III. — Effets de la question

On voit dans celte disposition que le législateur n'ajoutait foi à la confession de l'accusé, provoquée par les tourments, que s'il y

persévérait vingt-quatre heures et la eonfirmait « ad banchum juris. > C'était là un principe fondamental de la matière. La confession ainsi confirmée avait la même vertu, que si elle eut été faite lors du premier interrogatoire. II n'était permis de la rétracter qu'à charge d'établir qu'elle avait été le fruit de l'erreur. « Et si, par la question ou torture, disait l'art. 164 de l'ordonnance de 1539,. on ne peut rien gagner à l'encontre de l'accusé, tellement qu'il n'y ait matière de le condamner, nous voulons lui être fait droit sur son absolution. » La torture subie sans confession avait même la puissance de purger complètement les précédents indices : « s'il a bouche bouchée, il doit être relâché, et les preuves existant précédemment contre lui sont couvertes. » On n'était toutefois pas d'accord sur la nature de cet élargissement. A prendre à la lettre l'article qui vient d'être transcrit, l'absolution pure et simple devait être prononcée. Tel parait être l'avis de Lebrun : s'il a dénié à la question, on le renvoie en prison pour 20 ou 30 jours, pour voir s'il ne surviendra pas de nouvelles preuves. Mais plusieurs légistes étaient d'un avis contraire : d'après eux l'accusé qui traversait les tourments sans fléchir n'était pas définitivement renvoyé a crimine; il était seulement élargi quousque, ou ab instantia; en d'autres termes, s'il survenait de nouveaux indices, il pouvait être repris.

Une autre restriction beaucoup plus considérable aux suites légales de la torture s'était abusivement introduite. Les parlements s'arrogèrent en effet le droit de retenir et arrêter (in mente) que « par la question quils ordonnaient être baillée, les indices ne seraient point purgés, » et que, malgré l'absence de tout aveu, l'accusé serait néanmoins condamné en telle peine corporelle ou amende pécuniaire qu'ils aviseraient par leur religion(^). Les annotateurs de Claris font une réflexion assez spécieuse en faveur de cette

(1) Voir Ordonn. i670, lit. 26, art. 13 : « question avec la réserve des preuves en leur entier. » Le législateur déclare que c*est une peine.

coutume. Si Ton n'admettait pas de telles réserves, disent-ils, il dépendrait de juges ignorants, corrompus ou mal intentionnés, de laisser échapper les criminels les mieux convaincus, en les appliquant à la torture, et en les relâchant ensuite, faute d'obtenir leur confession.

Tout ce qui précède suppose que l'administration de la torture a eu lieu dans les formes et sous les conditions légales, spécialement après un commencement de preuve résultant de graves indices, à ce point que, si le juge transgressait à cet égard ses obligations, il encourait une peine sévère, et l'effet de l'opération était nul au point de vue probant. Ainsi, la confession faite alors dans les tourments, et même confirmée, était frappée de nullité radicale 0).

Si, comme on en eut parfois le triste exemple, le patient succombait dans les tourments, ou par suite des cruautés exercées sur sa personne, le juge en devait encore répondre, à moins qu'il ne fut démontré par le procès- ver bal, par un rapport de médecin ou par le témoignage des aides, qu'il n'avait pas dépassé le mode prescrit par la sentence « non excessisse modum torturse. » Il était encore à l'abri de toute recherche, s'il justifiait qu'après l'administration de la torture, le patient avait refusé tout soin et tout remède.