DE LA PREUVE PAR INDICES ET PRÉSOMPTIONS

Définitions et Généralités.

La théorie des présomptions et indices est de beaucoup la plus importante et la plus compliquée de toutes les parties du jugement. On ne doit donc pas setonner des travaux des légistes sur ce sujet (0. L'un d'eux, Menochils, a composé plusieurs in-folios pour en présenter l'exposition complète, en réunissant tout ce qu'en avaient dît ses devanciers.

II importe de se fixer sur le sens de ces mots : présomption, indice, conjecture, signe, soupçon ou suspicion, adminicule, que l'on trouve fréquemment employés dans les ouvrages du temps, et qui (Paraissent avoir entre eux la plus grande analogie. La Caroline, qui a consacré de nombreuses dispositions (art. 18-44) aux différents indices que le juge peut consulter pour former sa conviction, prend soin de déclarer (art. 19) qu'elle emploie ce terme (indices) dans le sens générique, comme embrassant les signes.

(i) Menochuts, de Prou. lib. 1, Q. 1-5, 7, 91; lib. 8, pr. 51, et prœfatio. — Clabus. Q. 20. — Damhoudere, cap. 10, 36. — Farinàcius, Q. 36-151. — On a imprimé en 18>i3, a Lyon, chez Sebastien Griph, un volume contenant Pénumcration de toutes les présomptions dont on se servait au palais : — V. aussi Caroline 23, 29, 30.

soupçonS; suspicions, présomptions. L'étymologie du mot indice est connue : « indicium est nota quaedam et demonstratio rei gestae, argumentum veritatis habendae. » Balde en donne la définition suivante : « est conjectura ex probabilibus orta, a quibus potest abesse verilas, sed non verisimilitudo veri, quae quandoque mentem judicantis; ita perstringunt ut cogant conscientiam judicis judicare secundum ipsa. » Dans cette acception étenduC; indice est donc synonyme de présomption, et la présomption n'est autre chose que la conséquence tirée d'un fait connu à un fait inconnu (0. BoEHMER, à son tour, définit Tindice : « circumstantia cum crimine ejusque auctore nondum probato verosimiliter connexa. »

Les conjectures appartiennent au même ordre d'idées : « dircctio quadam rationis ad veritatem,.... acceptio seu reputatio veri, ex aliquo alio sic verisimiliter ordinato... quia conjunguntur origini suae et sunt quasi conncxurœ et colligaturœ. » Les adminicules sont des indices ou conjectures accessoires.

Le signe (signum) est d'après Cicéron : « quod sub sensum aiiquem cadit, et quiddam significal, quod ex ipso profecto videtur, quod aut ante fuerit, aut in ipso negotio, aut post sit subsecutum, et tamen indiget majori confirmatione, ut eruor, fuga, pallor, pulvis. » Après avoir rappelé cette définition, Menochius distingue le signe de la vraisemblance : « argumenta omnia quœ a sensibus dicuntur signa vocantur; quœ vero ab intellectu dicuntur verisimilia(^). Parmi les signes, les uns sont naturalia^ comme le nuage qui annonce la pluie prochaine, les autres data « ut circulus instituas est ad significandum vinum vénale, et voces sunt signa eorum quae in animo sunt. »

Qu'est-ce que le soupçon ou la suspicion^ « Opinio mali ex levibus indiciis procedens, quae animum judicis aliquo levi argumenlo in aliquem partem inclinât, etsi non omnem excludit dubitationem... passio animi aliquid firmiter non eiigentis. »

;1) Prœ suniere « quia ante légitimas probationes aliquid sumit pro vero (Mbnochiu.s). [2) Ainsi, dit-il, il est vraisemblable que celui qui hait une personne désire sa perte.

C'est ainsi que la conviction se forme peu à peu. On commence par le doute, on s'arrête à une opinion, enfin cette opinion devient inébranlable; il ne reste plus qu'à la formuler en jugement.

