I. — Faits antécédents

Les antécédents de l'accusé fournissaient une source abondante

d'investigations : «c fama sinistra ex vita ante acta petita (^). » Le

juge vérifiait si cette mauvaise réputation avait pris naissance dans

des faits du même genre que ceux qui étaient poursuivis : a celui

qui est coutumier de faits semblables; » si elle était bien établie

(1) Matthsl's (lit. 16, cap. 3, n» 7) propose une autre division : les indices naissent, dit-il, ex re ipta vel extra rem, et il subdivise le premier membre de la division de la manière suivante : persona, causa, locus, tempus, antecedentia, connexa, consequentia.

(2) Caroline, art. 25,26,32; —JAvtocaws, de Prœs., lib. 1, Quœst. 15, 17, 18, 19, 88; lib. 3, prœs. 4, 32. — Théoriquement cette doctrine des antécédents est vicieuse (ci-dessus § 90). — Voyez aussi Fabbr, lib. 9, tit. 6 et 21 ; — Damhoudbre, cap. 10 et 80 ; — Coût, de Bretagne, art. 646, U7.

avant les premiers acies de rinquisîtion, si elle n était pas le fruit de rumeurs ennemies ou malveillantes , si elle n attestait pas plutôt une légèreté de conduite que Thabitude du vice. « Faut bien qu'un juge y soit sage et discret, d Si, pendant trois ans, la conduite de Faccusé a été irréprochable, il est réputé avoir purgé son ancienne réputation.

Les vagabonds ne justifiant d'aucun moyen d'existence sont , par cela même, suspects. Il en est de même de ceux qui ont des relations intimes avec des gens de mauvaise vie : a soeietas cum malevolis spontanea, mala conversatio, » par application de Taxiome : a talis quisque est, {ali socio delectabitur. » Menoghius en donne des exemples qui vont peut-être trop loin. C'est ainsi qu*il déduit un indice : « ex allocutione sécréta ad aurcs cum eo qui incontinenti commisit delictum. d Mais il a raison de signaler celui qui, ayant connaissance qu'une route est infestée de brigands, la désigne à des marchands pour leur itinéraire, sans les prévenir du danger; apparemment, en ce cas, il a l'espoir qu'ils seront détroussés, et qu'il aura une part du butin. Pour généraliser, on hésitera à croire un homme parfaitement indifférent au délit' quand il sera prouvé qu'il avait connaissance du projet, et qu*il pouvait et devait l'empêcher. Le droit canon ordonne de s'opposer par tous les moyens à la consommation d'un crime dont on vient à être témoin (^).

Dans l'hypothèse d'un conversation secrète, on suppose établi que Faccusé avait pour la victime une inimitié capitale. C'était là, en effet, un des indices auxquels l'ancienne législation attachait le plus de prix, surtout si elle s'était traduite en menaces. A l'accusation incombait naturellement le devoir de prouver l'existence de l'inimitié et de ses causes, qui pouvaient être diverses, et dont la

(1) Ici peuvent se rattacher les Prœs. 3, i5, i7 du lib. 6, de Prœt. de Menocuus : actes préparatoires : actuum, rerum, personarum pluralitas vel unilas idcntitasque ; — et la Prœs. li : Des cas où Ton est présumé connaître ce qui se passe chez son voisin ou chez son pai^ent.

principale était un procès précédent qui eût pu compromettre, du moins en partie, la fortune de 1 accusé -, l'inimitié provenait souvent d'une offense grave faite antérieurement à Taccusé ou à ses proches. Une réconciliation récente pouvait ne pas paraître assez sincère pour détruire cet indice. Il faut d'ailleurs peser les menaces ; s'il s'agit d'un homme puissant, qui passe pour tenir tout ce qu'il avance, la présomption sera considérable. Mais il n'en est pas toujours de même : « iracundiae colore multa proferunlur, quae executioni non mittuntur : linguœ lubricum ad pœnam facile non est trahendum. »

Enfln la cause impulsive des actions humaines étant souvent l'intérêt, les légistes ont énoncé ce principe : « cui scelus prodest, is fecisse prœsumitur ; delictum non débet prœsumi sine causa perpetratum. »

Tous les actes préparatoires d'un délit deviennent, au cas où il serait commis, des indices graves contre celui qui a pris à ces actes une part plus ou moins grande. On peut donner pour exemple l'achat d'armes ou de poison.

