DE L'INTERROGATOIRE DE UACCUSÉ

L'interrogatoire de l'accusé était l'acte décisif de la procédure criminelle au XVI* siècle, la pierre angulaire de l'édiCce. Le législateur y voyait le principal moyen d'arriver à la découverte de la vérité (^). L'article 146 de l'ordonnance de 1559 le disait en ces termes : « seront incontinent les délinquants (tant ceux qui seront enfermés, que les ajournés à comparoir en personne) bien et diligemment interrogés, et leurs interrogatoires réitérés et répétés, selon la forme de droit de nos anciennes ordonnances, et selon la qualité des personnes et des matières, pour connaître la vérité des crimes, délits et excès, par la bouche des accusés si faire se peut. » Il résulte de ce texte que l'interrogatoire proprement dit fait partie de l'instruction définitive. Il n'a lieu, en effet, qu'après l'exécution du décret, qui lui-même doit être précédé de l'instruction prépara-

(1) Ord. juill. i493, art. 97-99 ; oct. 1555, ch. 13, art. 1-3, 10, ^i ; août 1539, art. Ii6; juill. 1566, art. 6; mai 1579, art. 143; Code hkiby, liv. II, lit. 22; liv. VII, lit. 6; — CAorte« du Hainaut, ch. 136, art. 7 \ Style de Namur^ ch. 27, art. 3 et 4; Coutume tie LeuineSy lit. 13, art. 12; — Imbebt, lib. 3, cap. 9; Dam- Hoi'DUE, cap. 54; Claris, Q. 45; Lebrin, page 96.

PROCÈS A l'extraordinaire. 2i9

loire. Aussi rordonnance d'août 1536 (art. 10) porte que les accuses seront « diligemment interrogés sur les charges et les informations » Sans doule, il devait arriver souvent que le futur accusé fut interrogé par les commissaires à l'information, mais ce n'était là qu'un examen sommaire précédant tout décret^ et qui n'avait rien de commun avec l'interrogatoire auquel le juge devait procéder en personne, et que les docteurs appellent : responsio ad articulps inquisitionales, responsio pede ligato.

Il s'agissait en eflet d'extraire du cahier d'information « les points et articles » susceptibles de servir de base aux réponses que le juge voulait obtenir de l'accusé. Celui-ci n'était point dispensé de subir l'interrogatoire, eut-il même été en aveu dans l'instruction préparatoire, car un tel aveu n'était pas légalement probant.

Il était expressément recommandé au juge de procéder à l'interrogatoire le plus promptement possible : « decernit eum protinus interrogandum^ » diligemment^ incontinent^ sans désemparer ^ disent les ordonnances. « Car, quand ceux que l'on interroge ont délai de penser aux interrogatoires qu'on leur fait, souventes fois ils se conseillent et forgent leurs matières et leurs réponses, en telle manière qu'à grand peine et difficulté en peut-on avoir la vérité, » ou, pour employer les expressions de Charondas, « tant pour éviter aux mémoires et instructions qu'on peut bailler aux criminels pour empêcher, fuir et retarder l'avancement du procès, que pour parvenir plus tôt par sa propre confession à la vérité du fait. »

C'est assez dire qu'aucune communication ne lui était donnée h l'avance des charges qui pesaient sur lui, et des articles sur lesquels il allait être examiné. C'eût été ruiner l'accusation W.

(1) Cette fois, je ne puis m^associcr aux critiques (I^Ayraijlt (liv. 2, i» part) :

V Que peut faii*e aujourd'hui un accusé qu'on constitue prisonnier premier qu'il

sache qu'il y ait charges à i'enconlre de lui, ni quelles charges, à la requête de qui, ni de quel mandement et ordonnance? Y a-t-il si habile homme et si assuré de son innocence, lequel, s'il est pris sans y penser, et interrogé tout promptement, ne chancelle et ne dise chose laquelle peut-être lui prcjudicie grandement, soit qu'il nie, soit qu'il confesse? 11 ne faut point dire que l'accusé, au contraire, con trouvera des finesses, des