Les présomptions et indices appartiennent à cette catégorie de preuves que les légistes nomment artificielles. Ces moyens de découvrir la vérité rendent en effet nécessaire un travail de recherche et de raisonnement, à la différence des preuves exposées dans les deux chapitres qui précédent (qu'on appelle aujourd'hui preuves préconstituées). La relation entre le fait à prouver et le témoignage écrit ou verbal est directe, elle se touche du doigt; la conviction suit naturellement et sans effort dans la forme légale : « in claris non est opus conjecturis. » Il n'en est pas de même des indices ,- il faut d'abord vérifier les faits et circonstances sur lesquels ils reposent, et seulement alors le magistrat doit, à l'aide de son intelligence et de son expérience, en tirer les déductions raisonnables, pour arriver à déclarer qu'un tel est l'auteur d'un crime.

Les indices n'ont pas tous la même puissance; il en est qu'il faut repousser comme téméraires; certains d'entre eux sont éloignés, légers (non repugnantia) et ne peuvent avoir quelque portée que par leur réunion ; d'autres, qu'on qualifie de prochains, probables, légitimes (credibilia, semi-plena), apportent avec eux un degré plus fort de probabilité: « prœsumptio fortiter movens animum ad aliquid credendum vel discredendum. » Quelquesuns enfin sont tellement puissants (indubitata, plena) qu'ils paraissent être la vérité même. On les nomme urgents, véhéments, violents, nécessaires, « demonstratio rei per signa differentia, per quae animus in aliquo tanquam existente quiescil et plus investigare non caret (1). »

(1) Les auteurs sont loin de s^entendre sur les termes précis de cette division ; la manière dont je la présente, me semble la plus exacte.

C'était une opinion commune au XVI" siècle que les indices, malgré leur nombre et leur gravité, s'ils n'étaient pas textuellement indiqués par la loi , ne pouvaient amener la condamnation du coupable à la peine ordinaire du crime; il subissait, en ce cas, une peine arbitraire (1). Les criminalistes à vues étroites avaient puisé cette thèse dans cette considération déterminante que la loi exigeait, pour la condamnation, la conviction (par témoins ou par actes) ou du moins la confession de Taecusé. Celui contre lequel ne s'étaient pas levés deux témoins dignes de foi, et concordants en leurs dépositions sur le fait lui-même, n'avait pas contre lui de preuve légale, quelques puissantes présomptions qu'il fut possible de lui opposer. La Caroline consacra législativement cette doctrine insolite (art. 22), et ses commentateurs n'y trouvèrent rien a reprendre (2).

Cependant elle ne soutient pas l'examen, et elle a été fort bien réfutée par MAXTHiEUS (5). H est en effet des crimes qui se commettent presque toujours en l'absence de témoins, et dont la poursuite deviendrait impossible si l'on n'admettait point les indices ; on suppose, bien entendu, que ces indices soient eux-mêmes clairement prouvés. Non point que je m'associe à cette autre idée émise par la même école (et contradictoire à la première) : qu'il faut se montrer plus facile dans les cléments de preuve, lorsqu'il s'agit de délits

(1) Damhol'debe, cap. iO^ 56, 54. — Mbnochius, De Prœs. lib. i. qusst. 97, 92, 29-52, 59; et lib. 5, pr. 40, 41 , 49, 4i ; de Arhitr, lib. 2, cas* 270, 271, 272. — Faber, lib. 9, tit. 25, def. 6; tit. 21, def. 11, 17; tit. 6, def. 4; lit. 10, def. 8. ~ Glabos, Q. 20, n» 6, longue dissertation sur cette question célèbre ; et Q. 22, 65, 66; lib. 5 § primus; § hœrcsis. — Boerius, dec. 164. — Pecuera, Q. 17; — Coût, de Ltége^ ch. 14, art. 49 : de tous les méfaits qu'on fera de nuit ou hors voies, desquels vérité clairement n*apparait, on doit aller en bonne manière au plus près des droits et de la famé commune, et corriger le malfaiteur selon la quantité du méfait.

