TITRE IX

Toute la procédure exposée dans les litres précédents suppose la présence de l'accusé en personne, et même son arrestation préalable et sa mise à la disposition de la justice. Les formes devaient nécessairement varier, si l'accusé était fugitif ou Iatitant(*) : ce sont ces formes qu'il s'agit maintenant de décrire.

II faut d'abord remarquer que, si plusieurs personnes, les unes présentes, les autres absentes, étaient prévenues d'un même crime, le procès s'instruisait séparément contre chacune d'elles, en commençant par le jugement des contumaces, « car la pratique contraire serait dangereuse, en ce que les absents pourraient avoir connaissance des charges, et tenter ensuite de corrompre quelques témoins.»

La contumace était le fléau des justices du X\T siècle, si multiples, si divisées. La législation et la jurisprudence avaient imaginé diflerents moyens de contrainte. J'ai déjà parlé du décret d'ajournement personnel et du décret de prise de corps, j'ai dit que ce dernier emportait, en même temps, annotation des biens, du moins dans les pays de confiscation (ci-dessus §§ 112-115). D'autres

(I) Dahhocdere, cap. 22 et 28 ; — Claris, Q. i9 j — Fariwaciits, Q. il; — Fachineus, lib. 9, cap. 39-^1.

expédients avaient été proposés : le sauf-conduit, la connparution par procureur y la mise à prix de la tête du prétendu coupable. Je les examinerai successivement.