TITRE VI

Jusqu'ici, nous n'avons pas encore vu Faccusé produire ses moyens de défense proprement dits. II est bien vrai qu'aux abords de l'inquisition spéciale, il a pu soulever certaines exceptions (ci-dessus § 121), et que le législateur recommandait au juge d'informer tant à charge qu'à décharge, mais le fond même de la procédure ne lui était connu qu'au moment de la confrontation, et alors différentes hypothèses pouvaient se présenter.

Quand les charges résultant de l'instruction étaient faibles, quand elles étaient ébranlées par des indices contraires, et que le juge n'y voyait pas matière à condamnation ni même à torture, son devoir aurait dû être de renvoyer l'accusé de la poursuite. Un véritable abus, souvenir d'antiques coutumes, s'introduisit dans certains sièges : celui de prendre le serment purgatoire ou supplétoire de l'accusé, pourvu d'ailleurs qu'il fût de bonne réputation : « au cas qu'on ne trouverait aucune chose sur lui, justice doit prendre son serment qu'il n'a fait le méfait scientement, et partant il doit être quitte. » Le refus de prêter ce serment aggravait la position de l'accusé, s'ajoutait aux autres indices qui existaient

contre lui; et autorisait le juge à ordonner Fapplieation de la torture (*).

Les art. 157 et 158 de l'ordonnance d'août 1539 règlent la marche à suivre, lorsque les charges étaient suffisantes. En ce cas^ à rinstant même de la confrontation, l'accusé devait déduire ses faits justificatifs, s'il en avait^ et désigner les témoins qui seraient à même de les établir. Acte était dressé de ces déclarations, et, sur les réquisitions du procureur du roi, le juge rédigeait « extrait des faits recevables, » c'est-à-dire qu'il décidait si les faits articulés par l'accusé pouvaient être admis en preuve, et^ en même temps, il ordonnait qu'il en fut informé. Là se bornait la défense proprement dite : si l'infortuné prisonnier oubliait l'une ou l'autre des causes de justification qu'il eût pu alléguer, s'il omettait le nom d'un témoin essentiel, il était déchu, aux termes exprès de l'ordonnance, qui supposait frauduleuse toute articulation ultérieure. C'est sur ces articles que Dumoulin s'est écrié : « vide tyrannicam opinionem illius impii Pojeti ! »

Quoi qu'il en soif^ l'accusé était reconduit en prison, c'est le juge qui faisait son office, c'est lui qui ordonnait l'assignation des témoins aux frais de l'accusé, de la partie civile ou du fisc, suivant certaines distinctions, et qui recevait à huis-clos leurs dépositions, dont le résultat ne devait être connu qu'au moment où il ne serait plus temps de réveiller la mémoire endormie du témoin, de fixer son attention sur des circonstances dont l'accusé seul eût pu comprendre toute la portée.

Ainsi, au XVI* siècle, non seulement la défense n'est ni libre, ni publique, mais elle est circonscrite dans des formes et des délais infranchissables; elle est paralysée par l'intervention trop exclusive du juge, elle est étouffée sous les prétentions de l'accusateur, dont

(i) Coût, de Bretngne, art. 6^7; — JHknochics, de Arbitr., cas. 27i, 416, 46i; de Prœi,^ Hb. 8, pr. ^ j — Clarus, Q. 65; — Boerics, dec, 86; — Rech impérial de f5i2, (cite par Bobhbrr, sect. 1, §§ 2S8, 257, 258). — Cependant Clarcs constate que ce serment notait pas en usage au duché de Milan.

5iO TROISIÈME PARTIE.

la position est infiniment plus belle ; car il a rassemblé ses preuves sans se presser, en obtenant du juge tous les délais nécessaires; il est à portée de tout voir, de tout connaître, tandis que laccusé, au fond de son cachot, n'a aucune facilité,* il n'est pas admis à construire, pour Topposer à Taceusation, au jour de la lutte, son système de conlre-accusalion, et cependant il est parfois très-urgent pour lui de faire entendre des témoins que la mort peut atteindre, d'assurer la conservation de preuves qui peuvent disparaître, de faire un faisceau d'indices qui n'auront de puissance que par leur réunion.

On lui objectait une règle d'implacable logique : la preuve de la demande doit nécessairement précéder celle de la défense : « prius enim accusatio constituenda, quam cxcusatio alleganda est. » On faisait même valoir hypocritement l'intérêt de sa propre tranquillité : « il n'est besoin que l'accusé soit travaillé de preuves de sa justification , s'il n'est atteint par la charge du procès contre lui fait (*). » Mais encore une fois, les preuves de son innocence peuvent disparaître à son insu ; les témoins qu'il se propose de faire entendre seront peut-être frappés de maladie ou s'absenteront du pays, pendant les longues semaines consacrées à l'instruction. Cependant la loi est formelle, et malgré quelques efforts partiels de la science, les parlements la maintinrent dans sa rigueur : « un accusé n'est pas recevable à faire examen à futur, car ce serait le recevoir à ses faits justificatifs, avant que son procès extraordinaire fut fait, ce qui est contre l'ordonnance (2). »

J'ai entendu, écrivait Charondas, qu'au parlement de Dijon, on reçoit l'accusateur à faire preuve au contraire, par témoins qu'il

(i) Ord. 1S36; art. 20 ; août iK59, art. 159-161 ; juillet 1566, art. d. -- Code Hbnbt, liv. 3, tit. 12; liv. 7, Ut. 6, et les notes de Charondas ; — Style crim., 1570, act. 20, 46 ; — Damhoudere, cap. 32, ^, 59; — - Clarus, Q. ^; — Fabkr, lib. 4, tit. 15, def. 15; lib. 9, tit. 2, def. 6, 11, li; — Boerius, dec. 16?^; — Atraclt, liv. III, 3* partie.

