DE LA PREUVE PAR ÉCRIT

S uo.

Ce n*est pas une des moins étonnantes bizarreries de la procédure du XVI^ siècle, écrite dans toutes ses parties, que d'avoir cependant permis aux légistes de proposer et de discuter sérieusement, sous son empire, la question de savoir si les crimes peuvent se prouver par écrit. Je m explique; on formulait la difficulté en ces termes : La condamnation peut-elle être exclusivement basée sur des actes authentiques ou sous seing privé ?

Le jugement sur pièces, disaient les partisans de la négative 0), suppose que ces documents sont la représentation et le calque fidèle des confessions de Taccusé faites en justice et des témoignages oraux recueillis par le juge. Il n*en résulte point qu'un mode de preuve puisse être constitué par la production d'écritures émanées de Taccusé lui-même, en dehors du procès; car ces écritures ne sont réellement autre chose que des narrations de faits accomplis, et, par conséquent, une sorte de confession extrajudiciaire. Ainsi, par exemple, Taccusé ne serait pas suffisamment convaincu par des lettres missives émanées de lui.

Ce n'est point dans ces termes qu'il convenait d'envisager la question. Il est jd'abord incontestable que toute une catégorie de délits pourrait difficilement se prouver autrement que par écril(2). La procédure du faux en est l'application la plus frappante. Il est essentiel de soumettre la pièce incriminée à une vérification d'écriture (scrîpturarum collatio)(5) qui, presque toujours, sera con-

(1) Clarcs, Q. 54; — Fasinacius, Q. 84.

{t) Clarus le reconaait lui-même : il distingue le crime qui consiste m fado sepor rato ab ipso ituCrumenio.

(S) L. 22, C. ad Uff, Corn, de /aU., 9, 22.

PREUVES DE LA CULPABILITÉ. 26i

cluante pour entraîner, dans un sens ou dans Tautre, la solution du litige. Vainement objecle-t-on que cette mesure est périlleuse (^) : il en résultera seulement que s'ils ont du doute^ les experts émettront Tavis que le corps de délit n*est pas constant, et Tacquittement suivra. Mais slls déclarent reconnaître matériellement Tœuvre de Taceusé, sa culpabilité sera, par cela même, établie, sauf le droit pour ce dernier de prouver, en termes de défense, Tabsence d'intention frauduleuse ou de préjudice possible.

La loi ne dit nulle part que le juge ne pourrait chercher les éléments de sa conviction dans des écrits. Tout au contraire, si le Digeste a fourni aux partisans de Topinion contraire, un texte (^) qu'ils ont abusivement interprété, et qu'il était d'ailleurs absurde d^exhumer dans une procédure composée de rapports et procès-verbaux relatant les témoignages et les autres faits du procès, la compilation de Justinien affirme, dans de nombreux fragments, la force probante de l'écriture « eamdem vim obtinent tam fides instrumentorum quam depositiones testium(^).

Il faut donc se résumer ainsi : « falluntur doctores cum tabirlis probandi vim in causa criminali esse negant. » J'ai déjà eu occasion (§§ 60, 108, 109) de dire quelque chose de la constatation judiciaire du corps de délit, et des procès-verbaux des agents forestiers. J'ajoute ici que, pour les offenses dont avaient à se plaindre les exécuteurs de justice dans leurs fonctions, ils avaient élevé la prétention de dresser un rapport dont la foi ne pouvait être ébranlée que par h preuve contraire. Les légistes combattirent cette opinion W, et voici le terme moyen qu'adopta^ en France, un édit de janvier 1572 : « en cas de résistance et voie de fait, le juge peut décréter ajournement

(1) Comparatio litterarum est fallax (Boehmbb).

{^) « Testibus, non testimoniis fidem adhibere. d L. 3, § 5, D. de tesiib, 22, 5.

(3) L. 15, C. de fide instrum. 4, 21; — « apertissimis documenlis, « L. 25, C. deprobat, ^ji9] — « instrumentis prolatis, » L. 2, C. quorum appell, 7, 05.

(4) Imbbrt, lib. 3, cap. 6, not. g. ; — Damhouderb, cap. 15.

personnel sur le rapport d'un sergent ou huissier exécuteur de justice ; de lui signé et certifié et de ses assistants, sans attendre autre information, afin qu'il y soit pourvu plus sommairement et exemplairement, sauf, après avoir informé, de procéder par décret de prise de corps, ainsi que le juge verra élre à faire. »