(2) BoEHMER, sect. 1, §§ 114 et 216 : « nemo ex indiciis perfecte convinci potest ; d ^190.

(5) Lib. 48, tit. 15, cap. 16.

occultes OU exceptionnellement atroces (par exemple le crime de lèse majesté). Rien de plus faux, de plus dangereux ; plus un délit est entouré de mystère ou de circonstances odieuses, plus le magistrat doit se montrer circonspect dans Tinstruction ; il ne condamnera que s'il acquiert une pleine et intime conviction; s'il lui reste le moindre doute sur la culpabilité, il proclamera TinnocenceO. Si tout citoyen doit sa personne et sa fortune à la conservation du salut public, nul ne peut lui ravir Thonneur.

Mais il est des cas où Terreur du juge est impossible, où les indices se pressent nombreux, graves, précis et concordants, et ne laissent point de place à lequivoque, tellement que la culpabilité de Faccusé sera plus clairement démontrée que s'il avait été pris sur le fait par deux ou trois ténu)ins. Damhoudere en donne un exemple frappant : un homme est aperçu tout couvert de sang, la face bouleversée, un glaive à la main, fuyant du bois où il laisse un cadavre bientôt découvert, et s'élançant vers un lieu d'asile. Qui hésiterait à le déclarer meurtrier?

Ce qu'il faut éviter soigneusement, c'est d'attribuer à la combinaison des indices recueillis par l'instruction plus de force qu'elle n'en mérite. « Lorsque les preuves d'un fait, disait Beccaria, se tiennent toutes entre elles, c'est-à-dire lorsque les indices du délit ne se soutiennent que l'un par l'autre, lorsque la force de plusieurs preuves dépend de la vérité d'une seule, le nombre de ces preuves n'ajoute rien ni n'ôte rien à la probabilité du fait; elles méritent peu de considération, puisque, si vous détruisez la seule preuve qui paraît certaine, vous renversez toutes les autres. Mais, quand les preuves sont indépendantes l'une de l'autre, c'est-à-dire quand chaque indice se prouve à part, plus ces indices sont nombreux, plus le délit est probable, parce que la fausseté d'une preuve n'influe en rien sur la certitude des autres. »

C'est H la méconnaissance de cette distinction fondamentale que

(I) Brccaria, ch. 7, 8, l.>.

sont dues tant de déplorables erreurs judiciaires (*). Il faut peser le degré de vraisemblance de chaque indice, d abord pris à part, et mis ensuite en rapport avec toutes les circonstances révélées par l'instruction . Si des présomptions s'élèvent en faveur de l'accusé, il faudra les balancer exactement avec celles qui sont produites à sa charge. Les légistes ont tracé quelques règles à cet égard. On doit faire prévaloir l'opinion la plus favorable à l'accusé : « prœsumptio sumi débet semper in illam partem per quam pœna evitatur. d Toutes choses égales d'ailleurs, deux présomptions contraires s'annulent réciproquement, la plus forte l'emporte ; un indice spécial sera préféré à un indice général, un indice affirmatif à un indice négatif; on présumera plutôt ce qui est dans l'ordre de la nature que ce qui serait le résultat d'un accident.

Ces principes posés, il me semble que c'est par un malentendu que les docteurs ont pu agiter la question de savoir s'il était permis de réunir deux éléments imparfaits de preuve, pour en faire une preuve parfaite. Les sarcasmes dont les philosophes du XVHP siècle ont gratifié la théorie des légistes sur ce point, n'ont pas été tous produits avec une entière bonne foi. Il faut éviter une équivoque. Sans doute, on ne peut rigoureusement dire qu^l existe des demipreuves, pas plus qu'on ne connait de demi-vérités (2), mais la conviction ne peut-elle pas se fonder sur divers éléments qui, pris isolément, seraient insuffisants pour la former? En douter, serait méconnaître les règles élémentaires du jugement humain. Il est rare qu'une opinion bien arrêtée se forme tout d'une pièce ; presque toujours elle est précédée de doutes, d'hésitations, de combats ; et.