IL — Faits concomitants.

L'accusé a été surpris armé d'un glaive dans le lieu où le délit vient de se commettre : « suspecta deprehensio personae in loco ad delictum opportuno. » Assurément cette présence peut être l'effet du hasard, mais c'est à l'accusé à donner, à cet égard, des explications plausibles. C'est assez dire qu'on aura égard au temps et aux autres circonstances, telles que la situation d'esprit, la tentative d'échapper aux regards, en se cachant ou en prenant immédiatement la fuite. Des voisins entendent des cris au secours y et au même moment, un homme s'échappe de la maison. Il y a tout lieu de croire qu'il est coupable. Une discussion pourra seulement s'établir sur son identité : en ce cas, les témoins seront appelés à décrire la stature, la marche, le costume, les armes, le son de la voix, s'il est possible.

S72 TROtSliME PARTIE.

Un homme était accusé d'avoir assassiné sa femme. Des voisins avaient^ la nuit du meurtre, entendu les cris de la femme, partant de la chambre commune, et ces mots : Bernard, tu me tues. Ces déclarations furent jugées suffisantes pour faire présumer la culpabilité (i).

On se contentera, comme indice, de l'attestation d'un seul témoin habile, ou de plusieurs témoins susceptibles d'être reprochés, pourvu qu'ils prêtent serment « de ipso delicti actu immediato, ex sensu corporeo delicto convenienfi , absque hœsitatione. » (Caroline, art. 65, 66.) Par exemple, le parlement de Bordeaux vit un indice grave dans la déclaration que firent deux jeunes enfants d'avoir vu leur père pousser sa femme dans un puits, au moment où elle prenait un sceau d'eau (2).

La complicité résultera de la preuve d'un secours direct ou indirect prêté au coupable : si, par exemple, une personne est aperçue fuyant avec le principal auteur, au moment où le crime vient d'être consommé. On a conservé le souvenir d'un procès terminé par acquittement, et dans lequel le seul indice de complicité était que l'arme qui avait servi au meurtre appartenait à l'accusé P). La relation entre cette circonstance matérielle et l'intervention directe ou indirecte du prétendu complice n'avait pas été établie.

IH. — Faits subséquents.

Ces faits sont nombreux et variés (^). L'accusé qui a déjà pris la fuite avant que l'information soit commencée, ou qui, du moins, a fait certains préparatifs de départ, n'a vraisemblablement pas la

(i) Bordeaux, 25 janv. 1S38. Papoic liv. U, tit. 9.

(2) 26 fev. lt{28. Papon liv. U, tit 9.

(3) PAfoii. liv. 2i, tit. 8. Bordeaux 21 fev. i531.

(4) BoBRius, dec. 215; Mknochius, de Prœs, lib. 5, prœs 10 et 4 ; Lebruft, p. 118; Fahinaciub, Q. i3-i6, 48 ; Fachineus, lib. 9, cap. 88, 90, 92.

conscience tranquille. Il peut d'ailleurs se rencontrer des circonstances de temps et de lieu qui imprimeront à cet indice la plus puissante gravité. Supposez qu'il a quitté brusquement sa famille, la nuit même du crime, après avoir pris la précaution de changer de costume, et en laissant ignorer à tous ceux qui l'entouraient le lieu de sa retraite (*)! S'il se présente au jour de la citation, la présomption de culpabilité s'affaiblira. S'il s'est échappé pour se soustraire à un décret de prise de corps, s'il s'est évadé de la prison, le doute sur le mobile de sa conduite deviendra plus grand ; on admettra facilement qu'il a manqué. du courage nécessaire pour subir les rigueurs d'une longue détention, peut-être même la torture, sans en conclure invinciblement qu'il est coupable. Si même il s'agissait d'un écolier, il n'était jamais permis de trouver dans sa fuite ou son évasion un indice de culpabilité. C'était là un de leurs privilèges, suivant la plaisante remarque faite par Menochius : l'écolier n'aime rien comme sa liberté; il serait barbare de le lui imputer à mal.

