I. — Conditions légales

Les interrogatoires avaient été stériles, nul n'avait été témoin du fait incriminé, il n'était pas susceptible d'une preuve littérale, enfin les indices du crime étaient insuffisants pour entraîner la conviction du juge. Cependant l'infortuné prisonnier attendait sa sentence : allait-il enfin voir s^ouvrir devant lui les portes de son cachot? Hélas non ! L'esprit inventif des légistes lui réservait une dernière et cruelle épreuve. La conscience du juge voulait ses apaisements : certes il ne pouvait, sans iniquité, prononcer une condamnation sur des preuves incomplètes; mais eùl-il été prudent de rejeter dans la société, affranchi de toute peine, un homme fortement soupçonné, probablement coupable? A cette interrogation embarrassante pour des intelligences timorées et vulgaires, l'usage avait déjà antérieurement répondu par ces mots sinistres la Question, dont il s'agit maintenant d'examiner les règles et les effets (*).

(i) Ord. mars, iit98,art. 113;— ocl. 1533, cli. 13, art. 27;— Coro/iV, art. 9, 19, 5^0, 22, 27, 48-61 ; — Style de 1570, art. 39-il ; — Chartes du Uainautj ch. 136, art. 26 ; CotU. de Brttxelles, art. 62, 63 ; — de Louvain^ ch. 1, art. 28; — Imbebt, lib. 3, cap. 13 ;

La question était un mode extraordinaire et subsidiaire d'arriver à la découverte de la vérité, par les souffrances corporelles légalement infligées au coupable : « tormenta et corporis dolores ad veritatem erucndam, » ou, pour parler plus exaclemenl, une tentative désespérée d'arracher la confession de l'accusé : « corporis cruciatus quibus per verberali et torti confessionem rei Veritas eruitur. »

Il résulte de celte définition et du but même que la loi s'est proposé, que l'application à la torture devenait inutile, si l'accusé était pleinement convaincu. Il restait alors à prononcer la peine édictée par la loi; il eût été barbare de l'aggraver par des tourments qui ne pouvaient aboutir à aucun résultat. Toutefois^ disait Papon, le parlement de Paris a accoutumé de les faire mettre à la question, encore quils soient convaincus, et, nonobstant leur dénégation faite à la question, les faire mourir. » Et il ne trouve pas une parole pour flétrir cette conduite qui ravalait les juges au rang de bourreaux, « sanguine fraterno inexaturabiles(0! »

Il était encore de principe que la torture ne pouvait être ordonnée que dans les crimes capitaux.

Les textes législatifs sont fort peu explicites à propos des conditions dans lesquelles la torture pouvait être ordonnée. Ils s'en rapportaient à la sagesse des juges^ et toute la garantie de l'accusé

— Claius, Q. 55, 64, 65) — Dahhoudbbe, cap. 35-il, 54; — Menochius, de Prœs., lib. I, Q. 1, 9, 84, 93 ; ArOiir. cas. 38, 269, 273, 272, 340, 474 ; — Pecuera, Q. 5; — Charon- DA8 sur le Code Hbnit, Hv. 7, tit. 8; — Fabbr, lib. 9, Ut. 21, dcf., 2, 3, 5, 6, 9, 10, 12, 43, 15, 19, 21,25,64; — Papon, liv. 19, til. 2; liv. 24, lit. 8 et 9 ; — Boeiuls, dec. 163- 165; — Lebrun, p. 152-158, 163-167 ; — Millaus, fol. 56-66; — Gomesius, For. resol. lib. 3, cap. 13; — Farinacuis, Q. 37-42, 52 ; — Fachinbus, lib. 9, cap. 6, 82.

(1) Après avoir rappelé que tel était Tusagc de toute Tltalie, Claris pense qu'il fallait Pattribuer surtout au désir ^lu juge de fermer la voie d*appel, en obtenant la confession de Paccusé.

reposait sur la sentence préalable , qui devait elle-même être précédée d'une délibération. Telle était la disposition de Tordonnance de mars 1498 (art il 2) : « les procès faits jusques à la question ou torture ^ les baillis ou leurs lieutenants feront aux matinées délibérer ladite question en la chambre du conseil ou autre lieu secret, par gens notables et lettrés, non suspects ni favorables, présents nos avocats et procureurs ; et, ladite question délibérée, la feront incontinent exécuter, sans divertir à autres actes si faire se peut et si le prisonnier n'en est appelant, sinon le jour ensuivant, sans rien en dire ni révéler à personne. » L'art. 163 de l'ordonnance d'août 1S39 ne fit que résumer cette règle : « si, par la Visitation des procès, la matière est trouvée sujette à torture ou question extraordinaire , la sentence de ladite torture sera incontinent prononcée au prisonnier , pour être promptement exécutée, s'il n'est appelant. » Ainsi l'appel était suspensif (1).

