III. — Du conseil de l'accusé

Les développements qui précèdent donnent assez à entendre que l'accusé devait répondre en personne, par sa bouche, et sans aucune assistance : « sans être ouï par avocat, procureur solliciteur, ni avoir autre aide que de lui-même (2). Cette disposition n'a jamais trouvé de contradicteur.

Mais après l'interrogatoire, et lorsqu'il s'agissait pour l'accusé de présenter ses moyens de défense, pouvait-il recourir aux lumières d'un homme de loi?

En Allemagne et au pays de Liège, cette faculté ne lui a jamais été contestée; elle fut même expressément reconnue par la Caroline et l'ordonnance de réformation de 1572 (ch. 14, art. 13). Pourquoi, se demande MATTH^eusi*^), refuse-t-on, avant l'interrogatoire, le ministère d'avocat? Parce qu'il s'agit de fait, non de droit, et que le

(i) Voir encore Coût. deLessines, tit. 13, art. 8 : • si le criminel dénie les charges et ne se veut rapporter aux informations préparatoires. »

(2) Ord. août J536, art. 10; -*- Cfuirles du Hainaut, ch. J56, art. 8.

(3) Tit. 20, cap. 2; — Add. lit. 13, cap. 4: patronorum et advocalorum opéra in causis criminalibus unumquemque uli posse constat.

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plus borné peut raconter ce qui s'est passé. Mais, après l'interrogatoire, on ne doit pas refuser ce secours, et Taccusé peut même, suivant les circonstances, avoir un procureur, parce que, dans l'exposition de la défense, il s'agit de droit et de faitC). Il en fut de même en Italie, au témoignage des annotateurs de Glarus qui attestent l'usage constant de la Rote romaine, et qui citent pour l'appuyer des constitutions de Paul III et de Pie IV. Le ministère public est libre dans son examen et ses moyens d'action : il faut que l'accusé soit libre dans sa défense.

Bien diiTérent a été le système suivi en France et aux Pays-Bas, sous l'empire des ordonnances de François I"' et de Philippe II. « Quant anx prisonniers chargés de crimes capitaux et publics, ils ne se défendront jamais par ministère d'avocat ni autre conseil (ord. août 1S36, art. 11) ; en matières criminelles ne seront les parties aucunement ouïes par conseil, ni ministère d'aucune personne (ord. avril 1539, art. 162); ne seront admis de parler par conseils ni servir d'écritures, si ce n'est que, pour certaine évidente considération (eu égard à la matière), les juges trouvent ainsi se devoir faire, abolissant toutes usances contraires, comme chose grandement empêchant ta voie et chemin d'expédition de justice et donnant lieu à plusieurs cavillations (style du 9 juill. 1570, art. 14). » On était donc bien loin de cette belle ordonnance du mois de février 1350, qui obligeait le juge à nommer d'oflice, tant au criminel qu'au civil, un avocat à celui que son indigence empêchait d'en trouver !

C'est dans le procès-verbal des conférences sur l'ordonnance criminelle de 1670 qu'il faut chercher l'indication des résultats qu'avait produits la législation du XV^ siècle en cette matière.

(1)'Je ne puis toutefois admettre, avec cet auteur, que les témoins auraient la faculté, à Parbitrage du juge , de se faire assister d^avocats pour ne pas risquer un faux témoignage: ce serait enlever à leurs dépositions toute spontanéité et rendre leur sincérité fort suspecte.

Le projet d*artiele soumis à la discussion (tit. 14 art. 8) proscrivait le ministère de conseil, même après la confrontation, nonobstant tous usages contraires. L'ordonnance de 1539 n'avait pas, en eiïet, reçu dans tout le royaume une application uniforme. Ce qui paraissait toutefois ressortir de la jurisprudence des parlements, c'est que, d'une part, le législateur laissait à la discrétion du juge d'accorder ou de refuser le conseil, et que, d'autre part, le juge ne devait le permettre qu'avec une extrême réserve, cl seulement dans les causes importantes et compliquées, ou lorsque l'accusé était complètement illettré (0. Le projet voulait fixer d'une manière générale les conditions de cette faveur (car, dans l'opinion de ses rédacteurs, ce n'était qu'une faveur), et éviter pour l'avenir les difficultés qui avaient pu s'élever. Il énumérait donc cinq catégories de crimes (faux, banqueroute frauduleuse, vol de commis ou associés en affaires de finances ou de banque, concussion, péculat) dans lesquels, à raison de leur nature toute particulière, il serait permis aux accusés de communiquer avec leurs commis. Encore était-il réservé aux juges de consentir ou de rejeter la demande faite à ce sujet. On remarquera même l'insistance du projet à ne parler que de commis, paraissant ainsi vouloir exclure absolument l'intervention des hommes voués à la science du droit.

