PROCÉDURE PAR CONTUMACE

La marche à suivre pour constater la contumace était des plus simples, et, au fond, la même dans toute TEurope, sauf quelques modifications de détailC). Voici les dispositions des ordonnances françaises.

A défaut de comparution sur ajournement personnel, un premier défaut était donné, et décret de prise de corps porté contre le défaillant, avec ordre que, « faute de le pouvoir appréhender, il sera ajourné à trois briefs jours, avec saisie et annotation de ses biens, jusqu'à ce qu'il ait obéi ; » ce qui portait a trois le nombre de défauts requis pour constater la contumace : les deux premiers à trois jours francs , le dernier à huitaine franche. Ces ajournements (comperendinationes) étaient ordinairement faits par édit (affiche) et cri public, ou à son de trompe. Les trois défauts ainsi adjugés publiquement ù 1 audience, il s'agissait de connaître de la cause par contumace, c'est-à-dire malgré l'absence persistante de l'accusé.

L'annotation des biens (ou inventaire avec prisée) était faite par un sergent, et la garde en était confiée à un commissaire. Les objets susceptibles d'un prompt dépérissement étaient vendus à sa décharge, publiquement et en vertu d'ordonnance du juge. Des saisies-arrêts étaient faites en mains de tous les débiteurs du contumace : « ne doit néanmoins le sergent exécuteur si cruemcnt procéder à la saisie et vente des meubles, denrées et créances de l'accusé, que, s'il a femme et enfant, il ne leur laisse (sous l'ordonnance de justice toutefois)

(1) Ord, 1S39, art. 25; — octob. i355, ch. 13, art. 39 ; — Caroline, art. iS5, 206 ; — Style de WOj art. 51,53-59; —Chartes du Hainaut, ch. U, art. 6; — Gut-Papk, Q.429; — Code henry, liv. 7, tit. 7; — Imbert, lib. 3, cap. 32; — Damhoudbre, cap. ii- et 28 ; — LsBRUiN, tit. le contumax.

provision compétente des meubles et choses nécessaires à leur vie et entreténement, pendant l'instruction du procès et Tabsence de l'accusé, sans les déloger, ni mettre hors leur ordinaire domicile. »

La fuite formait-elle un aveu tacite du crime imputé ?

Nous avons vu (§ 146) que la fuite était, en général, un indice de culpabilité ; mais un certain nombre de criminalistes croyaient devoir aller plus loin : pour eux, se soustraire aux recherches de la justice, s'abstenir de répondre à des appels légalement faits, c'était confesser le délit, et, dès-lors, il ne restait plus au juge qu'à suivre les formalités de la contumace, et à appliquer la peine. Telle était la jurisprudence constante du grand conseil de Malines, et la coutume de Liège disait (chap. 14, art. 24) : « et si défaillant était, qu'il soit de son forfait pour la désobéissance atteint de son honneur, voire le fait avoué. » Tous les statuts des villes italiennes avaient une disposition analogue (1).

Cette doctrine ne résiste pas à l'examen, et elle a été d'ailleurs, dès le XVP siècle, repoussée par les meilleurs esprits (2). Sans doute, la fuite, ou l'évasion de la prison (fait qui lui est assimilé), élève contre l'accusé une forte présomption ; mais il faut davantage pour entraîner une condamnation, car sa conduite peut avoir bien d'autres mobiles que la conviction de sa culpabilité. Un criminaliste espagnol a fait voir que l'opinion commune reposait sur la fausse entente d'une loi romaine. Suivant lui, la raison décisive pour la rejeter, c'est que le fugitif pouvant être innocent, et un autre reconnu plus tard coupable, le même crime se trouverait deux fois expié : « en quoi l'ordonnance est plus douce, dit Lebrun, et de plus mûre

(1) Fabbr, lib. 9, tit. 26, def. 14 ; — Clabus, Q. 61, 72 et 44; — db Humatiy, arrêt 30. — Les statuts italieDS ne pouvaient être étendus aux circorutanceê aggravantes du. crime ; il fallait pour elles une preuve spéciale.

