I. — Généralités

« La justice du jugement repose avant tout sur la certitude du fait imputé. » Cet axiome de raison, bien qu'ayant reçu de nombreux échecs dans la pratique , a été proclamé par les criminalistes de tous les temps et de tous les lieux. La preuve est le moyen d'acquérir cette certitude : « actus judicialis, quo judici inquirenti de verilate delicti a reo commissi, plena sit fides; » et, pour que la conscience publique soit satisfaile, il faut que la preuve d'un crime soit « luce meridiana clarior, indubitata, liquidissima. » Plus la peine est sévère, plus la preuve doit cire décisive : « quo gravior pœna imminet, eo fortiorem probationem desiderari. »

C'est la mission du juge de rechercher la vérité par tous les moyens que la loi met en son pouvoir;. il a la suprême direction et inspection des preuves (*).

(I) Caroline, art. 1, 12, 16, 22, 62, 67, 69, 181, 2U; — Charles du Hainaut, ch. J56, art. 50; — Damiioudebb, cap. 5i) — Mep^ocuics, de Prœs., lib. 1, Q. 58 et 97; lib. S) pr. 3 ; — De arbilr., lib. I, Q. 24; — Claris, Q. 66; — Faber, lib. 9, lit. 2, def. 3; — Gut-Papb, q. 29; — Farikacios, Q. 85, 86; — FACHmECs, Q. 29.

Les niodcs ordinaires qu'il peut employer sont au nombre de (rois: les témoins, les actes et les indices; « sciant cuncti accusatores eam se rem déferre debere in publicam notionem, quœ munita sit idoneis testibus, vel instructa apertissimis documentis, vel indiciis ad probationem indubitatis et luce elarioribus expedila. » Le juge doit travailler sans relâche à dégager la vérité de Terreur, à discerner, au milieu des passions humaines, les fils conducteurs qui lui feront atteindre le but de la loi, c est-à-dire la punition du coupable, et Tacquittement de Tinnocent : « in causis criminalibusperspicacius semper consilium adhibendum, quum ibi magis detrimentum et periculum insit. Si vero compcrerit (judex) probationes parum solidas et inapertas, licitum est, imo oportet, ut ex suo oflicio probationes eas tenebricosas curet explanandas , et rccollectione et iteratione dcnuo clarius elucidandas, antequam condemnationem ullam intcntet. » De là les différents décrets déplus ample informé: car c'est un principe élémentaire de toute procédure , que le juge ne peut décider la cause que suivant les preuves qui sont légalement recueillies, « secundum allegata et probata. » Les cours souveraines n'avaient pas à cet égard un pouvoir plus étendu que les sièges inférieurs.

La théorie des preuves légales a été discutée à l'assemblée constituante dans les séances des 3, 4, 5, 11 et 18 janvier 1791. Prugnon disait que, s'il ne fallait plus de preuves légales, tout résultat certain et uniforme devenait impossible : puisqu'il existe autant de différence entre la perception d'un homme et celle d'un autre qu'entre les traits de leur figure, sauront-ils évaluer la distance qu'il y a de la probabilité à l'évidence? Sauront-ils que la probabilité approche du vraisemblable, le vraisemblable du vrai, le vrai de la certitude, et la certitude de l'évidence ? Robespierre, à son tour, proposait l'amendement suivant : « Les dépositions seront rédigées par écrit. L'accusé ne pourra être déclaré convaincu toutes les fois que les preuves délerminères par la loi n'existeront pas. L'accusé ne pourra être condamné

244 TAOISIÈME PARTIE.

sur les preuves légales, si elles sont contraires à la connaissance et à la conviction intime des juges. » Mais le rapporteur (Duport) leur répliquait que le système des preuves légales est absurde et ridicule, dangereux pour Taccusé; dangereux pour la société. « La vérité peut-elle être réduite en formules ? La loi peutelle déterminer à Favance, comment ou prouvera des faits qu'elle ne connaît pas, et dont les combinaisons varient à Tinfini. > C'est à la suite de ces mémorables débats que le système de rintime conviction a triomphé pour toujours.

IL — De la notoriété, % 132.

Les légistes ont avancé la proposition suivante : « crimen notorium non indiget probatione. » Quel en est le sens, quelle en doit être la portée ?

Le tout est de s'entendre. Qu'appelez-vous crime notoire? De votre réponse doit dépendre la solution du problème. MATTHitcs (0 a fort bien élucidé ce point de droit. Il démontre péremptoirement que le crime notoire est celui dont le juge fait punition au lieu et au temps où il se commet : « quod palam et inspectante populo vel in conspectu judicis et circumstantis coronœ admissum est. • Il ne suffit évidemment pas de la rumeur publique, même persistante, car il faut que cette rumeur soit prouvée en justice. Il ne suffit même pas que l'accusé confesse son crime, car cette confession ne peut produire tous ses effets que si elle a lieu devant le juge et suivant certaines formes.

Les anciens criminalistes distinguent trois espèces de notoriétés : notorium facti, notorium juris, notorium prœsumptionis ; mais il

(1) TU. 11$, cap. 1 ; et Prolegom, cap. 4. —V. aussi Clarus, (Q. 8 et 9);— Menochics, de Arbilr., lib. 1, Q. 24; — Dahhoudere, cap. 11 ; — Cotarruvias, Variar. r»o/., lib. 1, cap. 1 ; — Lebrun, p. 97, 98.

est facile de se convaincre que Je premier membre de la division préseate seul un intérèl spécial, puisque la notoriété de droit est formée des preuves légales apportées en justice sous Tobservatfon des solennités ordinaires , et qu'ils entendent par notoritim prœsumptioniSy les présomptions édictées par la loi. Il y a donc chez eux plutôt un désaccord dans les mots que dans les idées, car ils admettent tous que le crime notoire proprement dit est celui qui est commis en plein auditoire à la face du juge. Alors, le juge acquiert instantanément et à la fois le notorium facti et le noiorium juriSy aussi procéde-t-il sans désemparer et sans être astreint à aucune formalité. Il en serait tout autrement s'il venait à être témoin d'un crime hors de son prétoire, et sans qu'il fut dans l'exercice de ses fonctions; il doit alors suivre les formes ordinaires, et ne peut avoir en rien égard à la connaissance personnelle qju'il a ainsi acquise du fait, comme simple citoyen.

On comprend assez, par ce qui vient d'être dit, la différence radicale qui existe entre le crime notoire et le crime flagrant (ci-dessus § 113). Sans doute, cette dernière situation simplifiera presque toujours l'instruction : le coupable confessera, de nombreux témoins ne lui laisseront aucun espoir d'échapper au châtiment qu'il doit encourir; mais les formes ordinaires n'en devront pas moins être respectées.