III. — De la contrainte

Si Taccusé démontre que Thomicide qui lui est reproché à eu lieu par cas fortuit, « par cas d'aventure, par fortune, » il ne peut être puni. II faut en dire autant de Thomicide nécessaire : « delinquens coacte contra animum suum deliquit. »

Toute cause d'imputabilité disparait, lorsque le fait est commandé par la loi ou par l'autorité légitime : « quum homo juste occiditur, lex eum occidit, non tu (^). » Le bourreau qui exécute son office, le soldat qui fusille les traitres et transfuges, ou qui sème la mort autour de lui sur un champ de bataille, n'ont rien à craindre de la justice humaine. Certains criminalistes allaient même jusqu'à autoriser la destruction des bannis. Une doctrine plus équitable s'établit au XVI*' siècle, et le banni, malgré son exclusion de la société, recouvra ses droits naturels ; il ne fut permis de le tuer que s'il faisait invasion et résistait aux ordres dont l'exécution était poursuivie contre lui. Dès lors, le cas n'offrait plus rien de particulier ; le banni était placé sur la même ligne que toute personne qui résiste aux décrets de justice.

A cette matière se rattache la question si délicate de l'obéissance passive. Ce dogme funeste n'a jamais pu s'appuyer sur Pautorité de la loi romaine, ni des anciens criminalistes. Les textes sont exprès, au contraire, pour le proscrire. Et pourtant les Romains

(1) CaroUne, art. i45, i46; — Coût, de Bretagne, art. 6i2 ; Coût. Valenciennes, 179;

— Mkkiochius, de Press.^ lib. 5, pr. 40; (ie Arbitr., cas. 285, 284, 32l{, 329, 327, 3S4;

— Clarus, Q. 60 ; — Damhocderb, cap. 81, 86, 87; — Fabeb, lib. i, tit. U, def. 52 ; — Papon, liv. 22, lit. 5 ; — Farinacius, Q. 97.

avaient des esclaves dont^ en droit civil^ ils ne faisaient pas plus de cas que d'une valeur mobilière quelconque. Voici comment ils les jugeaient en droit criminel : « ad ea quae non habent atrocitatem facinoris vel sceleris ignoscitur servis^ si dominis obtemperaverint. • L'argument a contrario est aisé à déduire. Une autre disposition s'en est chargée : « servus non in omnibus rébus sine pœna. Domino audiens esse solet, sicuti si dominus hominem occidere aut furtum alieni facere servum passisset(l). » Le moyen-àge recueillit ces traditions : « si aucun, par commandement du seigneur, blessait autrui ou commettait crime^ et que le seigneur le voulut avouer, tel aveu n'aurait point de lieu, et n'en seraient pourtant les facteurs déchargés, d'autant qu'en matière de crime, aveu n'a point de lieu (^). » Elles passèrent enfln dans les écrits des jurisconsultes du XVP siècle. L'ordre du maître était seulement une circonstance atténuante.