IV. : — De rage et de l'état mental

L'état mental de l'accusé est une autre source d'études essentielles : l'âge, le dérangement de ses facultés, la passion, peuvent tour à tour influer sur ses déterminations, et lui fournir un motif de justiflcation ou d'excuse.

Parlons d'abord de l'âge. C'est encore dans les livres du droit romain que les praticiens de XVI* siècle ont trouvé les principes dirigeants de la matière : « infans, si hominem occident, lege Cornelia non tenetur, quum innocentia consilii tuetur; neque impuberem capitalem fraudem videri admisisse(3). » La question

(1) L. il, $ 7, D. quod vi aut clam, i3, 2^; L. i57, pr. D. de R. J. ; L. 20,. D. de oblig. U, 7.

(2) Chartes du Hainaut, ch. 24, art. 7.

(3) L. 21, D. ad leg. Corn. 48, 8 ; L. 25, $ 2, D. de œdil. cdicto, 2i, 1 ; L. 108, D. de R. J.; L. 3, D. de injur., 47, 10; — Fabimacivs, Q. 92.

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de discernement devait nécessairement être examinée jusqu'à Tépoque où le sens moral de l'enfant acquiert tout son développement : on sait que le juge avait Thabitude; en cas de vol^ de présenter à Taccusé une pomme et un écu : si Fenfant prenait la pomme^ il était déclaré doli non capax. MATTHiEus a, non sans quelque fondement^ critiqué cette épreuve. II est impossible de déterminer, d'une manière rigoureuse et générale, le moment où la question de discernement devient superflue à résoudre. Toutefois, on s'est arrêté vers 15 ou 16 ans. Le grand conseil de Malines, par arrêt du 20 juillet 1592, condamna seulement aux galères un jeune homme de 16 ans, convaincu de parricide, mais, plus tard, il refusa d'appliquer la même décision.

Il est toute une catégorie de crimes (crimina carnis) pour la punition desquels les criminalisles exigent la puberté : « incesti coîtus pœna ob aetatem remittitur. » Cette opinion a été encore combattue par Matth^eus qui propose, avec raison, de conclure du fait établi à la possibilité de le commettre: « si impubes coîre possit, qui ausit negare crimen in ejus aetatem cadere ? »

Il est enfin un âge tellement peu avancé que le discernement doit être déclaré, d'une manière générale, ne pas exister. On ne comprenait pas plus au XVP siècle qu'aujourd'hui, une poursuite criminelle contre un enfant n'ayant pas sept ans. Damhouderb cependant déplorait déjà la précocité du vice dans la génération qu'il avait vu naître : « hodie infantes sexto œtalis suœ anno, callidiores sunt et mali capaciores, quam olim fuerant anno quintedecimo. » Je me plais à ne voir dans cette exclamation qu'une plaisante hyperbole.

La vieillesse n'est jamais un motif d'excuse.

Le droit romain avait consacré ce principe de raison naturelle que l'acte d'un fou ne lui est pas imputable : « si per furorem occident , impunitus erit. » Mais je n'aime pas le comment$iire qu'il

donnait à cette pensée pour l'expliquer : « suffieere furore ipso eum puniri. • Gela ne semble pas digne d'un législateur sérieux ; il ne s'agit pas de savoir si l'agent est suffisamment malheureux de se trouver privé de la perte de ses facultés intellectuelles, mais s'il a eu conscience de ce qu'il a fait, et un autre texte du Digeste le formule très-bien : « injuria enim ex affectis facientis consistit. » Un fou n'est pas plus responsable du mal qu'il fait « quam si pauperiem pecus dederit, aut tegula ceciderit(^). »

Nos auteurs n'ont pas fait autre chose que de rappeler ces principes de la loi romaine(2). Ce n'est pas une peine qu'il faut infliger au fou, c'est une surveillance active et sévère. On distinguait d'ailleurs, quant à la preuve à fournir, entre l'individu notoirement en démence et celui dont la folie n'avait pas encore été constatée. Au premier cas, l'accusation avait le devoir de prouver que le crime avait été commis dans un intervalle lucide ; au second cas, les rôles étaient intervertis, et c^était à l'accusé à justifier, en termes de défense, que l'état de folie existait au moment de l'action.

Lorsque Menochius enseignait que l'homme, dont la démence est volontaire, répond de ses actions, il se mettait à côté des saines doctrines. Dans une semblable hypothèse (si elle est possible), vous serez puni de vous être procuré un état qui est un danger permanent pour la société, mais, quant aux faits nuisibles que vous aurez commis dans cet état, ils ne sont pas votre œuvre, puisque votre volonté était absente, et que vous n'aviez plus la conscience du bien et du mal.

Il est impossible d'assimiler au dément : le sourd-muet, le prodigue, le monomane, l'homicide bestial.

Si la théorie de la démence était suffisamment exposée, l'application pratique laissait beaucoup à désirer. Les tribunaux se trou-

(1) L. 9, ^ % D. ad leg. Pomp., i8, 9 ; L. 5, § 2, D. ad leg. Aquil. 9, 2; L. 23, § 2, D. de sdil. edict. 2i, i ; L. 9, § 2, D. ad leg. Pomp.; L. i2, D. ad leg. Corn. i8, 8 j L. 5, $ 1, D. de injur. i7, iO.

(2) Clakus, Q. 60 ; — Hehochius, Arbitr., cas. 525 ; — Fauracius, Q. 95, 9i.

