I. Recolement

J'ai déjà fait observer que le recolemenl ne peut être ordonné que par un jugement qui fixe en même temps le délai, sauf prorogation le cas échéant. Toutefois, la pratique admettait une dérogation à ce principe dans le cas où la maladie ou la future absence de l'un ou l'autre des témoins donnait à penser qu'il était urgent

de s'assurer de son témoignage ; il était alors, sans retard, reeolé par le juge.

Voici les règles usitées au XVI" siècle (*).

Le juge fait citer devant lui tous les témoins qui ont été entendus dans rinstruction préliminaire, à moins qu'ils ne soient décèdes dans Fintervalle, auquel cas leurs dépositions tiennent^ il peiii même en entendre de nouveaux. Ils sont tenus de comparaître ei peuvent même, s'il le faut, y être contraints par corps. Celin' qui prendrait la fuite serait poursuivi comme faux témoin. Le recolement a lieu secrètement, de chaque témoin l'un après l'autre, moyennant serment préalable et en l'absence de l'accusé. Le procureur du roi, ni la partie civile, ne peuvent y assister.

La manière de procéder n'est point partout la même. Aux Pays- Bas, on reçoit à nouveau et intégralement le témoignage; en France, et c'est la prescription de l'ordonnance de 1339 (art. 133), on se borne à donner lecture au comparant de la partie du cahier d'information qui le concerne, afin que le juge, en répétant aux témoins leurs dépositions, non seulement entende d'eux s'ils y veulent persister, mais aussi qu'il leur fasse icelles éclaircir, et les examine plus amplement sur le fait dont ils ont déposé et les circonstances.... dont appert qu'il ne faut douter que le témoin par son recolement puisse varier, changer, interpréter, ajouter et diminuer à sa première déposition. Mais, de s'en dédire du tout, il ne le peut faire impunément, si la déposition a été bien reçue... sinon qu'il allègue quelque apparente raison dont le juge doit ordonner... Toutefois, la rétractation vient à la décharge de l'accusé, s'il n'y a de la subornation de sa part. »

(\) Imbert, lib. 3, cap. H ; — Aybault, liv. III, 5« partie; — Glabus, Q. 45; — Dam- HOUDBBE, cap. i8; — CovABRuviAs, Proct. Quœst. cap. 18; — Fabeb, Cod. lib. i, Ut. 15, def. 3 et 47; et lib. 9, tit. 3, def. 4; — Charondas sur le Code Heabv, fol. 213; — Lebbun, p. 136, 137 ; -- Ord. août 1536, art. 41 ; — Style de 1570, art. 21, 23, 24; — Chartes du Ilainaut, ch. 136, art. 14, 15, 17, 19; — Papon, liv. 2i, tit. 5 et 8 ; Arr. Paris, 13fcv. 1558. '

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Le greffier tient un cahier de recolement qui doit être fait en bref sans aucune chose répéter ; il est seulement fait mention, après le serment prêté, que le lémoin a persévéré, ou, s'il a augmenté ou diminué sa déposition, les changements sont transcrits. Les formalités ordinaires de la lecture et de la signature sont ensuite observées.

Ce témoignage ratifié ou rectifié est définitivement acquis à la cause; il n'est plus possible d y rien changer, c'est pourquoi BoERius appelle les témoins après le recolement : alligatm testes. Le recolement avait Fimmense avantage de purger tous les vices de forme qui pourraient se trouver dans l'information préparatoire, en ce qui concerne la réception des témoignages qualifiés extrajudicieh. Aussi était-il d'ordre public , et l'accusé ne pouvait y renoncer valablement.

Il n'est cependant pas hors de propos de noter ici une disposition spéciale à la principauté de Liège : « par coutume ancienne, est-il dit dans l'ordonnance de réformatîon de 1572 (ch. 14, art. 8), il a été observé que les témoignages reçus sur enquêtes générales criminelles font autant de foi pour la condamnation, que si les témoins avaient été produits sur inquisition spéciale. Cette coutume est maintenue, malgré un décret contraire de l'empereur Charles- Quint (20 octobre 1S30), et sauf le droit pour l'accusé d'exiger, s'il le trouve utile, un nouvel examen. »

n. — Confrontation.

La confrontation suit immédiatement le recolement « si besoin est, » c'est-à-dire si les témoins ont persisté à charger l'accusé. Le juge les met alors en présence respectivement l'un de l'autre, toujours secrètement (^).

(1) Dans certaines provinces du midi, confronter se dit accarery mettre téte-ii-téte (du mot espagnol caro). — Fronlead frontem, dit Damuocdere (cap. i7).

Le premier point qiril s'agit d'établir, c est l'identité de Taceiisé : le témoin doit déclarer s'il le connaît, et si c'est bien de lui qu'il a entendu parler dans sa déposition ; « car il est bien raisonnable, que le témoin voie et reconnaisse celui duquel il dépose, et si le jugé connaît par son recolement qu'il doute de la personne contre laquelle il a déposé, il pourra prudemment faire comparoir et représenter au témoin un autre que le prisonnier. » L'accusé et le témoin, confrontés Pun à l'autre, sont préalablement astreints au serment.