(2) Paris, 13 déc. 1516 ; Papon, liv. 24, tit. 5. Le même arrétiste enregistre un arrêt du 2 sept. 1560, qu'il dit contraire. Add., en ce dernier sens, Caroline, art. 156.

DES FAITS JUSTIFICATIFS. 3ii

nomme, comme raceusé, et que les uns et les autres sont ouïs d'office par le juge, mais telle n'est rinlention de l'ordonnance.

Voici les réflexions d'AvRAULT à cet égard : « Les anciens n'interloquaient point pour la preuve des faits justificatifs et de reproche. Tout ce que dessus me donne quelque folle hardiesse de dire que je ne sais pas bonnement ce qui mut aussi ledit sieur Pojet de changer celte belle et honnête façon de procéder, que tout à un coup les deux parties fissent leurs preuves, et que celle qu'il nous a introduite d'interloquer pour informer des faits justificatifs et de reproches : j'ai lu les procès criminels faits par Jean Bolin, mon bisaïeul.... par la même ordonnance, on donnait délai pour la charge et la décharge... Le procès se faisait tout à un instant , et comme en un seul tableau la vérité pour l'une et l'autre partie se présentait devant les juges. Ils ne jugaient point aujourd'hur de la charge, et trois, quatre ou six mois après, de la décharge et justification de l'accusé. Ils ne faisaient point d'une accusation deux procès... Disputons contre l'ordonnance. Y a-t-il justice en cela que l'un se peine et se tourmente à faire ses preuves, et que ce pendant l'autre soit aux écoutes ; qu'après avoir su et appris toute la charge, il ne commence que lors à trouver et mendier témoins pour l'élider. N'est-ce pas donner lieu aux falsifications et subornations de témoins...? Voilà; eif ce faisant, comme aujourd'hui les jugements sont arbitraires... Et certes, tant scrupuleux et religieux qu'on puisse être , on passe bien plus facilement par dessus une allégation nue, que s'il y avait déjà quelque chose au procès. »

Que peuvent servir, après cela, les déclarations généreuses des criminalistes et même des législateurs. A les en croire, la preuve de l'innocence est plus favorable que celle de Taccusation ; elle est imprescriptible et reçue en tout état de cause, et cependant tous les bénéfices sont pour la partie publique, toutes les rigueurs de la loi pour l'accusé : elle le met dans une position tout à fait dépendante, elle le prive de tout conseil, alors que le procureur du roi

voit à ses côtés un avocat, dont la mission exclusive consiste à guider ses pas, à lui éviter toute fausse démarche : « nous permettons à Faceusateur d'avoir du conseil, et non à Taccusé. Dans le triste tableau des dispositions restrictives du droit de défense, la Caroline fait seule exception. Cette remarquable constitution ne se borne pas, en effet, à cette vaine parole que la preuve de Tinnocenee est sacrée et que le juge doit la suppléer d'office; elle donne les plus grandes facilités, non seulement à Taccusé lui-même^ mais à ses parents, à ses amis, à quiconque veut entreprendre sa justification. Toutes les pièces du procès sont communiquées; ce qui est seulement proscrit, c'est la défense orale et publique, mais Taccusé ou son conseil a toute latitude pour produire des mémoires, et il a le droit de réponse le dernier. La Caroline consacre aussi cette belle maxime que nul ne peut être condamné sans avoir été entendu, le crime fùt-il notoire ou confessé ; et quelle que soit l'horreur qu'il inspire(*). Lorsque, dans la séance du 17 août 1789, Bergasse présentait à l'assemblée constituante un rapport sur l'organisation judiciaire, l'une des dispositions qu'il déclarait urgentes à adopter était celle-ci : « L'examen des faits justificatifs ne sera plus renvoyé après la confrontation. »

Venons à cet examen, dans ses détails.

L'accusé pouvait d'abord se défendre par l'évidence du fait. Par exemple, l'homme prétendument tué est vivant; la victime serait morte de prétendues blessures et le cadavre n'en porte aucune trace j ou bien encore, le fait incriminé n'a pu avoir lieu, suivant les lois naturelles (crime impossible). Cela s'est vu à Pavie, dit Clarus, dans les circonstances suivantes : un homme était accusé « quod praepostera venere fregisset cuidam fœminœ rectum intestinum, ex qua parte ipsa postea peperisset, de quo processu valde miratus est senatus (2 dec. 1546). » On se serait étonné à moins !

(1) Caroline, art. -47, 48, 57, 72, 86, 88, 153 ; — Boehmbr, sect. 1, cap. 15 (de defensionae inquisiti, ^§ 259-266.

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