II. — Formes de l'interrogatoire
Il est presque superflu de noter que « les accusés sont ouïs et interrogés séparément, secrètement et à part (ord. 1S39> art. 163), » sauf le droit de la partie publique d'y assister, si elle le trouve convenable. Damhoudere (cap. 34) signale une seule exception à cette loi du secret. Au conseil de Flandre, quand il s'agit de crimes commis par un officier dans l'exercice de ses fonctions, il est interrogé « publiée et palam in consistorio, verbis et rationibus. »
Après avoir rappelé que l'ordonnance de 1498 (art. 111) défendait déjà au juge d'admettre à l'interrogatoire des personnes étrangères, Imbert oppose cette règle à la loi romaine, qui veut au contraire que le juge interroge l'accusé en présence d'hommes estimables (coram viris probis). Et voici la réflexion de l'auteur : « utraque vero constitutio propria ratione fulcitur; prior quidem ne litis capitalis sécréta palam fiant, consciique criminis certiores facti fugam capessant ; posterior autem ut judicibus immodice sœvientibus, cujusdam frœni loco proborum virorum succédât prœsentia. » Il ne dit pas lequel des deux systèmes lui semble préférable^ Assurément, si le législateur n'introduisait dans l'interrogatoire qu'une publicité relative, du genre de celle dont il est parlé dans ce passage, ce contrôle, injurieux pour le juge, serait imaginé contre des abus possibles d'autorité. Il faudrait donc supposer que les magistrats sont
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indignes de remplir leurs fonctions ! Il n'y a rien à répondre à la raison fondamentale du secret de Tinterrogatoire, au moment où les éléments de la poursuite ne sont j)as encore définitivement arrêtés. Cet interrogatoire peut en modifier complètement la marche ; une publicité prématurée pourrait faire dépérir les preuves; tout ce que Taccusé peut demander, c'est que son droit de défense reste entier, et que, plus tard, il puisse, avant le jugement, livrer les pièces du procès à l'appréciation de ses concitoyens.
La présence de la partie publique n'est pas plus diflicile à justifier ici que la loi du secret, car l'accusé reste entièrement libre de répondre aux interpellations qui pourraient lui être adressées.
Voici le résumé des règles suivies sur cette matière au XVI* siècle (0.
Le juge fera précéder l'interrogatoire de l'accusé de questions générales sur son nom, son domicile, sa profession, sa vie antérieure.
Ensuite il l'examinera étroitement (accusati conscientiam alta indagine pertentat) sur toutes les circonstances qui résultent de l'information préparatoire, en écartant tout ce qui serait étranger au crime dont il est soupçonné, et en évitant soigneusement de lui suggérer ses réponses. Il faut bien se garder de suivre l'ordre chronologique des faits. Chacune des questions sera conçue le plus clairement possible, et ne contiendra pas plus d'un fait spécial.
Le juge s'abstiendra de montrer de la sévérité ou de la douceur ; ce n'est point par l'un de ces moyens qu'il amènera la confession du coupable, car la crainte qu'il viendrait à lui inspirer lui fera entrevoir l'horreur du supplice qui l'attend et paralysera sa langue;
(I) Caroh'nPf art. 20, 3Sh57; — Style rf^ 1370, art. 8-13;— Chartes du Halnnut, ch. 36, art. 9, 10; — Slyle-de i\amnr, ch. 27, art. i-9; — Damhoudere, cap. 3^; — Clarus, Q. iS; — luBERT, cap. 9; — Covarruvias, Var. resol., lib. 1, cap. 2; — ÂYRACLT, liv. III, 2* et 3« parties.
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tandis que trop de bonhomie et de sinipliciic le déterminera à tenir soigneusement eaehé un fait que le juge n'a pas lair de soupçonner. Le juge sera calme et Terme, comme la loi elle-même dont il est le ministre.
