II. — De la légitime défense

La théorie de la légitime défense est une de celles qui furent le mieux comprises des anciens criminalistes. Elle est, du reste, assez simple ; elle a ses racines dans des idées que les esprits les plus bornés s'assimilent très-facilement. On n'a jamais contesté à

(1) Ordonn. 4498, art. iU ; — CouL de l'échevinage de Tournai, tit. 12, art. 24; — Clabus, Q. 52.

SI

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celui qui se trouve victime d'une attaque, le droit de la repousser par la force : « adversus periculum naturalis ratio permittit se defenderequod quisque ob tulelam corporis sui fecerit, jure fecisse existimetur. » Les jurisconsultes romains n avaient pas manqué de signaler les conditions de légitimité que devait remplir cette défense, lorsqu'elle avait pour résultat la mort de Tagresseur : « quum aliter tueri se non possent....^ si tuendi duntaxat, non etiam ulciscendi causa, factum sil. » Tout est là, et, suivant l'expression de Rossi, la défense n'est légitime que si elle est une reaction immédiate et indispensable: « si quis alium se defendendo vel rem suam, interfecerit aut vulneraverit, nulla ei inferatur molestia, si modum defensionis secutus estW. » Les ordonnances et les coutumes s'accordaient à proclamer l'exemption de toute peine au profit de celui « qui fait apparoir de son corps défendant, qui justifie avoir agi pour le salut et la défense de la personnei^). »

Il ne faut pas prendre à la lettre cette dernière expression. On a toujours admis, sous certaines restrictions, que le droit de légitime défense peut être exercé pour repousser une attaque injuste dirigée contre la personne, les biens, l'honneur, et qu'il est même permis de prendre, selon les circonstances, la défense d'autrui(^). Si l'agression violente est dirigée contre la personne elle-même, la défense peut aller « etiam usque ad internecionem ulterius, » pourvu que la vie soit en péril et que nul autre moyen de salut ne se présente* A ce propos, Damhoudere conseille la fuite, si elle est possible, tout en faisant une distinction qui met en lumière

(1) L. ij pr., et L. 4S, J 4, D. ad leg. Aquil. 9, 2 ; L. 3, D. de jastîtia et jure, i, 1 ;

— PiTBi, Exceptionegy lib. 5, cap. 81 ; — Fachinbus, lib. 1, cap. 27, 30-32.

(2) Ord., août, 1»39, art. 168; — Caroline, art. 139-145; im-iU;— Style de 1570, art. 20 ; — Réformation de 1572 (Liëge), ch. 15, art. 7 et 8 ; — Coût, de Liège, ch. 14, art. 8, 27; •— Charte9 du Hainaut, ch. 13, art. 2-15 ; ch. 15, art. 3, 10, 14; — Valencienneê, art. 175 ; — Tournai, tit. 12, art. 24.

(3) Clabus, lib. 5, % homicidium, et Q. 56 ; — Bobbius, dec. 168 ; — Mbnoghids, de Arhitr., cas. 277-279, 482 ; — Damhoudbbb, cap. 76-81, 91 ; — Di Humatn, Arr. 34 ; —

— Papok, liv. 22, tit. 5; — Pascal, Provindalei (VII, XIII, XÏV).

DES FAITS JUSTIFICATIFS. 5i5

un curieux trait de mœurs. Cependant; dit-il, si vous appartenez à une nation qui regarde la fuite comme une action déshonorante, si, par exemple, vous êtes citoyen de Pérugia, ne fuyez pas et frappez; les magistrats vous acquitteront; si, au contraire, vous êtes Florentin, fuyez et ne vous laissez pas frapper par derrière.

