DE LA CHOSE JUGÉE

Le XVP siècle n'offre absolument rien d'original sur ce sujet, laissé dans l'ombre par les ordonnances françaises. Ce qui en a été écrit par les criminalistes n'est guère qu'une paraphrase incolore de quelques textes du droit romain, faits pour d'autres situations et correspondant à un système tout diffèrent de procédure. C'est assez dire que beaucoup de confusion régnait dans les esprits, et que, si le principe fondamental ne trouvait pas de contradicteurs, sa mise en œuvre était loin d'être uniforme et suivie dans ses déductions logiques W.

(1) Cla«D8, Q. 57 et 62; ii, 54, 98; — Fariwacius, Q. 4; — Menochius, de PrtBt. lib. 1,Q. 94-96; de Arb. cas 416; — Damhoudere, cap. 53, 77; — Covarruvias, Var. Res. lib. I, cap. i ; lib. 2, cap. 10; — Faber, lib. 9, tit. 2, def. 4; — Add. Caroline, art. 92, 104, 192, 197, 202.

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Toutes les prétendues exceptions à la règle non bis in idem^ péniblement exhumées de fragments mal compris du Digeste et du Code, et dont, à mon sens, M. Hélie s'est trop complaisamment fait récho(§§ 174, 175), toutes ces prétendues exceptions sont imaginaires et ne reposent sur aucun fondement. Cette règle qu*un même fait ne peut être puni qu'une seule fois est, en effet, Tun de ces axiomes de raison, qu'il n'est pas permis de discuter, et dont la négation révolterait le bon sens populaire. Il suflit de la bien entendre.

Parmi les exceptions signalées, j'écarterai d'abord ce qu'on dit de la transaction et d'un jugement diversi fort. Personne n'a jamais prétendu attacher la force de chose jugée à une transaction, alors surtout que ce contrat ne peut faire obstacle- à l'exercice de l'action publique. Avancer, d'autre part, qu'une sentence d'excommunication, par exemple, ne cause aucun préjudice à la poursuite devant les tribunaux laïques et à l'application d'une peine corporelle ou pécuniaire, c'est se donner une peine inutile, les deux juridictions n'ayant rien de commun et poursuivant chacune un but différent, la peine ecclésiastique étant « potius medicinalis quam afllictiva (Clarus). »

M. Hélie relève et présente comme dérogeant au principe de la chose jugée, l'état d'un individu élargi ab instantia. Mais nullement: cet accusé n'a pas le moindre titre à opposer à la reprise des poursuites, s'il survient de nouvelles charges. C'est, au contraire, la sentence intervenue que le magistrat met à exécution, lorsqu'il ouvre une nouvelle information (plus ample informe) ; des réserves ont été faites précisément dans ce but (stantibus rébus pro ut fiant) ; si, au contraire, l'accusé se trouve définitivement absous, alors seulement se dresse le principe protecteur de la chose jugée, et il ne peut plus être inquiété pour le même fait.

Il est hors de propos de noter ici que la sentence d'un juge inférieur pouvait, comme aujourd'hui, être réformée par le juge supérieur. Ce point n'appartient pas à la matière de la chose jugée, mais bien à celle des recours ouverts contre les jugements; il en est de même des cas de collusion ou de fraude qui eussent constitué

des ouvertures de prise à partie, ou de requête civile. Ce n est point là, quoiqu'on en dise , battre en brèche la maxime non bis in idem , car cette maxime ne s'applique et ne s'est jamais appliquée qu a une sentence qui, d'après les règles de la législation existante, n'est plus susceptible d'aucun recours, ni ordinaire, ni exlraordinaire.