Si je m'associe à l'idée de cet écrivain, à propos de la légèreté que mettent les jeunes gens dans la plupart de leurs actes, même les plus importants, je doute fort de cette autre assertion : qu'un criminel, aussitôt après son forfait, est toujours tellement en proie à ses remords qu'il ne peut trouver le repos, et qu'assurément celui qui goûte un paisible sommeil la nuit même de l'assassinat ne peut être soupçonné d'y avoir participé. Cette solution est malheureusement trop absolue : une cause célèbre jugée par la cour provinciale du Limbourg l'a encore récemment prou\é.

iJn second indice grave peut être tiré de la dénonciation de la victime elle-même, pourvu qu'elle soit entourée de certaines

(1) Âctus sequens déclarai voluotatem prœcedentcm.

^74 TBOISIÊME PARTIE.

solennités , car celui qui est témoin dans sa propre cause y est sujet à erreur ou rancune. C'est spécialement en cas de blessures graves que cet indice est recherché : « inculpatio moribundi, pleno intellectu prœditi, ex certis causis scientiee facta, et vel juramento^ vel morte confirmata. 9 Getait la disposition de la Caroline (art. 2o, n® 6). Daprès la coutume de Téchevinage de Tournai (lit. 12, art. 5), dès qu'il a connaissance d'un crime de ce genre, « le prévôt de la ville se transporte incontinent vers le blessé, duquel il prend serment par trois fois, et s'enquiert de lui qui l'a blessé, et si le blessé ainsi adjuré dénomme le facteur, son affirmation fait foi en ce qui concerne l'intérêt de justice seulement ; » et plus loin (art. 7) : « si le navré désigne celui qui lui a inféré la blessure mortelle, lorsque les chirurgiens tiennent qu'il est en péril de mort, et s'il termine vie par trépas, on présume qu'il est décédé par suite de ses blessures, et le facteur dénommé est puni comme homicide, sauf que par bonnes et amples probations il fasse apparoir que le blessé a été guéri, et est décédé par un autre accident ou maladie survenue W, »

L'accusation du complice ne peut avoir de valeur que sous plusieurs conditions : il faut que la déclaration soit spontanée et sans suggestion, qu'elle soit fortifiée de circonstances singulières, spécifiques et aptes à la découverte de la vérité, qu'elle soit persistante, non déterminée par une mauvaise passion, quelle porte enfin sur une personne déjà suspecte (Caroline, art. 31 (2)). La question de savoir si une semblable déclaration doit être confirmée par la torture, viendra plus loin (§ 163).

(1) Après l^expiration de six semaines depuis le jour où la blessure a été faile, le coupable ne pouvait plus être recherché pour le dcccs postérieurement survenu. Faber, lib. 4, tit. 15, def. 64; — Mekochics, de Arbitr. cas 275; — Coût, de Namur. art. 84.

(2) Mekochius, de Arbitr. cas. 474; Peguera, Quœst. 5; Fari.xacils, q. 43.

Une autre présomption considérable s'élève contre le propriétaire d objets quelconques saisis sur le lieu du crime, surtout s'il a été vu dans les environs, et s'il est acquis que ces objets ont disparu de sa maison depuis le même temps, sauf la preuve contraire. Ainsi, la force de l'indice s'écroule, si l'inculpé établit qu'antérieurement au délit il avait déjà vendu l'objet qu'on lui représente, ou qu'il en avait fortuitement perdu la possession (Caroline, art. 29).

L'attitude de l'accusé devant la justice peut aussi oiTrir un vaste champ aux arguments et aux conjectures : ainsi les variations calculées de ses réponses, un silence obstinément opposé aux accusations dirigées contre lui, la négation, contre l'évidence, de certains faits établis déjà ; suivant quelques-uns (mais ils avaient tort), le tremblement de son corps, et la pâleur de son visage, sont toutes circonstances qui méritent l'attention du magistrat. Il serait encore plus suspect, si, pour s'affranchir des interrogatoires, il venait à simuler la folie W.

On ne s'attachera pas moins à la preuve d'une transaction faite par l'accusé irvec la victime ou ses représentants, et surtout d'une confession faite extrajudiciairement, pourvu qu'elle soit « in specie, spontanea, certa et liquida, perfecte probata », peu importe d'ailleurs les circonstances dans lesquelles elle a eu lieu, que l'accusé ait été mil par un sentiment de repentir ou de bravade (jactantia criminis perpelrati) (2).

Il est intéressant de relever ici une disposition quelque peu draconienne des chartes du Ilainaut (ch. 15, art. 5) : « si une pér-

il) Menochics, de prœs., lib. 1, Q. 16; lib. 6, pr. 99; de Arbitr., lib. 2, cas 21.