Quand le témoin a certifié l'identité, le juge demande à l'accusé si, à son tour, il connaît le témoin produit contre lui, et s'il a quelque cause de reproche. L'ordonnance exige que l'accusé s'explique sur le champ à cet égard, à peine d'être déchu. Toutefois des commentateurs ont, comme de raison, trouvé la disposition beaucoup trop rigoureuse, et ils usent de distinction. Ils font remarquer que cette exigence du législateur parait avoir été puisée dans les règles de la procédure civile, et dès-lors, par analogie, ils autorisent l'accusé à proposer, en tout état de cause, les reproches dont il pourrait justifier par écrit; ils restreignent donc l'article 154 de l'ordonnance aux reproches pour lesquels il devrait recourir à la preuve par témoins. En second lieu, ils exemptent l'accusé de la déchéance, si le témoin produit contre lui est un inconnu « par aventure suborné. » En ce cas, il lui est accordé bref délai pour prendre des renseignements et formuler ses reproches; cela est d'autant mieux que le devoir du juge est de suppléer lui-même les moyens de défense « ipsius est enim pro accusati laborare innocentia. » C'est ainsi qu'il devrait d'office, et même contre la volonté de l'accusé, répudier un témoin que la loi frappe d'indignité. Dans cette opinion, on ne faisait de la tardiveté du reproche qu'une question de dépens.

Quoiqu'il en soit, en présence d'un reproche articulé, le témoin est obligé de fournir ses explications, et admis à se justifier de

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l'accusation portée contre lui W; et si l'accusé est en mesure d*ad'» inînistrer la preuve des faits qu'il signale, le juge décide s'il doit y être reçu, tr mais rarement, savoir quand ils sont péremploires pour détruire la foi du témoignage, » et c'est le juge qui les fait assigner et reçoit leur déposition, sans contrôle de la part de l'accusé (art. 159).

Ici encore l'usage introduisit une modification à la rigueur de Tordonnance. Elle veut en effet (art. 157, 158) qu'à l'instant même, à peine de déchéance, l'accusé désigne les témoins qu'il entend produire pour justifier ses reproches. Tout le monde s'est révolté contre celle inhumaine exigence, « dont l'auteur se trouva luimême emboucléy » et qui n'est qu^un appât de plus pour corrompre des témoins, avec l'assurance que l'accusé ne connaîtra le piège où quelque ennemi veut le faire tomber, qu'au moment où il sera trop tard pour déjouer ses manœuvres : « num enim reus carceris tœdio eonfectus innumerato eorum lestium memoriam aut nomen tenere poterit(2)? »

Lorsque le juge a ainsi reçu les déclarations de l'accusé et du témoin sur les reproches, il donne lecture de la déposition, et l'accusé est invité à faire connaître les moyens qu'il a de détruire le témoignage. Celte lecture doit être faite « distinctement mot après autre, afin que le criminel l'entende bien et la puisse contredire, et alléguer des faits et moyens pour la renverser, et faire tenter le témoin sur iceux... ut si quid ad versus eos objicere volet, aut mentientes fortasse prœsentia sua lerrere et ad palinodiam compellere, commodius id prœstare possit... » à quoi le juge doit apporter de la patience et prudence, afin qu'en oyant le criminel en ses défenses et justifications, il ne le laisse [toutefois transporter hors les bornes de justice. »

Procès-verbal de la confrontation et de tout ce qui s'y est passé.

(1) Damhoddere, cap. 51, de salvalione.

(2) Imbert, lib. 3, cap. 12. — Bouroin, Paraphrase sur l'art. 15i.

240 TBOISIÈME PARTIE.

est retenu par le greffier, et cette pièce clol rinformation définitive, sauf ce qui sera dit plus loin sur la torture et la vérification des faits justificatifs. La procédure ainsi complétée doit de nouveau passer sous les yeux du procureur du roi. C est le moment d examiner, d'une manière approfondie, le système des preuves, puisque les différents actes de Finstruction exposés jusqu'ici n'ont pas eu d'autre objet que de rassembler les éléments de conviction qui vont être mis sous les yeux du juge, appelé à faire la « visite du procès. (0 »

Avant de terminer ce chapitre, je tiens cependant à relever ici encore le peu de fondement de la plupart des critiques adressées par Atrault à cette partie du système. C'est ainsi qu'il blâme, k tort, ce qu'il appelle la confrontation littérale des témoins décédés. Voudrait-il donc faire réputer ces dépositions absolument non avenues? C'est BÎnsi qu'il repousse la confrontation des témoins l'un & Pautre : « car l'accusé a intérêt à la variation et discordance des témoignages ; ce serait la purger à son préjudice. » Sans doute, on saisit à merveille l'intérêt de l'accusé, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit : ce qui est en jeu, c'est l'intérêt de la vérité et de la justice. Or, rien de plus utile que de mettre les témoins en présence Fun de l'autre, pour parvenir à quelque chose de certain. Notre auteur voudrait aussi ajourner les reproches jusqu'après la déposition des témoins : « s'il charge, dit-il, il y a quelque excuse à l'aceusê, si, lorsqu'il a ouï la déposition, il lui recherche sa vie, et lui dicte chose qui lui déplaise : car ce qu'il en fait, e est pour se défendre ; mais auparavant qu'il ait vu s'il le chaire ou non, est-il honnête que, sous ce doute, il Tinjurie ? • Rien de plus faux, de plus dangereux, que cet aperçu. C est précisément lorsque la déposition a eu lieu, que les insinuations des prévenus sont suspectes: au contraire, tant qu'il ignore ce que le témoin va dire, il demeurera

(I) Dasbotboic, cap. Si, <le processus \isitJtioiic et c\ainiiie; — Coroiimf. art. 62 181, 2U.

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impartial à son égard, et s'il résiste à son audition, c'est que vraiment ce témoin ne mérite pas d'être reçu dans le prétoire. Encore une fois, c'est détourner la question que de se préoccuper de l'intérêt du témoin, c'est là une considération secondaire j avant tout, que la lumière se fasse ; que l'accusé combatte à armes loyales , qu'il dise sans réticence intéressée, et dès que cela lui est possible, tout ce qu'il sait sur le compte du témoin. Tels sont les vrais principes de toute bonne procédure.