(2) Imbert, cap. 3 et 4 ; — Damhoudebb, cap. 24, 28 ; — Mekocrius, de A rbilr, lib. 1 , Q. 88; et lib. 2, cas. 301, 416 ; — Pegubba, Q. 1 ; — Boebius, dec. 215 ; — Lebrun, p. 92.

considération, vu Timportance de la vie de l'homme, petit abrégé du grand monde ici-bas uniquement chéri de Dieu, qui la doué d'une âme pourvue de tant de raretés, laquelle, par une condamnation précipitée, il ne faut ignominieusement déloger de son ancien domicile, sans des preuves très-claires et évidentes. »

Voltaire ne pouvait laisser passer, sans la flétrir, une théorie aussi fatale à l'innocence : il se persuade que la loi aurait parlé, si son intention avait été de la consacrer ; or, en matière civile même, la loi n'ordonne d'adjuger les conclusions contre le défaillant que si elles sont justes et bien vérifiées. N'en doit-il pas être à plus forte raison de même, alors qu'il s'agit d'appliquer une peine, de frapper le fugitif dans son honneur, dans sa sécurité, dans sa vie. « En présence du système de procédure, continue l'illustre philosophe, la fuite est nécessaire. Quel est l'homme que cette procédure n'épouvante pas ? Quel est l'homme juste qui puisse être sur de n'y pas succomber ? 0 juges ! voulez-vous que l'innocent accusé ne s'enfuie pas ? Facilitez-lui les moyens de se défendre. » Ces réflexions sont péremptoires : lorsqu'il est impossible de dire que l'accusé, en prenant la fuite, n'a pas été pris de vertige, qu'il n'a pas cédé aux conseils de ses amis, à la crainte que lui inspirent la prison, le secret, la torture, comment pourriez-vous assurer qu'il s'est ainsi condamné lui-même? Je lis cependant aux Institutes de Loisel : « qui brise la prison, étant du cas atteint, s'en rend coupable et quasi convaincu; » et il semble qu'un arrêt du parlement de Paris aurait, en 1549, ordonné au commandeur de St. Jean de Jérusalem de se rendre prisonnier en la conciergerie dans le mois, « à peine d'être déclaré atteint et convaincu des cas à lui imposés. » Mais ce n'était là qu'une disposition purement comminatoire, et, quant aux paroles de LoisEL, elles semblent avoir trompé sa pensée.

Il ne pouvait y avoir d'équivoque possible sous l'empire de l'ordonnance de 1539, dont l'art. 165 ordonnait d'ajouter foi aux dépositions de témoins contenues aux informations faites contre les contumaces, et en prescrivait le recolement, preuve évidente que la

condamnation ne pouvait être basée sur le seul fait de la contumace. Il fallait d'autres éléments de conviction, et le juge devait les puiser dans l'information et le recolcment. On ne doit pas, en matière criminelle, procéder par fictions, surtout quand il s'agit de la vie d'un homme : « diligentius débet fieri examinatio. » Aussi, l'art. 57 du style de 1S70 porte expressément que la seule contumace « ne peut être tenue pour preuve, mais bien pour adminicule aux autres probations et indices. » 11 était même reçu jadis qu'une fois la contumace de l'accusé consommée par le nombre légitime de défauts, les témoins déjà entendus dans l'information devaient répéter de point en point leurs dépositions. Cela tomba en désuétude, et l'on se contenta du simple recolcment. La coutume de La Marche (art. 44) n'exigeait même pas cette dernière formalité, mais toujours est-il que, sous son empire, il n'était passé outre à la sentence définitive que <t visis informationibus. » Les annotateurs de Glarus ont écrit qu'avant de condamner sur la seule contumace, le juge doit y réfléchir à sept fois.

Après le recolcment, il était procédé au jugement définitif qui déclarait la contumace bien instruite, déboutait le contumace de toutes exceptions et défenses, et, s'il y avait lieu, le déclarait atteint et convaincu du crime, en le condamnant à la peine édictée par la loi et aux réparations civiles. Par la sentence, les biens du contumace étaient confisqués (i). Il s'était introduit dans la formule de ces jugements la clause : « si pris et appréhendé peut être ; » l'ordonnance de 1670 (tit. 17, art. 15) eut raison d'en abroger l'usage: rien n'était certes plus illogique, puisque le jugement supposait la continuation de l'état de contumace, et que, si le condamné se représentait dans un certain délai, le jugement perdait de plein droit ses effets. La sentence, qui prononçait presque toujours le bannissement

(1) Ord. août 1836, art. 23, 29; fév. 1566, art. ^] —Chartes du Haimut, ch. l.'î, art. 1"". — Dans certaines localités, par exemple en Flandre, on ne prononçait d^autre peine que le bannissement. C*était un reflet des lois romaines.

à perpétuité, était exécutée par efHgie, « au désir de la coutume, » et les noms des condamnés étaient « insérés aux tableaux attachés aux portes des villes et des sièges des auditoires des lieux d'où la sentence était émanée, à ce qu'aucun n'en prétendit cause d'ignorance : « contumax jacturam facit non solum bonorum, verum etiam honoris, nominis et famse. »