CHAPITRE II

COMPÉTENCE

Les justices seigneuriales comprenaient une multitude de variétés qu'on réduit communément à trois : hautes, moyennes et basses justices W.

Les moyennes justices naquirent de la corruption du régime féodal; elles étaient encore inconnues au XIIP siècle. Il passa en usage, malgré la résistance des légistes, que les seigneurs pouvaient créer de nouvelles justices avec des attributions diverses, et démembrer les leurs. « C'est ici, s'est écrié Loyseau, le nœud gordien, plus aisé à couper qu'à dénouer. Je le dis, après l'avoir essayé : qu'on lise toutes les coutumes qui ont traité des justices, on n'y trouvera que diversité et confusion; qu'on étudie tous les auteurs anciens et niodernes qui en ont écrit, on n'y trouvera qu'absurdité et répugnance. » Aussi notre jurisconsulte, ordinairement si exact, craint de les suivre dans cette voie, et se dispense d'exposer le fruit de ses recherches.

Cependant si, dans plusieurs points de détail, les coutumes étaient en désaccord, il est possible de présenter un ensemble satisfaisant sur les éléments principaux de la division des justices, et les commissaires rédacteurs de la coutume de Paris avaient recueilli sur ce sujet 91 articles, qui ne paraissaient point devoir donner lieu à de grandes difficultés. Ils reculèrent cependant, lorsqu'il s'agit de les insérer définitivement dans la coutume, préférant laisser cette

(1) Bacquet, Droite de justice, chap. 2, 6, 7, 9, 10. — Lotsbad, Seigneuries^ chap. 5-12. — GiTENOis, Conférence des coutumes, liv. 1', tit. 22 : de l'ordre judiciaire. — Loisbl, fnsUtutes coutumières, liv. II, tit. 2 et les notes de De LAUBiiaB. — Boutot, sur le tit. Ir de ta coutume de Bourgogne. — d^Ëspbissbs, Droits seigneuriaux, tit. 5.

JURIDICTIONS SEIGIŒURIALBS. 13

matière dans robscurité; on craignit déporter atteinte aux droits des seigneurs, par i omission de certaines de leurs prérogatives (0.

On peut donc prendre pour base de la classification ces articles du projet de réformation de la coutume de Paris; ils ont été rédigés par des hommes profondement versés dans ces matières, et s'ils ont pensé que leurs énumérations, pouvant ne pas être complètes, devaient être exclues d'une coutume homologuée destinée à faire loi, aujourd'hui qu'elles n'ont plus qu'un intérêt historique, elles nous retraceront du moins le droit commun de l'Europe féodale au XV* et au XVI" siècle.