Quant au concours de plusieurs délits, prévu et réglé par certaines lois romaines, il n'a rien de commun avec le respect de l'autorité due à un jugement en dernier ressort. On suppose, en effet, que deux crimes aient été commis en même temps (par exemple un homicide suivi de vol), ou qu'un seul fait tombe, à des titres différents, sous l'empire de plusieurs lois pénales, « sicut evenit, quum arbores furtim cœsœ dicuntur. » Rien de plus naturel que de décider que l'une des peines n'absorbe pas l'autre : « nunquam acliones, praesertim pœnales de eadem re concurrentes, alia aliam consumit. » La règle moderne du non-cumul des peines était généralement ignorée. La Belgique vient, du reste, de la répudier de nouveau. Mais ce qui démontre à l'évidence que le législateur n'entend porter aucune atteinte à la chose jugée, c'est la proposition suivante qui couronne cet ordre d'idées : « judex autem super utroque crimine audientiam accommodabit , nec enim licebit ei separatim de uno crimine sententiam proferre, priusquam plenissima examinatio super altero quoque crimine fiet(*). »

Enfin, les autres textes invoqués par M. Hélie n'ont de raison d'être et d'application possible que dans le système des accusations privées(2). C'est ainsi que la preuve d'une collusion entre les parties, lors d'un premier litige, ou la démonstration d'un intérêt plus puissant dans le chef du nouvel accusateur qui se présente, et qui n'a pas eu connaissance de la précédente poursuite, n'ont absolument rien à faire, quand le ministère public, représentant la société tout

(1) L. 2, D. de privatis delict, ^.1 ; — L. 32 D. de oblig. et act. U,7; — L. iSO. D. de R. J. ; — L. 9 C. de accusât. 9, 2.

(2) L. 7, §2 D. de accus. 'tô, 2; ~ L. 11 C. de accusât. 9,2; —1.5, § 13 D. de hom. lib. exbib. 43, 29 ; — L. 3, § 1 D. de praevaricat. 47, 13.

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entière, ayant en mains I exercice de l'action criminelle, la met lui-même en mouvement; la décision qui intervient alors fait chose jugée à regard de tous.

Mais est-il vrai de dire que la chose jugée ne protégeait le fait commis que suivant la qualification qui lui avait été donnée, et que ce même fait pouvait être lobjet d'une nouvelle poursuite, pourvu qu'il fut autrement qualifié, c'est-à-dire envisagé sous un autre rapport et au point de vue d'une autre loi pénale (0 ? » Question grave qui divise encore aujourd'hui les savants et les législateurs, et dont il ne parait pas que les criminalistes du XVI*' siècle se soient préoccupés (2).

Après cela, je conviens volontiers, et je l'ai déjà dit moi-même, qu'on oubliait parfois à cette époque de proclamer le principe : res judicata pro vmtate habetur. Ainsi, une révélation postérieure de l'accusé eut été dangereuse, la confession étant alors si puissante que les juges ne voyaient aucun inconvénient à punir celui qui s'accusait lui-même, eut-il eu en sa faveur une sentence précédente. Pour certains crimes atroces, on faisait d'ailleurs exception à toutes les règles. Ainsi encore, dans une pensée d'humanité, on était disposé à briser l'autorité légale d'une sentence définitive de condamnation, si, avant l'exécution, la preuve de l'innocence était tout-àcoup produite. Mais les principes juridiques étaient, pour cette circonstance, provisoirement méconnus, et l'intervention du souverain était même exigée. Telles furent les dispositions dé la Caroline (art. 92, 104), que Boehmer paraphrasait de la manière suivante :

(1) Par exemple, après avoir échappé à l'accusation d'infanticide, la fille-mère pourra-t-elle avoir à répondre à celle d'homicide par imprudence ?

(2) Cependant, quelques années plus tard, MAiTHicrs (tit. 19, cap. 2) enseigna nettement que, sous prétexte d'une circonstance aggravante nouvellement découverte (qualitas), on ne peut reprendre le même fait.

« nunquam transit in rem judicalam, quum enim hsec summum vitœ, famae, bonorura, corporisque praejudicium pariât. »

Le point de savoir si la sentence rendue en pays étranger peut être opposée par laecusé déclaré innocent d'un crime, était controversé. Le parlement de Paris (31 août 1611) décida Taffirmative, rintérét civil étant seul réservé. Glarus était d'un avis opposé, et son opinion a été sanctionnée par les principes du droit des gens moderne.