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vaîent embarrassés, lorsqu'on prétendait invoquer ce moyen de défense ; cela se conçoit^ ]a science médicale des aliénistes étant fort peu avancée à cette époque. C'est ainsi que le parlement de Paris entendait se réserver le droit de prononcer sur Tétat mental de l'accusé, en telle manière que les premiers juges devaient, en tout cas, appliquer la peine. Il refusait même (ce qui est horrible à dire) de renvoyer absous Tinsensé qui était poursuivi pour un crime atroce. On en a conservé un exemple que je ne puis omettre. Un misérable fou avait mis en pièces un crucifix^ et rompu les bras à deux ou trois images des saints, en Féglise St-Julien en Forêts. La cour ordonna qu'il serait étranglé, et son cadavre brûlé devant la dite église, sans avoir égard à ce qu'il n était arrêté^ mais aliéné de son sens , et ce, pour la gravité du fait : « quœ ad exemplum pertinere visa est(*)! » Aussi le judicieux MAiTHiEUS a-t-il protesté contre un pareil scandale, tout en enregistrant à regret une sentence du même genre attribuée à Isabelle de Gastille ; ce qui lui permet de nouveau d'exhaler ses plaintes contre ce sexe « vindictae supra modum cupidum et, si licentia adsit, saevum, ambitiosum, potestatis avidum &).

Le même écrivain a traité, de main de maître, la question non moins importante que voici. On suppose que l'agent était sain d'esprit au moment où il a commis le crime^ mais, lors des poursuites dirigées contre lui, il est devenu fou. Pourront-elles être continuées et aboutir à une condamnation ? Les partisans aveugles de la théorie de l'exemple ne comprennent pas l'odieuse immoralité de l'affirmative. Comment cet infortuné se présentera-t-il devant ses juges; comment sera-t-il défendu? Lui désignera-t-on un curateur parmi ses parents ou ses amis? Mais il tient cachés au fond de sa

(1) Papon, liv. 1, tit. 2; Arrêt du 22 déc. 1848.

(2) Prohffomen., cap. 2.

conscience^ désormée fermée à toute investigation^ les faits qui peuvent démontrer son innocence^ et d'ailleurs la défense personnelle est la seule bonne : « sua cuique salus charissima est, alienam remissive tuemur^ » Quel que soit le zèle du défenseur nommé d office; il ne pourra réussir à sauver sa vie, et, en détruisant le corps, le juge tuera Tâme, sans que le but de la peine soit atteint : « finis pœnae est emendatio delinquentis , per sensum alicujus doloris (0. »

D accord en cela avec les données de la science, les anciens criminalistes proposaient d'assimiler les somnambules aux êtres privés de raison : « dormiens furioso ac amenti similis est. » La justice humaine n'a ni le droit ni le moyen de s'enquérir des actions commises pendant le sommeil. Toutefois, quelques-uns s'étaient départis de la rigueur de ce principe, dans deux cas : d'abord, s'il était prouvé que le somnambule nourrissait des idées de vengeance contre son ennemi : s'il venait à le frapper mortellement peradant son sommeil, on en concluait que c'était là une réalisation pure et simple des projets arrêtés pendant la veille; ensuite on voulait que celui qui se connaissait des dispositions au somnambulisme, se fit lier dans son lit, pour que toute action nuisible fût ainsi évitée. C'était là une excellente mesure, mais, fut-elle omise, il n'en fallait pas déduire la culpabilité : s'il y a faute ou négligence, disait Glarus, on punira la faute, non l'action commise dans un état qui ravit le libre arbitre. Cette distinction est excellente.

(i) CeUe pensée est remarquable pour Pépoque où elle a été écrite (XVU« siècle) : Matthaus ne voit peut-être pas complètement le but de la pénalité, mais, à coup sûr, il en signale la partie la plus importante.

II me reste à parler de certaines passions qui peuvent agir sur la volonté de Tagent, et le pousser au crime.

A cet égard, on trouve dans Menochius, par exemple, les propositions suivantes : « amore captus delinquens furioso similis est ; amoris vis ad insaniam et furorem homines vertit, quum sit amor ipso igné potentior ; impossibile est mulierem amore captam se posse continere ; amore capta ipsius amoris est serva(^). • Voilà, pour un auteur aussi grave, un véritable chapitre de roman. Inutile de dire que ces déductions sont inadmissibles, au point de vue de rimputabilité. L'amour, quelque violent qu'il soit, ne justifie pas le crime, non plus que la vengeance ni la colère : « est in ipsis principium agendi. » Tout au plus, le juge pourra-t-il y voir une excuse, suivant les circonstances, par exemple dans les délits de la parole (2).

Il en sera presque toujours ainsi de Tivresse : « per vinum lapsis capitalis pœna remittenda est (5). » Toutefois il faut user de distinctions. L'ivresse, procurée à TefTet de s'exciter à commettre un crime, sera une circonstance aggravante ; mais, si elle est complète, « ut nullo modo compos fuerit suae mentis, » qu'elle soit provoquée ou involontaire, il n'y a pas de crime imputable, sauf les peines contre l'ivrognerie W. C'est donc par erreur que Philippe II (édit du 22 juin 1893, art. 13) a statué ; « qu'en aucune manière l'ivrognerie serve d'excuse ou d'atténuation du délit d'homicide. »

{{) De Arbitr. cas. 328.

(2) « Non tam ira qaam causa irae excusât. »

(3) L. 6, S 7, de Re milit. i9, 16; — Add. L. H, § 2, D. de pœnis, 48, 19. Delinquitur aut proposito, aut impetu, aut casu ; impetu quum per ebrictatem ad manus aut ad ferrum venitur.

{i) Clarus, Q. 60; — Dahhocoere, cap. 86;— Fabkr, lib. 9, lit. 10, def. 10; — Mbnochius, de a rbilr. y CBS, 326. Aux cas 404 et 405, il examine la nature criminelle de rivresse, surtout pour les clercs; il s^indigne de la conduite du prêtre « per ebrietatem evomentis sacrosanctam eucharistiam. »