(1) Je m^associe volontiers, dans ces limites, aux critiques de Voltaiu : à Toulouse, dit-il, on admet des quarts et des huitièmes de preuves ; on y peut regarder, par exemple, un ouï-dire comme un quart, un autre ouï-dire plus vague comme un huitième, de sorte que huit rumeurs qui ne sont que Técho d^un bruit mal fondé, peuvent devenir une preuve complète. Et c'est à peu près sur ce principe que Jean Calas a été condamné à la roue ! n

(2) Probare enim est fidem judici facere; non facit autem fidem qui, ut illi loquuntur, semiplene probat. Suspicione quidem animum judicis imbuere potest, persuadere nullo modo potest.

pour recevoir sa perfection, elle doit attendre la réunion en un faisceau de tous les arguments qui ont successivement fait impression sur Tesprit du juge. La formule proposée par Peguera est simple : (c quia singula quae non prosunt, multa collecta juvant ad perficiendum unum totum, » et l'exemple qu'il énonce pour appuyer sa proposition, est frappant par sa vulgarité même : c'est ainsi, dit-il, que de quatre murs on fait une maison. Il faut nalurellemeni, pour continuer la comparaison, que chacun des murs soit bien construit et ferme sur sa base, et qu'un ciment et des ancres solides les unissent indissolublement Tun à lautre ; en d autres termes, il faut que chacun des éléments de preuve soit bien établi et se soutienne par lui-même, et qu'une corrélation intime existe entre eux : « in unum conspirantes concordantesque rei finem (^). »

Pour entrer plus profondément dans les détails de la matière, je me suis aidé particulièrement des dispositions de la Caroline (art. 18-44), de la Question 21 de Claris, des différents traités de MenochiusI^), et d'une dissertation étendue et fort bien faite du criminaliste espagnol Peguera (^). Nul ne peut assurément avoir la prétention d'énumérer tous les indices qui peuvent se présenter dans la variété infinie des faits, et leurs combinaisons multiples. Cependant, on ne peut refuser aux praticiens du XVI" siècle et aux commentateurs de l'ordonnance de Charles-Quint, le mérite d'avoir jeté une vive lumière sur un sujet qui, peut-être moins que tout autre, se prête aux compositions juridiques.

(i) Ex duabus semiplenis fiât una plena, de cujus fide dubitari nullo modo possit. — V. L. iO C. de pœnis 9. 47.

(2) PrincipaJement au lib. i de Prœtumpt.y Q. 89, où Tauteur ënumère 4S indices généraux ; mais plusieurs font double emploi les uns avec les autres, quelques-uns sont spéciaux à certains crimes.

(5) Cette dissertation {Quasi, crim,, cap. 17) a cela de remarquable qu'elle contient Pexposc d'un seul procès dans lequel se présentaient tous les indices que Pauleur étudie. — Add. Boehmbr, sect. i, cap. 6.

Il est des indices qui se rencontrent dans toute procédure^ sans qu'il faille examiner la nature du crime poursuivi ; d'autres, au contraire, ont leur racine dans les conditions de culpabilité spéciales à tel ou tel fait préalablement déterminé (*).

Une considération générale doit être énoncée, c'est que toute cette matière est à l'arbitrage du jugej sa conscience est son guide suprême, et, si la législation et la science lui proposent des directions, ce n'est point pour enchaîner sd liberté, mais uniquement pour éclairer son intelligence. (Caroline, art. 7, 24, 27, 34, 37.)

SECTION I'«. — Indices «énéMinx mu ceaunniui.

Les indices communs à tous les délits^ ou du moins à la plupart d'entre eux, peuvent se rapporter à trois classes de faits bien distincts, selon que leur existence est antécédente, concomitante ou subséquente à l'action dont il s'agit de rechercher l'auteur.