assassins W étaient indignes de l'immunité. Aux assassins fureni bientôt assimilés les meurtriers agissant de guet-à-pens et avec préméditation (3), puis les voleurs de grand chemin (nocturni depopulatores agrornm), les banqueroutiers frauduleux, les ravisseurs de vierges. Il fut même admis (consensu clericorum) qu'on livrerait les voleurs vulgaires. Menochius prétend que le parjure, étant faussaire et infâme, était indigne du droit d'asile, et il allègue les constitutions de Milan et du Piémont.

L'excommunié n'était pas excepté de la règle générale, car c'est à l'Eglise, disait-on, non à la personne du délinquant que le privilège était attaché. Mais ni l'infidèle, ni l'hérétique ne s'en pouvaient prévaloir : « non enim par est ab ecclesia defendi cum qui ejus gremio, tutelœ et fidei committere seipsum récusât (3). »

L'asile était dû même à celui qui fuyait à la vue du juge, et à la

(1) Ceux qui tuent moyennant salaire.

(2) Mbnochius, de PrcuumpHonilms, lib. 5, prœs. iO : «exproposito et per insidias; * — BoEMDS, decit. ilO; — Guy-Pape, Q. i38.

(5) On ne doit, disait Clarcs, aucune pitié aux juifs, ces implacables ennemis du Christ!

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poursuite de ses familiers, se fùt-il échappé de leurs mains. Il en était autrement de la personne mise en état d'arrestation, à qui, pour la mener en prison, on faisait traverser une église, car elle n'y entrait pas libre. Une rude controverse existait à propos de révasion des prisons royales. Covarruvias et Clarvs étaient d'avis que le criminel échappé pouvait, en ce cas, réclamer un utile refuge. Mais la jurisprudence du grand conseil de Malines (était contraire (^). C'était là, en effet, une atteinte grave à la majesté de la justice, ce qui faisait rentrer ce cas dans les exceptions.

Enfin, dans la même catégorie venaient se ranger tous les crimes réputés commis spe itnmunitatis ecclesiœ : « nec enim ob eam causam privilégia ecclesiis concessa sunt, ut invitentur homines ad delinquendum , aut ut domus dominis fiât spelunca latronum. » C'est pour ce motif qu'on excluait de l'immunité quiconque s'était rendu coupable d'un crime, soit dans l'intérieur du temple, soit dans uu endroit voisin (^). En souillant le lieu sacré où il se trouvait, il se rendait indigne de la protection qui y était attachée; ne faisait-il pas à l'Eglise l'injure [de l'employer comme instrument de son attentat? dés-lors, il ne pouvait réclamer asile même dans un autre temple, même pour éviter la peine d'autres crimes qu'il aurait commis.

Mais, pour vérifier si le criminel était dans un cas d'exception, il fallait instruire, et ici revient Particle 166 de l'ordonnance de 1539 qui autorisait, tous droits réservés, l'extraction du délinquant moyennant mandement du juge séculier.

Depuis longtemps déjà, la pratique était fixée en ce sens. Le grand conseil de Malines avait sur ce point une jurisprudence constante. A la vérité, le clergé, tout en concédant théoriquement l'exclusion de Timmunité dans les crimes énormes, avait émis la

(9) Arrêt 47 : la controverse y est tout entière exposée. Grand conseil de Malines 26 septembre 1400.

(2) Prœsumitur, ob loci vicinitatem, deliquisse ut statim in ecclesia se reeipcret,

(McNocRirs).

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prétentioa étrange d'élre seul juge de la réalité du fait incriminé, et de subordonner Textraction à la permission de levéque diocésaine), ce qui équivalait vraiment à maintenir quand même le droit d'asile : « quia prœîati et judices ecclesiasticî reddant se in hoc valde difliciles, et dum requiritur et expectatur licentia, sœpe derici faciunt delinquentes aufugere. » Peu souvent adviendrait, disait-on au conseil de Flandre, que les délinquants seraient punis, parce que les juges ecclésiastiques se montreraient difficiles, du moins serait à tout coup la justice fort retardée au préjudice du bien public, joint que le juge séculier, ayant la connaissance du crime perpétré, doit être compétent pour tout ce qui en dépend, et notamment sur le point de savoir s'il mérite immunité ou non.

Celte doctrine avait prévalu partout. On devine toutefois quelles difficultés le clergé suscitait dans chaque affaire à la justice civile : c nihil periculosius nec perniciosius quam si sceleratis hominibus liberum sit confugiendo ad ecciesiam effugere judicis laïci coercition nem, ne dum immunitas quœrilur, impunitas concedatur. » Cet ingénieux jeu de mots du président Favre résume parfaitement Tinfluence déplorable du droit d'asile sur l'administration de la justice criminelle au XVI* siècle.

(i) Autrefois même, il suffisait d*avoir pénétre dans une église pour être, de droit, affranchi de la peine ordinaire du crime, et tout violateur de Pimmunité devait payer Pamende. Ces deux points étaient tombés en désuétude.