Sur cette disposition s'éleva une discussion dont, je pense, on a fort exagéré la portée philosophique. Tous les écrivains, et ils sont nombreux, qui citent avec complaisance le discours prononcé par le président de Lamoignon, présentent ce magistrat comme Tapologiste de la libre défense des accusés^ en toutes matières^ par l'intervention d'avocats. Rien n'est moins exact.

Il est bien vrai qu'on trouve dans les paroles de Lamoignon des considérations générales telles que celles-ci : « Le droit d'avoir

(1) Arr. de la Toumelle, 26 sept. 1556; ^ Papon, liv. 24, tit. 5; — Fabek, lib. 9, tit. 2, def. f2. Les annotateurs de Clabub {Addit. ad Q. 49) critiquent cette distinction en disant : doctores in rébus propriis sciunt minus quam alii !

PROCÈS A l'extraordinaire. 231

un conseil est une liberlé acquise par le droit naturel.... La nature enseigne à Thomme d'avoir recours aux lumières des autres, quand il n'en a pas assez pour se défendre lui-même.... Nos ordonnances ont retranché aux accusés tant d'autres avantages qu'il est bien juste de leur conserver ce qui leur reste, et particulièrement le

conseil qui en fait la principale partie Il n'y a nulle part de

procédure aussi rigoureuse que celle qui est tracée par l'ordonnance de 1339.... »

Mais si l'on passe aux conclusions qu'il entend déduire de ces prémisses, l'admiration du lecteur pour les vues élevées du magistrat doit singulièrement diminuer, car voici textuellement ses paroles : « A la vérité, il ne serait pas raisonnable d'administrer conseil en toutes sortes de crimes et à tous les accusés. Quand il n'est question que d'un simple fait, d'une action où l'accusé n'a qu'à dénier ou confesser, alors il n'est point nécessaire de lui donner des personnes pour prendre conseil sur ce qu'il doit dire ou sur ce qu'il doit faire. Mais quand il y a beaucoup de procédures, et que l'accusation est mêlée d'un grand nombre de faits, qui demandent une grande connaissance de ces matières et une longue, discussion, on ne peut pas refuser ce secours à un accusé, lequel serait incapable de démêler tout seul, quand même il n'aurait pas l'esprit accablé de sa disgrâce. »

Ainsi toute la critique de Lamoignon se porta, non sur le principe de la disposition que l'on discutait, mais sur un point de détail, sur l'utilité (contestée par lui) de restreindre le pouvoir du juge à certaines matières spécifiées. Il voulait que le juge restât libre de permeltre l'intervention d'un conseil dans toutes les causes mêlées de beaucoup de faits ^ mais il était d'accord avec les membres de la commission et avec tous ses collègues, sur la nécessité de subordonner, dans tous les cas, la défense de l'accusée l'autorisation préalable que le magistrat pouvait accorder ou refuser. Il reconnaissait « que parfois le conseil sert aux accusés pour éluder la justice et pour tirer les procès en longueur, et quelques criminels se sont

23â TROISIÈME PARTIE.

échappés des mains de leurs juges et exemptés des peines par le moyen du conseil qu'on leur a donné (0. »

Ce que Torateur demandait, c'était donc une extension de Tarticle du projet. De méme^ Tavocat-général Talon combattait Ténuméralion comme incomplète et proposait d'ajouter « et autres accusalions de cette nature.» Lorsque son collègue, le président de Mcsmc, avançait que Tusage de demander conseil était rare au palais, il ne dénonçait pas à rassemblée le motif trop apparent de cette désuétude : les magistrats n'opposaient-ils pas un refus systématique aux plus légitimes demandes? Il écoutait sans protestation Texposé fait par Talon en ces termes : « il s'est trouvé des occasions où l'observation exacte de l'ordonnance de 1539 ôtantaux accusés les moyens de leur défense légitime, et les mettant en danger de périr injustement, l'usage a tempéré celte trop grande sévérité, et l'on a accordé la liberté aux personnes prévenues de crimes de conférer avec leur conseil. Il est vrai que de ce qui ne se devait fairequ'en connaissance de cause et avec beaucoup de circonspection, l'on en a dans la suite formé une maxime générale, et l'on s'est persuadé que toutes sortes d'accusés avaient droit indistinctement de demander conseil : il est nécessaire de mettre un terme à l'abus qui se pratiquait sur ce sujet. » Lamoignon n'avait pas d'autre opinion, et la discussion par lui soulevée ne pouvait aboutir qu'à un remaniement de Farticle du projet, ce qui eflectivement a eu lieu : on ajouta que l'accusé d'un crime intéressant l'état des personnes pourrait aussi obtenir de la générosité de son juge la permission de se faire assister d'un conseil.

