DU SAUF-CONDUIT ET DES EXOINES

Préoccupés du désir de faire éclater la vérité dans toiit son jour (ce qui était irréalisable sans la présence de Faccusé), les légistes capitulaient avec lui. Quand la perquisition faite à son domicile ou à sa résidence n'avait abouti à aucun résultat, quand les décrets lancés contre lui restaient sans exécution, on songeait à lui octroyer un sauf-conduit. On exigeait bien, pour la forme, qu'il fit lui-même cette demande, en déduisant quelques raisons, mais, dans la prar tique, il suffisait de la plus puérile allégation. L'accusé se trouvait hors du territoire; il craignait les embûches de la partie civile; il était prêt, disait-il, à obéir à tous les ordres de la justice, fort qu'il était de son innocence, mais enfin il ne se livrait pas, et les sergents l'avaient vainement cherché, car on suivait la règle : « securitatem criminoso qui facile detineri potest non esse concedendam 0). » Muni du sauf-conduit, l'accusé était tenu de se présenter à toute réquisition du juge; mais il restait libre jusqu'à la sentence définitive, à moins qu'il ne vint à commettre un nouveau crime : car la liberté n'était pas garantie « in fraudem et reipublicœ dispendium. »

Le droit pénal, aussi bien que la bonne foi publique, eurent

(1) MsivocHius, d^ Arbilr.y lib. 1, Q. 81 ; — Dahhocdbrs, cap. 26;— Clahus, Q. 32; Gut-Papb, Q. 418; — Fabinacius. Q. 29 et 99.

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cruellement à soufTrir de cette institution, que la Caroline consacra cependant (art. 47, 76, 156) en l'entourant de quelques restrictions salutaires. D'une part, en eflct, on voyait les juges méconnaître leur promesse sous le spécieux prétexte de quelque clause obscure ou ambiguë insérée à dessein dans les lettres (^). D'un autre côté, « il en était venu de grands scandales et désordres à la justice, ayant causé très-grande impunité des délits^ » ainsi s'exprimait l'ordonnance de Philippe II (5 juill. 1570), dont l'art. 29 abolissait à toujours l'usage des sauf-conduits (^).

Étaît-il permis de comparaître par procureur(3)?

Sur cette question importante, les lois romaines étaient contradictoires. Quatre systèmes diflërents avaient été proposés; on peut en voir l'analyse dans Pouvrage de Matth^cus, qui se prononce contre l'office de procureur en ce qui touche la défense proprement dite, tout en l'acceptant lorsqu'il s'agit seulement de formuler une excuse ou exception dilatoire. Cette distinction était celle de nos anciens criminalistes; elle était seule compatible avec les formes de la procédure suivie au XVI* siècle : l'interrogatoire, la confrontation, la torture, ne pouvant avoir lieu en l'absence de l'accusé (veritatem detegi ex motu personœ interrogatae). C'est. assez dire que je ne m'occupe ici que du procès à l'extraordinaire, car, pour les délits légers, la représentation par procureur n'a jamais été exclue.

Mais quelles étaient ces excuses ou exoines (tel était le terme technique), que les accusés pouvaient faire proposer par des fondés de pouvoirs? La jurisprudence n'était pas bien fixée à cet égard.

(1) MiTTHJtcs (tit. iij cap. 2) s*incligne du manque de foi du concile de Constance à regard de Jean Huss, et compare à ce fait célèbre la conduite loyale de Charles-Quint vis-à-vis de Luther, à la diète de Worms.

(2) Add. Edit perpétuel, 16il, art. -45; — Fabkr, lib. 9, tit. 28, def. 6.

^ (3) Guy-Pape, Q. 338 j — Claecs, Q. 32-3i; — Imbert, lib. 3, cap. -i, not. a; — Mewochius, de Arbitr., Q. 80; et lib. 2, cas. 153, 26i, 280; — Damboudehb, cap. 23-25; — Matthjsus. tit. 13, cap. i.

