III. — Basse justice

La basse justice était, pour ainsi dire, étrangère à 1 ordre des juridictions criminelles. Connue dans certaines coutumes sous le nom de justice foncièrCy dans d'autres sous celui de semi-droit ou simple voierie, elle n'avait d'autre puissance judiciaire que celle d'infliger de minimes amendes.

Le bas justicier ne se rattachait à Texercice de Faction publique que par une attribution de police analogue à celle des moyens justiciers. « Il peut prendre en sa terre tous délinquants, pour cet effet avoir maire, sergents et prisons, à la charge toutefois de faire incontinent mener le prisonnier au haut justicier supérieur (art. 19 du projet de réformation). »

Il avait donc des rapports immédiats avec la haute justice, non avec la moyenne. Une preuve qu'il n'était pas en possession du droit de poursuite, c'est qu'il était dépourvu de procureur fiscal (ou d'oflice).

La coutume de Senlis, si généreuse pour les moyens justiciers, devait, pour être conséquente, élever aussi la compétence des bas justiciers. Aussi leur donne-t-elle (art. 120) la connaissance « de battre autrui sans sang et sans poing garni, de vilaines paroles et injures; » mais ce n'est là qu'une exception, de même que cette déclaration singulière de la coutume de Normandie (art. 37) : « Si un homme est pris en juridiction basse ou moyenne du seigneur ou s'il est poursuivi d'aucun cas criminel et le confesse , si le bas justicier peut recouvrer assistants pour faire le jugement, il le peut faire dans les 24 heures, autrement le doit renvoyer par devant le juge royal ou du haut justicier. » Ce n'était plus là une justice régulière.