Le même écrivain résume de la manière suivante les conditions intrinsèques du droit de défense légitime : « factorum paritasy temports cequaliiasj facti cum defensione justa collatio. »

L'atteinte aux biens étant ordinairement réparable, il n'est pas juste que, pour Tempécher, vous ôtiez la vie au malfaiteur. C'est sur cette considération qu'est fondée la distinction célèbre que faisait la loi des XII Tables entre le voleur de nuit et le voleur de jour(0. La présomption tourne contre ce dernier, si, malgré vos cris au secours, il persiste dans son dessein; tout porte à croire alors qui n'est pas un voleur vulgaire, et que, pour atteindre son but, il fera usage de ses armes contre vous; dès ce moment, vous pouvez le tuer sans scrupule (si parcere ei sine periculo suo non potuisti),à moins qu'il ne vous soit possible de le saisir; prenez alors cette voie. La nuit, au contraire, il n'y faut pas tant de façon : comme il vous est impossible de discerner exactement les intentions et l'attitude du malfaiteur qui pénètre en votre logis, comme, au surplus, vous n'avez de secours à attendre que de votre présence d'esprit et de votre vigueur, tuez sans pitié.

L'honneur est plus précieux que la vie : « quum viris bonis iste metus major quam mortis esse débet (^). » Damhoudere en conclut, peut-être trop légèrement, qu'un gentilhomme, pour éviter un soufQet, peut tirer l'épée, au risque d'en percer l'insulteur. Une circonstance plus grave est assurément celle où l'honneur d'une fille est en jeu : « qui stuprum sibi vel suis per vim inferentem occidit

(1) Cette distinction est textuellement reproduite par des lois du Digeste : L. 4, § i, D. ad leg. Âquil. 9, 2; L. 9, D. ad leg. Corn. 48, 8.

(2) L. 8, % 2, D. quod metus causa, 4, 2.

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dimittendus est(^). » Par arrêt du parlement de Toulouse, du 2 juin 1582, une mère qui avait tué d*un coup de couteau un capitaine qui forçait sa fille^ fut mise en liberté; elle obtint même une réparation sur les biens du ravisseur.

Se rattache au même ordre d*idées le droit de vie et de mort, conféré par la loi romaine et par Tancienne jurisprudence; au père ou au mari qui surprend sa femme ou sa fille en flagrant délit d'adultère (Jus occidendi). Suivant nos lois modernes, le meurtre accompli dans ces circonstances n'est pas justifié, mais excusé. On suppose que l'irritation causée par un tel spectacle (impatientia justi doloris) constitue une provocation suffisante pour armer la main du mari offensé ; quelque réflexion devrait toutefois lui faire différer une vengeance que la justice peut lui procurer. Les anciens criminalistes allaient plus loin, et la conscience publique a ratifié leur opinion. Pour euxje mari qui frappe sa femme et son complice, agissait pour défendre instantanément (incontinenti) son honneur, et pour faire cesser l'outrage. On faisait toutefois une différence entre le père et le mari. Le père a le droit de tuer sa fille^ fût-elle enceinte, et celui qu'il surprend avec elle, fùt-il clerc ou magistrat^, dans sa maison ou celle de son gendre, mais pourvu qu'il les tue tous deux. Le mari, au contraire, ne peut frapper que le complice, et pourvu encore qu'il soit de condition vile : « veluti lenonem, mimum vel arenarium ; » mais il doit épargner sa femme. La raison de cette différence est la trop grande irritation qu'on suppose au mari, tandis que le père est retenu par son affection et les liens de la nature. Le meurtre de la femme était, tout au moins, excusable, et le mari ne devait subir qu'une peine arbitraire. Il en était de même d'un crime quelconque, commis après une violente provocation.

Le jus occidendi n'est pas limitatif; les tribunaux innocentaient

(i) L. 1, S f D. ad leg. Corn. 48, 8.

(2) Et ideo caveant ufiiciales a thoris alienis, ne aliquid taie eis contingat (€larus).

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les blessures, la castration, la mutilation du nez ou des oreilles. Cela était fréquent à Rome, malgré les plaisanteries du poète sur la mutilation du nez : « quod non ea parte délinquant mœchi. »