Si maintenant nous recherchons les motifs qui déterminaient les

(i) a Ce sérail une périlleuse ouverture à Pimpnnilé des maléfices, disaîl-il encore, de recevoir un accusé de crimes atroces et énormes à se garantir par le ministère d*un subtil cl disert avocat, qui, orné d'une rare éloquence, instruit de divers argumente excogités pour renVei-ser l'accusation instituée et rendre indemne le coupable, caiiginem judicum oculis ubjicere tentaret. C'est pourquoi, en telles matières, les parties ne doivent conclut^ que par écrit. »

PROCÈS A l'extraordinairb. 235

législateurs et les magistrats à refuser la libre défense aux accusés, le discours de Pussort va nous rapprendre. « Cet article est un de ceux dont le public retirera le plus grand avantage, par la sûreté qu'il établira pour la preuve.... L'expérience fait connaître que le conseil donné à Faccusé se fait honneur et se croit permis, en toute sûreté de conscience, de procurer par toutes voies l'impunité à Taccusé.... Il esterai qu'il y a des affaires partie civiles et partie criminelles, dans lesquelles on pourrait difficilement se dispenser de permettre à l'accusé la communication avec ses commis ou correspondantSf mais il y en a d'autres où elle serait très-dangereuse, comme dans les cas prévôtaux, n'étant ordinairement question, dans ces sortes de crimes, que de savoir si un accusé a fait un vol ou un meurtre, ou s'il ne l'a pas commis, ce qui ne dépend que de la simple déposition des témoins; mais il n'y aurait pas d'apparence de la donner dans toutes sortes de crimes indistinctement, autrement il n'y aurait pas de fuite que les accusés ne missent en usage pour interrompre le cours de la procédure. On sait combien ces sortes de conseils sont féconds en ouvertures pour former des conflits de juridiction, pour faire trouver des nullités dans les procédures, et pour faire naître une infinité d'incidents. Pourvu qu'il y ait moyen de faire travailler beaucoup d'avocats et de fournir aux frais, les expédients ne manqueront pas à l'accusé pour immortaliser son procès. Ainsi, c'est proprement aux riches et pour l'impunité que le conseil est accordé. »

Il est facile de voir que l'orateur affectait le plus profond mépris pour une institution dont il ne voyait que les mauvais côtés. S'il parait incontestable que les avocats du temps étaient fort habiles « en expédients de chicane, » la faute en était tout entière aux vices de la législation elle-même. Rien de particulier aux matières criminelles ne méritait d'ailleurs d'être signalé a ce point de vue. Si quelque chose était immortel à cette époque, c'était assurément un procès civil; et cependant personne ne songeait à ravir aux parties l'assistance des gens de loi. Quant à la facilité pour les

accusés riches de se faire défendre par de bons avocats, elle est réelle ; mais, à côté de ceux qui acceptent un procès par des raisons de lucre, combien n'en est-il pas qui mettent leur science et leur talent au service de l'infortune ? La belle création des défenseurs d office ne devait-elle par répondre à toutes les objections? N'étaitil pas odieux d'abandonner à lui-même, sur la sellette, en face d'hommes implacables et armés de toutes pièces, un pauvre prisonnier, énervé par les souffrances physiques et morales, affaibli par la mauvaise nourriture et la privation d'air, séparé de toute communication avec ses semblables? IN'y avait-il pas de la barbarie à refuser toute assistance à des gens illettrés, à des femmes, à des enfants ! Car on allait jusque-là, et par une raison dont Ciiarondas n'a pas manqué de signaler l'absurdité : celui qui est capable d'un crime, disaient ces pitoyables logiciens, est aussi capable de se justifier. Ils ne s'apercevaient pas que la question était précisément de savoir si l'infortuné qui comparaissait à la barre avait été capable de commettre un crime, et que, pour raisonner de la sorte, autant valait condamner sans entendre !

L'ordonnance de 1670 avait d'autant moins de raisons de renchérir sur l'usage de refuser un conseil, qu'elle a pris soin W d'abroger un grand nombre de pratiques vicieuses qui s'étaient introduites dans les procès criminels et qui pouvaient donner aux avocats occasion d'exercer leur imagination parfois trop fertile.

En voilà sans doute beaucoup trop sur un principe qui n'aurait jamais du être mis en discussion, celui de la libre défense des accusés; et ma conclusion sera celle de Voltaire : s'il peut se trouver une seule occasion où un innocent serait justifié par le ministère d'un avocat, n'est-il pas clair que la loi qui l'en prive est injuste (^)?

(1) Tit. 25: de Pabrogation des appointements et forclusions en matière criminelle.

(2) Vide duritiem iniquissimam, per qiiam eliam defensio aufertur (Dimoitlix).

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