V. — Question préalable

La torture infligée à un accusé pour lui arracher l'aveu de son crime est connue dans les ouvrages qui en ont traité, sous le nom de question préparatoire.

La jurisprudence des parlements introduisit au XVI'' siècle la question préalable Wy qui était administrée à l*accusé ou même au condamné, pour obtenir de lui la révélation du nom de ses complices. Celle-ci avait même un plus grand nombre de partisans, et elle fut législativement consacrée par l'ordonnance d'août 1670 (tit. 20 art. 2), sans protestation d'aucune part, tandis que le commissaire du roi, d'accord en ce point avec le président de Lamoignon, avait eu le courage de dire, dans les conférences, que « la question préparatoire lui avait toujours semblé inutile, et que, si l'on voulait ôter la prévention d'un usage ancien, on trouverait qu'il est rare qu'elle ait tiré la vérité de la bouche d'un accusé. » Personne n'ignore qu'elle a été spécialement abolie par Louis XVI, avant qu'on osât toucher à la question préalable.

Quoi qu'il en soit, celle-ci heurtait un principe anciennement formulé en ces termes par le jurisconsulte Pa«l : « qui de se confessus est, in alium torqueri non potest, ne alienam salutem in dubium deducat, qui de sua desperavit(^). » Cette règle de bon sens fut battue en brèche, et enfin détruite, à l'aide de différents sophismcs. Tel voulait introduire une distinction entre l'accusé convaincu par preuves, et celui qui avait avoué son crime, comme si la crédibilité du criminel n'était pas, au moins, aussi suspecte dans le premier cas que dans le second! Tel autre proposait d'autoriser la question, du moment que quelques soupçons existaient contre les prétendus complices. Enfin, pour l'exemple et le salut public, thème ordinaire de tant d'erreurs de l'ancienne législation pénale, ou exceptait les crimes atroces. Alors, on demandait à l'accusé, d'une manière générale, s'il avait des complices et, sur sa réponse négative, on éprouvait par les tourments le degré de confiance qu'il méritait.

(1) Je ne me charge pas de justifier l'emploi consacré de ces mots préparatoire, préalable, qui, à première vue, sont loin de former antithèse.

(2) Sent, rec., lib. i, til. 12, f. 7.

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