I. — Dti serment

Le juge peut-il contraindre Taecusé à prêter serment de dire la vérité, au moment où il commence son interrogatoire?

L'ordonnance de 1S39 était muette à cet égard (V. art. 146). Ilest vrai qu'elle imposait un serment à l'accusé lors du recolement des témoins (art. 154)^ mais tout différents étaient la nature et les effets de ce serment : l'accusé promettait solennellement et devant Dieu de ne pas articuler de reproches calomnieux ou mal fondés. Il y a loin de cette exigence à l'obligation qui lui serait imposée de se livrer lui-même par ses réponses à toute la sévérité des lois.

Au lieu de conclure du silence du législateur que sa volonlé était de ne pas mettre ainsi l'accusé entre sa conscience et son intérêt, dans la dure nécessité de perdre son corps ou son âme, la pratique, en Italie comme en France, arriva à un résultat tout opposé. S'imaginant voir dans la prestation de serment un moyen elTîcace de forcer l'accusé à venir à confession, elle le lui imposa : « primum ad nudandam commissi veritatem reum jurejurando adigit; » ainsi s'exprimait Imbert (0.

En vain la Caroline, en réglant dans tous ses détails la forme de l'interrogatoire, s'était abstenue de parler du serment^ en vain les Chartes du Hainauten avaient textuellement dispensé (^). Philippe II n'eut garde de négliger cette marque d'intimidation et de défiance contre les accusés, et son style criminel du 9 juillet 1370 a la triste célébrité d'avoir été le premier document législatif qui formula

tromperies, Jes cavillations, des élotigneg, pour pallier et déguiser la vérité, car il faut bien trouver des remèdes à cela ; mais non pas tels dont Tordonnance et Papplication générale puisse aussi bien circonvenir Pinnocent, que surprendre et prendre au piège le malfaiteur, a

(i) Lib.5, cap. 9.

<2) Ch. 136, art. 9 : « sans toutefois le mettre sur ce à serment. »

pRocès A l'extraordinaire. m

en règle cet usage énergiquement flétri par Glarus (0. Le prisoniiîer, disait Tart. 6^ doit faire serment, avant de répondre, de dire la vérité sur les cliarges et accusations résultant contre lui, ensemble sur ce qu'il voudra dire à sa justification (3).

L'art. 7 y tit. 14 de I-ordonnance de 1670 a été calqué sur cette disposition. Dans les conférences, Lamoignon s'éleva avec vigueur contre une telle immoralité qui, depuis plus d'un siècle, ineltait le parjure en honneur. II rappela les éléments historiques de ce débat et fit remarquer que Lizet, l'un de ses prédécesseurs, ne disait pas un mot du serment, dans sa Pratique criminelle. Il ne pouvait s'empêcher de croire « que l'Inquisition, fertile en chicanes et en formalités, a introduit cet abus, elle qui bien souvent a plus d'égard à l'observation rigoureuse des formes qu'elle a inventées, qu'à le pureté de conscience qui semble être le premier motif de son établissement. » A l'appui de cette conjecture, hardie pour le temps où elle fut émise, Lamoignon avançait que dans son Directorium Inqtiisitorum, le moine Nicolas Eymerick avait été un des premiers à proposer cette mesure. « Mais, ajoutait-il, et c'était là sa conclusion, tous les docteurs sont d'avis que, malgré le serment, l'accusé n'est pas obligé de dire la vérité, quand elle pourrait le conduire à la mort. »

Sait-on ce que Pussort, le commissaire du roi, trouva à répondre à des considérations aussi solides ? Il proposa et fit passer le maintien de l'article : « parceque rejeter le serment , ce serait précisément approuver les opinions scandaleuses des casuistes qui permettent aux accusés de mentir en sûreté de conscience ! » Combien cette réflexion manquait de sens pratique ? S'imaginait-on sérieusement qu'un homme préférât se sacrifier que de commettre un parjure dont, le lendemain, il pouvait obtenir l'absolution au tribunal de la pénitence? Reconnaissons, avec

(i) Q. të. — Add. Peguera, Q. 8.

(2) Thielen (ch. 3, ^ 1) prétend que cet usage n*a jamais été suivi aux Pays-Bas.

Beggària, que jamais le serment n*a fait dire la vérité à un coupable, et condamnons sans scrupule une pratique absurde, malgré l'application qui parait en avoir été fréquemment Taite en Angleterre, dans ce pays de libre discussion , lorsqu'il s'agissait d'une catégorie spéciale de délits que Blagkstone appelle « convictions sommaires. »