On ne manquera cependant pas de remarquer dans ces textes ïépoque précisée par le législateur, c'est le moment de la visite du procès, c'est à dire, celui qui suivait l'instruction définitive. La torture, en effet, ne pouvait précéder les autres modes ordinaires de preuve, cette règle est sans exception ; elle est d'ailleurs fort ancienne, puisque déjà le jurisconsulte Paul la formulait en ces termes : « non statim a tormentis incipiendum est, ideoque prius argumentis quœrendura est (2).' La Caroline (art. 33-47) autorise même l'accusé à ébranler et détruire, s'il le peut, les indices qui pèsent sur lui, et qui vont déterminer le juge à ordonner la question ; mais le texte précité des ordonnances françaises démontre, au contraire, que leurs rédacteurs n'ont pas voulu, en cette circonstance, se départir de la loi du secret : Taccusé n'était informé de la sentence qu'au moment même où il allait être procédé à son exécution.

(1) Clarus (Q. 64) a dénoncé que certains sièges éludaient cette règle, en ne faisant connaître la sentence que dans la chambre même de la question.

(2) Sentent, receptœ, lib. 5, tit. i4. — Add. ci-dessus § 88.

Les juges devaient donc peser les indices qui résultaient de l'instruction^ et^ s'ils les trouvaient suffisants, ils ordonnaient qu'il fut passé outre à la question. Il faut se reporter ici au chapitre 3 du titre précédent : le degré de chaque présomption ne pouvait être déterminé théoriquement ; on laissait beaucoup aux circonstances. Le magistrat en était l'arbitre souverain, et nul n'avait le droit de contrôler ses appréciations et de scruter sa conscience. Les disputes de l'école à ce sujet me paraissent être des hors-d'œuvre.

Ainsi, on a écrit des dissertations pour démontrer que le juge pouvait se contenter d'un seul indicée); d'autres ont réfuté cette opinion (2). Rien de général ne peut être énoncé. Il est tel indice plus puissant à lui seul que des conjectures multipliées et diverses, déduites de circonstances peu décisives. Je n'hésite pas à ranger dans la première catégorie la déposition claire et précise d'un seul témoin à l'abri de tout reproche. Toutefois l'ordonnance de Philippe II (art. 6i) en a pensé autrement.

Ce que les criminalistes recommandent au juge, c'est beaucoup de discernement et de discrétion : « quand il y a des signes et indices si véhéments et si manifestes que le fait est presque découvert et prouvé par iceux, et l'accusé grandement chargé. » Il faut donc repousser énergiquement la doctrine du président Favre et du sénat de Savoie, d'après laquelle la seule présence au procès de plusieurs personnes accusées du même crime ferait planer sur elles une présomption suffisante, pour qu'il y eût lieu de les appliquer toutes à la question.

(1) Clarus, Q. 64 ; et Add. ad Quest. 21, n<» 13-21. — Imsebt, lib. 3, cap. 13.

(2) Mekochius, de Prces. lib. i, Quœsl. 89; de Arbitr., cas. 270 et 271 ; — Gct-Papeî Q. 120; — Damhouderb, cap. 36. — Ci-dessus, § 49.

A la différence des principes du droit romain, nulle dignité ne pouvait exempter de la torture. On donnait d^ailleurs à cette décision une raison fort plausible, c'est que des indices graves s'élevanl contre l'accusé lui faisaient perdre toute fonction publique et même toute considération. On se montrait toutefois plus difficile suivant la condition des personnes ; quand il s'agissait de clercs, il fallait la permission de l'évèque. Par des motifs inutiles à développer, l'exemption de la torture était accordée aux furieux, aux déments, aux sourds*muets. On donnait le même privilège aux femme» enceintes (ne utero noceat calamitas matris), même aux femmes nouvellement accouchées, pendant quarante jours, (ne ex doloribus puerperii debililatae succumbant), et aussi longtemps que le nouveau-né ne pouvait se passer d'elles, aux enfants au dessous de quatorze ans, aux septuagénaires « travaillés du défaut de mémoire, » enfin à ceux que l'infirmité ou la maladie (herniaci, epileptici) exposait à plus de dangers. Cependant l'art. 59 de la Caroline ordonne de mettre à la question ceux qui ont des blessures même graves, mais en usant de modération et d'humanité.

Au surplus, dans tous ces cas, il était d'usage de pmenfer l'accusé aux instruments de torture, pour voir si, par ce moyen (territio), on n'obtiendrait aucun aveu.