L'interrogé doit répondre par oui ou par non quand la question s'y prête, en tous cas selon vérité, et sans montrer la moindre hésitation. Ses protestations d'innocence sont inutiles : « quando quidem causarum œquitas vel iniquitas per ipsum judiccm discutienda proponilur non per reum. »
Le greffier rédige sous la dictée du juge les questions et les réponses « ipsissimis verbis, » en tenant note des gestes de raccusé: contenance, couleur, et autres manières de faire qui peuvent servir d'indices » (trepidationem, vultum, reticentiam, vocis summissionem ant contentionem). Lecture de Finterrogatoire est donnée à l'accusé, avec injonction d'affirmer s'il a dit vérité; il doit déclarer s'il persiste en ses réponses, et les signer à moins qu'il ne soit illettré. S'il veut apporter des corrections et rectifications à ses dires, il en est pris acte.
La réitération de l'interrogotoire doit avoir lieu toutes les fois que le juge l'ordonne, ou s'il survient de nouvelles charges.
Si Taccusé, pour éviter de répondre, feint la surdité ou la folie, une exploration médicale est ordonnée, et si, malgré l'avis des hommes de l'art, il persiste dans son mutisme ou ses extravagances, la torture le forcera bien à parler ('). II parait qu'au Châlelet on lui nommait, en ce cas, un curateur pour répondre à la poursuite.
^Les docteurs enseignent que la première qualité d'un juge doit être l'impartialité; il doit donc s'abstenir de toute question captieuse, de toute promesse dolosive. On tolère cependant d'in-
(J) L'ordonnance de 1670, (tit. 18, art. 7 et 8) a des dispositions à l'égard de ces ' muets volontaires. »
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nocenls subterfuges. Le juge doit procéder « recia tramite ad finem verilatis indagandse^ non autem ut reum involval et in* ducat ad confitendum dcliclum ; ista est diabolica practica(0. » Ayrault et Inbert flétrissent la conduite de ces magistrats qui, oublieux de leur devoir, jettent à Taccusé, pour lui arracher ses secrets, une promesse d^impunité qu'ils savent ne pouvoir tenir. Je ne suis davis, disait Cuarondas, qu'il passe les bornes de juge, et n'ai jamais trouvé bon que la gravité, de laquelle il doit user en telles causes, soit tâchée de superbes menaces et intimidations , de vaines promesses , ruses déceptives et autres artifices ne tendant quk surprendre et circonvenir le misérable criminel en ses réponses: « est illaqueare reum fraude et mendacio, quod cuilibet bono viro, prœsertim vero judici, qui veri< tatis amantissimus esse débet, videlur summopere vitandum. » Je ne puis m'associer à la réflexion qu'un savant criminalistc moderne (2) a cru devoir faire sur ce sujet. Après avoir rappelé l'unanimité ^avec laquelle les légistes se sont élevés contre « cet art aussi odieux qu'injuste, » il continue en ces termes : « Ils ne voyaient pas que, dans une procédure qui n'admettait pas une discussion contradictoire des charges, il y avait une sorte de nécessité d'arracher à l'accusé son aveu, soit par l'adresse, soit par la torture. Le juge avait besoin de cet aveu pour la propre tranquillité de sa conscience : la loi le faisait artificieux et inhumain, par cela même qu'if était honnête (*^). » L'honnêteté,
{{) Damhoudeae (cap. 57) enseigne cependant que, dans les crimes énormes et dangereux, le juge peut chercher à obtenir la confession par la ruse, même en promettant Pimpunité.
(2) M. HéLiB,§88.
(5) M. Hklie eût pu rapporter ici le fait raconte par Lebrun en ces termes (p. 134) : « Quelques juges ont fait emprisonner en la même chambre où était Paccusé, un homme qui leur était allidé, enferré de pieds et de mains, comme ayant commis plusieurs exécrables crimes, lequel, se voyant seul en ce lieu avec Paccusc, commençait à se contrister, avec soupirs et larmes feintes, invitant par ce moyen le criminel à lui demander et s'enquérir de Poccasion de son désastre. A quoi, aussitôt que le propos en était ouvert, après Pavoir astreint par serment solennel de ne se découvrir à personne
à mon senS; eut consisté à renvoyer absous tout individu dont la culpabilité n'était pas clairement prouvée. C'est en effet un principe fondamental de la procédure du XVI* siècle que le juge dirige seul toute Tinstruction , et qu'il doit réunir en ses mains tous les éléments pouvant servir tant à charge qu a décharge. La loi se repose donc sur lui du soin de recueillir les preuves et d'en tirer les inductions nécessaires. L'aveu arraché par la surprise n'est assurément pas concluant; les paroles de l'accusé peuvent être mal interprétées par un magistrat artificieux et inhumain; il doit s'affranchir de toute passion, n'employer aucun embûche, et sa conscience sera parfaitement tranquille si, après avoir donné tous ses soins à la poursuite d'un crime, il aboutit k une déclaration d'innocence. Se placer à un autre point de vue, c'est dire que le juge doit condamner quand même, et que toute personne accusée d'un crime en est certainement l'auteur.