(2) BoEBiLs, dec. 90; — Menochius, de prœs. lib. 1, Q. 91 ; — Gc y-Pape, Q. 202. — Les Chartes du Hainavt (ch. 21, art. 9) voient même dans la transaction une preuve complète.

276 TROJSlÉIfE PARTIE.

sonne ayant commis homicide subornait ou induisait un autre de prendre le fait à soi, en ce cas, sans ultérieures procédures, le subornant sera tenu pour convaincu du cas et puni selon Texigence d'icelui, et le suborné par peine arbitraire. »

A cet ordre d'idées se rattache encore l'indice formulé en ces termes par les légistes : « raortem alterius asscverans ante verisimilem notitiam, prœsumitur conscius W. » Cet indice peut présenter une telle énergie que, tout récemment encore, il a, pour ainsi dire à lui seul, entraîné la condamnation d'Andouy (dit l'Hercule), complice de Latour dans l'assassinat de la Bastide-Besplat.

Que dire de la rumeur publique ? C'est ici que le juge a besoin de toute sa sagacité pour discerner le faux du vrai : <c fama tam ficti pravique tenax, quam nuncia veri. » Nier la puissance de l'opinion, serait folie; mais il convient qu'elle soit entourée de réserves et de conditions sévères. Voici celles que proposent les légistes. Il faut d'abord que ceux qui viennent attester cette sorte de notoriété du fait, soient d'honnêtes gens dignes de foi, qu'ils citent leurs auteurs ou du moins quelques-uns d'entre eux, qu'ils aient recueilli l'accusation au lieu même du délit, « a majore parte populi,* » qu'il apparaisse de quelques causes probables du fondement de cette rumeur publique. Elle s'accréditera surtout du silence de l'accusé ou de son brusque départ ; il faut d'ailleurs qu'elle ait précédé la poursuite, et, si une dénonciation faite sous serment vient s'y joindre, il sera impossible de ne pas y voir une probabilité suffisante pour que le magistrat se croie sur la trace du vrai coupable (2).

Mais souvent l'opinion publique est égarée par quelques meneurs ; c'est au juge à déjouer leur calcul, en remontant à l'origine des

(1) Mknoghius, de Prœêumpt.y lib. 5, prœs. 57.

(2) Clakus, Quœst. 6 et 31.

PREirV'ES DE LA CULPADILITIÊ. 277

soupçons qui, passant de bouche en bouche, finissent par prendre un corps,, sans que parfois la base en soit solide. « Qui d'entre ceux que le hasard plaça dans la classe supérieure, n admet pas facilement des bruits vagues, surtout contre des hommes obscurs, qui vivent dans une autre sphère, que leur carrière laborieuse et ignorée renferme dans un cercle étroit, que Ton ne rencontre jamais , et dont lexistence, sans qu'on se l'avoue, semble moins précieuse, parce qu'elle n'attire jamais les regards ! Ce sont eux pourtant qu'il faudrait protéger. Les hommes connus ont des garanties : on s'arme pour eux quand ils sont attaqués, on explicpie, on vérifie, on atténue les circonstances qui leur sont défavorables (^). »

SECTION II. — ladiees flpéciaax à cerfaias crime*.

Les circonstances variant à l'infini, il semble impossible d'énoncer des règles précises à cet égard. Le juge puisera les éléments de sa conviction dans la nature même du fait coupable et dans les actes qui l'ont précédé, accompagné ou suivi.

Cependant les rédacteurs de la Caroline et les légistes ont cru convenable de donner, à titre d'exemples, certaines directions, dont l'étude ne peut nous être indifférente, puisqu'elles font voir l'état de la procédure*criminelle au XVP siècle. Leurs analyses ont particulièrement porté sur les crimes dont la fréquence avait été remarquée. C'est ainsi que nous avons successivement à examiner les indices propres à l'homicide et à l'empoisonnement, à l'infanticide et k la supposition de part, à l'adultère et au viol, aux diverses espèces de soustractions frauduleuses, enfin à l'hérésie et à la sorcellerie (^.

(1) BsiuAiinf Constant, Cours de polUigue, III, p. 82 (lettres sur le procès de Wilfrid Regnault).

(2) Add. particulièrement sur Pincendie : Caroline, art. i\.