Les causes ordinaires que les accusés faisaient valoir étaient : la maladie^ l'éloignement, les intempéries de la saison, un devoir de civisme ou de famille, Tétat de détention en un autre endroit. Si la cause de Fabsence était un service public, le juge devait surseoir, à peine de nullité^ s'il s'agissait d'études, de commerce, d'un voyage de dévotion, il décidait s'il y avait lieu d'accorder un délai. L'ordonnance de 1670 n'admit plus que la maladie ou une blessure, avec attestation donnée par un médecin que l'ajourné ne peut se mettre en chemin, sans péril de la vie. Rebuffe signalait déjà les médecins de son temps : « suis verbis magis quam factis eos valetudinarios reddenles, favorem clientum potiusquam animas respicientes. » L'obligation d'assister aux funérailles de son père a été jugée inadmissible par le parlement de Paris. Il en fut de même du service que l'accusé avait été obligé de rendre à un grand seigneur(^).

Quant au mode suivant lequel les exoines devaient être présentées, il était réglé par les ordonnances(2). Elles étaient proposées en jugement à jour d'audience, affirmées et arrêtées par personnes envoyées exprès pour cet effet. Défaut était accordé néanmoins à la partie publique et à la partie civile, sauf l'exoine, avec permission d'en vérifier la réalité. Dans la pratique, le porteur d'exoine devait justifier d'une procuration spéciale, et prêter serment de la vérité du fait. Il a été décidé qu'un prêtre ne pouvait remplir cette mission(3). Les tribunaux accueillaient, par suite d'un mandat tacite, l'intervention du mari pour la femme, du père pour le fils, du tuteur pour le pupille, de l'abbé pour l'un de ses moines W.

{i) 19 nov. 1835; Papon, liv. 2i, lit. 5. Cependant le médecin ordinaire de la reine de Navarre gravement malade fut exonié par arrêt du 6 mars 1535.

(2) Ord. 1539, art. 25; oct. 1535, ch. 13, art. 39; août 1536, eh. 1, art. 6.

(3) Paris, 15 déc. 155i.

(i) L^usage était contraire en France : D*Espeisses, Pratique, part, i, tit. 9, n« 20.

Une coutume barbare, qui a jeté de profondes racines dans toute l'Europe, était celle de niettre la tète à prix W. Beccaria l'a dénoncée à l'indignation des hommes justes et des amis de l'humanité : « c'est favoriser la trahison, a-t-il dit, et créer entre les citoyens une guerre clandestine; c'est d'ailleurs dévoiler la faiblesse des moyens dont dispose la justice. » Je ne puis que m'associer à ces belles paroles: la pensée d'offrir des récompenses à quiconque favoriserait l'arrestation du coupable, mort ou vif, n'était ni loyale, ni philanthropique. Le citoyen doit faire son devoir avec désintéressement; il y a d'ailleurs entre tous les honnêtes gens une solidarité d'opinions, dont le résultat est de mettre le malfaiteur au ban de la société, et de le signaler aux recherches de la police judiciaire. Les récompenses ne sont pas offertes à cette classe, ses membres penseraient s'avilir en la recevant. C'est à la cupidité que le magistrat fait appel, et à toutes les mauvaises passions qui en forment le cortège obligé. Attendez-vous donc aux lâchetés de toute sorte, au parjure et au faux témoignage, car, pour conquérir la somme qui sert d'appât à leur zèle d'emprunt, les misérables dont vous réclamez le concours, sont capables de commettre de nouveaux crimes^ sous prétexte d'assurer la répression de l'ancien. La justice humaine est imparfaite, sans doute; elle dispose de moyens qui sont loin d'être tout puissants, mais elle n'a rien à gagner dans ces voies tortueuses, elle y perd bientôt le prestige dont elle est entourée, car c'est alors aux dépens de la morale qu'elle s'assure un triomphe éphémère.

(1) Clabus, Q. 27 et 49.