Dans son parti pris d'admirer l'antiquité, Ayrault va même jusqu'à mettre en doute le droit du juge d'interroger l'accusé. Voici l'ordre de ses déductions : « Je dis que ce qu'il y avait de plus beau en rinstruclion criminelle des anciens était que cette action d'interroger les parties dépendait d'eux-mêmes ou de leurs avocats, non pas des juges. C'était l'accusateur qui interrogeait l'accusé. De le faire, c'est plus advocasser que juger. Car l'interrogatoire, pour être bon, se doit faire captieuscmenl et subtilement; y venir tantôt de droit fil, tantôt en biaisant; maintenant en colère, maintenant doucement; qui sont toutes actions d'adversaire ou de sophiste, non de magistrat. La ruse en celui-là, c'est prudence, c'est gentillesse. Mais au juge que peut-elle être qu'animosité ou passion?.... C'est pourquoi beau-
vivante ce qu^îl lui en dirait, il lui ourdissait un long discours faux, par lequel il confessait une infinité de crimes... Le vrai criminel présumant que eelui-ci s'était engage envers lui par une si libre et volontaire confession, étant invité à faire le semblable, bien souvent lui découvrait librement ce que les tourments de mille géhennes n'eussent su lui arracher »
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coup d'anciens ont estimé que le juge ne devrait rien apporter de son crii que Tattention, l'audience, et puis enfin son jugement. Et de fait, sa charge est assez onéreuse et sujette à assez de hargnes. »
Celte opinion qui forme encore aujourd'hui la base de la procédure anglaise me parait essentiellement paradoxale. Je n'admets pas que Taccusé puisse se refuser à répondre aux questions qui lui sont adressées; Tinterrogatoire qu'il subit est un des éléments les plus énergiques de la conviction morale du juge, lui seul doit être te raaitre de le diriger.
Dès que l'interrogatoire était terminé, le ministère public en prenait communication, et d'après les principes qui seront exposés plus loin sur la force probante de Faveu (§ 135), il pouvait devenir inutile de passer outre au recolement et à la confrontation : « si vero interrogatus universum crimen libens, aperte et non coacte fatetur, ab omni ulteriori quœstione et disceptatione prorsus supersedendum fuerit : nam in causis per se libenter, aperte, planeque universim confessis, sola opus est judicis condemnatione et sententia, hinc vulgo dicimus quod in confessum nullœ partes judicis sunt, nisi in condemnando. »
Je ne comprends par l'hésitation de M. Hélie (§80) à cet égard; non seulement tous les criminalistes du XVl' siècle sont d'accord, mais les textes législatifs ne manquent pas. C'est ainsi que la Caroline a la disposition suivante : (art. 62) « Si l'accusé ne veut avouer, et que l'accusateur offre de fournir les preuves du délit, il sera admis à prouver comme de droit. » Puis vient l'ordonnance de 1539 (art 148) : « si les confessions de l'accusé sont suffisantes, et que la matière soit telle que le procureur du roi puisse et doive prendre droit par rinlenogaloire — » C/est ainsi encore que le style criminel de 1570 dit dans son article 17 : « si, par les ré-
ponses du criminel^ le cas est confessé, ou qu'il conste autrement du délit perpétré, se prendra incontinent par l'officier conclusion criminelle. » On lit dans les chartes du Ilainaut (ch. 136, art. 12 et 13) : « en cas qu'il trouve par les réponses les délits dont il a chargé l'accusé être suffisamment par lui confessés avec leurs circonstances, il procurera que le procès soit au plus tôt représenté et vu par la cour pour y être ordonné ce que de raison, mais s'il ne trouve ladite confession suffisante, il devra requérir que les témoins auparavant ouïs soient recolés et confrontés. » La distinction ne pourrait être plus nettement tracée (0.
