III. — De la confession de raccusé

L'examen des témoignages, des écrits, des indices, ne devenait nécessaire que si l'accusé refusait de confesser son crime : non pas que la confession soit un véritable mode de preuve : « non tam probatio est, quam relevât accusatorem ab onere probandi ; habetur enim confessus pro convicto, igitur vero convictus non est... ut. ex proprioorecondemnandus.» Mais cette confession, pour produire

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ses effets, était soumise à des conditions substantielles et entourée de garanties légales (0.

Pour la forme, il fallait qu'elle fiit faite en justice, dans le cours de Finlerrogatoire subi par l'accusé, et qu'il en fût dressé acte. C'est à tort que certains légistes ont élevé des doutes à l'égard de la nécessité de la rédaction écrite ; il est même indispensable que les réponses de l'accusé soient signées de lui , s'il sait écrire. Il va de soi que la confession était réputée exlrajudiciaire, et n'avait conséquemment que la valeur d'un indice, si elle avait eu lieu soit devant un notaire, soit devant un juge incompétent, ou dans une autre instance, ou enfin si l'instruction venait à être annulée pour vice de forme (2). Mais la confession régulièrement faite ne devait pas être réitérée, ni acceptée par la partie publique, encore moins par la partie civile.

Il était toujours permis de revenir sur un aveu, en en démontrant Terreur. S'il s'agissait d'un mineur, il était favorablement écouté, par application des principes sur la restitution en entier. Il fallait d'ailleurs que l'accusé jouit de son plein sens, qu'il ne fut point « iratus, ebrius, temerarius, furiosus, melancholicus. »

La confession n'enlevait pas au coupable la faculté de faire valoir les moyens de défense qu'il pouvait fournir.

Il est superflu de faire remarquer que la confession devait être appuyée sur la constatation du corps de délit, et précédée de certains indices, puisque ses effets n'étaient produits que si elle avait eu lieu dans l'inquisition spéciale, laquelle ne pouvait suivre son cours qu'à cette double condition. L'art 164 de la

(1) Caroline, art. 17, 31, 32, 46-55, GO, 92, 184; — Damhoudkre, cap. 54, 73 ; — Ordonn., mai 1579, art. 195 ; — Clakus, Q. 55, 65 ; — Mbnochics, de Arbilr., lib. 2, cas. 268, 269, 279; — Fabeb, lib. 9, tit. ?i, def. 27; et tit. 10, def. 6; — Boerrs, dec. 164; — PAPo>',liv. 24, tit. 7, 8, 12; — Farwacius, Q. 80-83; — Fachikkls, lib. 1, cap. 28, 33, 72.

(2) CVst erronëment que Mattiijeus (tit. 16, cap. 1), admet la confession faite devant un notaire ayant commission du juge, puisque le juge devait présider lui-même à Pinteri'ogatoire.

coutume de Bretagne n'a pas d autre sens : « confession faite en jugement fait entière preuve^ fors en cas de crime, auquel cas ne doit nuire la confession à celui qui confesse, si autrement il n'appert du délit. » Il est bien entendu qu'il faut tenir compte de la nature des choses; des indices suffisaient quand le crime était de ceux qui ne laissent pas de traces saisissables (facti transeuntis).

La Caroline exige même, mais en cela elle est dérogatoire au droit commun de l'époque, que les déclarations de l'accusé contenant ses aveux soient soumises à une espèce d'instruction qui puFsse en faire vérifier l'exactitude.

Il fallait que la confession fut sérieuse, c'est-à-dire faite de propos délibéré et avec réflexion, vraisemblable, claire et circonstanciée, c'est-à-dire complète (0. La réponse indéfinie devait être mise en rapport avec les précédents interrogatoires. La confession simple ne s'étendait pas aux circonstances aggravantes.

Fallait-il aussi qu'elle fût spontanée? La négative était certaine, dans les idées du XVI'' siècle. Il est, en effet, permis au juge de la provoquer; c'est même son devoir, pourvu qu'il n'use pas de menaces et de ruses indignes de son caractère (ci-dessus §§ 125 et 126).

La confession était-elle indivisible? II est unanimement enseigné au XVP siècle que le magistrat peut prendre divisément les déclarations de l'accusé, si elles présentent par elles-mêmes et dans leur ensemble une véritable confession judiciaire. Aussi Clarus conseille-i-il aux accusés d'employer la forme dubitative, d'user par exemple de ces termes : « si je l'ai fait, c'était pour me défendre. » Les circonstances étrangères ou accessoires que l'on peut rencontrer dans les réponses de l'interrogé devaient être vérifiées à part.

D'après quelques vieilles coutumes locales (par exemple à Bruges et à Tournai), il suffisait qu'une personne s'avouât plei-

(i) On ne peut se contenter de la confession si elle est u dubia, vaga, generalis, illativa, exccplione munita, jocosa. »

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nemenl coupable d'un crime, pour que ractioii de la justice ne put plus se diriger contre d'autres individus, maigre les présomptions qui venaient à peser sur eux. Mais cet étrange système qui devait avoir pour conséquence d'innocenter les complices a été expressément proscrit par lordonnance de Philippe II (art. 61), qui déclara, en même temps, abusif et nul l'usage suivi par certains tribunaux, et consistant a refuser de prononcer une condamnation contre celui qui persistait à nier son crime, malgré levidence des preuves.